Mandelblit ne veut pas ouvrir d’enquête sur les fuites des dossiers Netanyahu
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Mandelblit ne veut pas ouvrir d’enquête sur les fuites des dossiers Netanyahu

Rejetant les critiques de la présidente de la Cour suprême, le procureur-général dit qu'une enquête aurait "une chance très faible" d'entraîner un résultat

Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une cérémonie pour le départ du procureur général sortant Shai Nitzan à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Olivier Fitoussi/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une cérémonie pour le départ du procureur général sortant Shai Nitzan à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Le procureur-général Avichai Mandelblit a indiqué jeudi qu’il n’ouvrirait pas d’enquête sur les fuites qui avaient émané des investigations menées dans le cadre des dossiers de corruption impliquant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, rejetant la recommandation de la Cour suprême de le faire.

« Après davantage d’examen… la conclusion du procureur-général reste qu’une enquête ne doit pas être ouverte dans ce cas », a écrit Mandelblit dans un courrier adressé à la Cour, selon un communiqué émis par le ministère de la Justice.

Mandelblit répondait à une plainte soumise par Shaul Elovitch et son épouse Iris — tous les deux accusés dans l’une des affaires de corruption impliquant Netanyahu – réclamant une enquête sur les fuites d’informations survenues dans les affaires les mettant en cause.

Shaul et Iris Elovitch sont soupçonnés d’avoir entretenu une relation illicite avec Netanyahu, dans le cadre de laquelle l’homme d’affaires, autrefois actionnaire majoritaire de la plus grande entreprise de télécommunications israélienne Bezeq, et propriétaire du site web Walla, avait offert une couverture favorable de Netanyahu par le site d’information en échange de décisions réglementaires profitant à Bezeq. Le dossier, connu sous le nom d’Affaire 4000, est l’un des trois dans lesquels Netanyahu est accusé de corruption.

Lors d’une audience de la Haute-cour portant sur la plainte, Esther Hayut, présidente de la Cour suprême israélienne, avait déclaré que les fuites en direction des médias, dans ces dossiers, étaient un phénomène « inquiétant » qui nuisait à la fois aux accusés et aux parties civiles et aidait à saper la confiance publique dans le système judiciaire.

La présidente de la Cour suprême israélienne, Esther Hayut, photographiée au tribunal de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Oren Ben Hakoon/POOL)

« Cela n’a pas constitué un événement rare », avait-elle souligné. Les fuites de détails provenant des enquêtes de police sur les affaires Netanyahu, ainsi que des délibérations des procureurs lorsqu’ils s’étaient penchés sur les accusations lancées à l’encontre du Premier ministre, avaient été extrêmement fréquentes – ce qui avait entraîné des plaintes de la part du chef de gouvernement, avait-elle ajouté.

Hayut avait spécifiquement critiqué le procureur général Avichai Mandelblit pour ne pas avoir ordonné une enquête sur les fuites. « N’est-il pas temps d’agir ? D’enquêter ? », avait-elle interrogé. « Il est grave à nos yeux que rien n’ait été fait », avait-elle ajouté.

Dans sa réponse, rédigée jeudi, Mandelblit a estimé que ce genre d’enquête serait trop ambitieuse pour son bureau au vu des délits présumés.

Expliquant que des « centaines » de personnes avaient eu accès aux dossiers et qu’il n’y avait pas de soupçons précis nourris à l’encontre de l’une d’entre elles, Mandelblit a déclaré que les investigations avaient « des chances très faibles d’entraîner un résultat et impliqueraient une violation significative du droit à la vie privée des suspects, et autres conséquences toutes aussi importantes ».

Au fur et à mesure que les procédures pénales contre Netanyahu ont avancé, ses alliés à droite ont appelé de manière de plus en plus forte à la démission de Mandelblit et à l’ouverture d’une enquête sur une affaire de 2010 dans laquelle il avait été soupçonné d’actes répréhensibles. Le dossier avait été clos à l’époque.

La plainte – à laquelle Netanyahu a demandé à se joindre – se focalise spécifiquement sur des enregistrements retransmis par la Treizième chaîne, qui avaient présenté le couple Elovitch en train de discuter avec Ilan Yeshua, qui était directeur-général de Walla.

Ainsi, dans un enregistrement datant du mois de juillet 2015, Elovitch déclare que Netanyahu fait des choses en sa faveur, des choses « que jamais je n’aurais imaginé… J’ai le sentiment d’avoir une telle dette à son égard… Et je ne peux pas m’en acquitter ».

Dans une autre séquence, Yeshua déplore qu’Elovitch soit « une marionnette » entre les mains de Netanyahu, avertissant que les reportages réalisés au profit de la famille du Premier ministre devaient être faits « avec prudence », les administrateurs de la chaîne pouvant connaître une révolte des journalistes.

Une image composite du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’actionnaire majoritaire de Bezeq Shaul Elovitch. (Flash90 / Ohad Zwigenberg / POOL)

Au mois de janvier 2019, les avocats de Netanyahu avaient publié un courrier qu’ils avaient envoyé à Mandelblit, disant que les fuites avaient « gravement nui » aux droits fondamentaux de leur client.

Au mois de novembre de cette année-là, Mandelblit avait rejeté les appels à enquêter sur ces fuites. Tout en soulignant qu’il considérait « avec gravité » le phénomène, il avait estimé qu’il n’y avait « aucune possibilité de vérifier ou d’enquêter sur ces incidents. »

L’ancien procureur d’Etat, Shai Nitzan, avait expliqué à l’époque que le système judiciaire – et notamment la Cour suprême – craignait d’ouvrir une enquête parce qu’elle exigerait de mener des investigations sur les journalistes, impactant la liberté de la presse.

Netanyahu, qui ne cesse de clamer son innocence, accuse la police, le parquet, la gauche et les médias de complicité dans ce qu’il qualifie de « complot » visant à l’écarter du pouvoir.

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