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Mandelblit : les élus ne peuvent pas bloquer les citoyens sur les réseaux sociaux

L'avis soumis par le procureur sortant indique que les principes de la liberté d'expression s'appliquent lorsqu'un élu utilise un profil privé dans le cadre de sa fonction publique

Le Premier ministre Naftali Bennett rencontre l'actrice et influenceuse de réseaux sociaux Shira Levi à Tel Aviv le 5 août 2021. (Crédit : Haim Zach / GPO)
Le Premier ministre Naftali Bennett rencontre l'actrice et influenceuse de réseaux sociaux Shira Levi à Tel Aviv le 5 août 2021. (Crédit : Haim Zach / GPO)

Le procureur général sortant Avichai Mandelblit a déclaré mercredi que les élus ne sont pas autorisés à bloquer les citoyens sur les réseaux sociaux, que leurs comptes soient privés ou gérés par l’État.

Dans cet avis sans précédent déposé auprès du tribunal des affaires locales de Tel-Aviv, Mandelblit a déclaré que lorsqu’un élu utilise son profil privé dans le cadre de sa fonction publique, les principes de la liberté d’expression s’y appliquent.

Jusqu’à présent, il a été déterminé que la liberté d’expression ne s’appliquait qu’aux comptes officiels des autorités de l’État ou des élus.

L’avis de Mandelblit a été rendu dans le cadre d’une pétition déposée par le militant social Almog Rubinstein contre le maire de Givatayim, Ran Kunik, après que ce dernier l’a bloqué sur Twitter en raison de critiques concernant les transports publics dans la banlieue de Tel Aviv.

Le procureur général Avichai Mandelblit lors d’un événement au Dan Hotel de Jérusalem, le 6 février 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Dans une réponse à un tweet de Kunik, Rubinstein a affirmé qu’une personne marchant sur le trottoir a été tuée dans un accident de voiture en raison de la mauvaise gestion de l’espace et de la sécurité des piétons par la ville.

« Ces dernières années, les comptes des élus sont devenus le principal outil de communication entre eux et le grand public : cette connexion présente de nouvelles caractéristiques pour la réalisation des principes qui sous-tendent tout régime démocratique, dans la mesure où elle a le potentiel de promouvoir une connexion directe, immédiate et interactive entre l’électeur et son représentant, sur une variété de questions, que la personnalité publique peut et doit promouvoir et traiter si nécessaire », peut-on lire dans l’avis.

« Le fait de bloquer l’accès d’une personne à ces publications, ainsi qu’au discours mené à leur sujet, affecte sans aucun doute sa capacité à être exposée à des expressions politiques et peut même porter atteinte à son droit à la participation politique en général, et en particulier au lien avec son élu. »

Par conséquent, a-t-il expliqué, toute action prise sur des comptes privés par des élus pour exercer leur rôle public, y compris la suppression de commentaires et le blocage d’utilisateurs, est « une action qui est également soumise aux principes du droit public ».

Ainsi, Mandelblit a estimé que le profil privé d’un élu serait soumis aux règles de la liberté d’expression s’il l’utilisait à des fins publiques.

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