Netanyahu dit à la Cour suprême qu’elle ne peut pas s’opposer au limogeage de Ronen Bar

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le gouvernement ont soutenu dans des mémoires juridiques adressés à la Cour Suprême que cette dernière n’avait pas compétence sur leur récente décision de limoger le chef du Shin Bet, Ronen Bar, puisque la personnalité à la tête de l’agence relevait d’une question de sécurité de l’État – sujet politique sur lequel la Cour refuse normalement d’intervenir.

Le mémoire du gouvernement a par ailleurs souligné que Bar avait écrit une lettre accablante émaillée de nombreuses accusations à l’encontre de Netanyahu et du gouvernement, et que la Cour ne pouvait pas obliger le Premier ministre et le gouvernement à travailler avec un chef du Shin Bet en lequel ils n’ont pas confiance.

Le gouvernement a soutenu, en outre, que Bar a choisi de ne pas comparaître devant le Conseil des ministres pour réfuter les accusations portées à son encontre et qu’il n’a pas davantage saisi la Cour, rappelant que de précédentes décisions de justice avaient statué que les recours de groupes publics concernant un individu n’ayant lui-même pas contesté une décision ne seraient pas recevables.

Le mémoire réfute par ailleurs les allégations selon lesquelles Netanyahu et le gouvernement auraient eu un conflit d’intérêts au moment du limogeage de Bar en raison de l’enquête du Shin Bet en cours sur des liens possiblement illicites entre des assistants de Netanyahu et le Qatar, affirmant que ces investigations avaient précisément été lancées pour s’opposer au limogeage de Bar.

Ce mémoire est venu en réponse aux recours introduits auprès de la Cour Suprême par plusieurs partis politiques et par des groupes de veille du gouvernement qui exigeaient un référé pour stopper le limogeage de Bar. La Cour avait effectivement pris un référé pour geler le limogeage du chef du Shin Bet, applicable jusqu’à ce que la Cour statue in fine sur la question.

Ainsi, quatre partis d’opposition, ainsi qu’un certain nombre d’ONG, avaient introduit un recours auprès de la Cour Suprême contre cette décision, arguant que Netanyahu et le gouvernement avaient un grave conflit d’intérêts en licenciant Bar en raison de l’enquête du Shin Bet sur les relations possiblement illicites entre des assistants de Netanyahu et le Qatar.

Ronen Bar, chef de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, le 5 mai 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Dans la foulée, la Cour Suprême a fait savoir qu’elle avait pris la décision de proroger le gel du limogeage du chef du Shin Bet, Ronen Bar, tout en laissant au Premier ministre Benjamin Netanyahu la capacité de faire passer des entretiens à de potentiels successeurs, ce qu’il devrait commencer à faire dès demain, a dit son porte-parole.

Mardi matin, le gouvernement avait précisé, dans le mémoire qui était adressé à la Cour, qu’il était urgent d’amorcer le processus de recrutement pour des questions de sécurité intérieure.

Cette décision de la Cour signe le rejet de la demande de la procureure générale, Gali Baharav-Miara, d’empêcher le gouvernement de faire passer de tels entretiens.

Suite à la décision de la Cour de geler le limogeage de Bar, Baharav-Miara – contre laquelle le gouvernement a également entamé une procédure de révocation – avait fait savoir au gouvernement qu’il lui était interdit de nommer un nouveau chef du Shin Bet, ni même de mener des entretiens en vue de pourvoir le poste, même à titre intérimaire.