Netanyahu envisagerait la création d'un 'tribunal spécial de la terreur'

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu envisagerait la création d’un tribunal spécial pour les questions de sécurité, et en aurait parlé il y a quelques jours à des députés lors d’une séance de la Commission parlementaire des Affaires étrangères et de la Défense.

Selon un article publié jeudi dans le quotidien en hébreu Haaretz, le Premier ministre a mentionné un « tribunal de la terreur » spécifique parmi une liste de mesures à mettre en œuvre ou envisagées ces dernières semaines par le gouvernement dans ses efforts pour lutter contre les terroristes palestiniens.

Selon le journal, plusieurs députés auraient demandé lors de la réunion des éclaircissements à Netanyahu sur la nature de ce nouveau tribunal, mais le Premier ministre n’a pas fourni de détails.

Le tribunal, selon deux députés dont Haaretz n’a pas donné les noms, traiterait de questions telles que la détention administrative (sans inculpation) de suspects de terrorisme, la révocation de la citoyenneté ou du statut de résident des terroristes, les démolitions de maisons, et les infractions à la sécurité telles que les attaques terroristes et le financement ou l’incitation au terrorisme.

Netanyahu considersd implementing a special terrorism court https://t.co/4w84dmxa8R pic.twitter.com/fGEvWTFSGR

— Haaretz.com (@haaretzcom) October 29, 2015

Netanyahu a plusieurs options pour la création d’un tel tribunal. L’une serait l’utilisation d’un tribunal militaire en tant que tribunal de la terreur, comme ce fut le cas avec le tribunal militaire de Lod, qui jusqu’en 2000 jugeait les infractions relatives à la sécurité de l’Etat, lit-on dans l’article.

Une deuxième option, plus dramatique, serait la création d’une cour entièrement nouvelle. Selon le journal, l’idée d’une nouvelle cour viendrait du Shin Bet, le service de sécurité intérieure. Les responsables du ministère de la Justice ont déclaré jeudi qu’ils n’entreprennent rien pour faire mettre en place un tel tribunal.

Netanyahu a exprimé son mécontentement ces dernières semaines sur les délais imposés par le système judiciaire aux mesures punitives contre les terroristes et leurs familles.

Il y a deux semaines, la Cour suprême avait suspendu un ordre de démolition contre les maisons de terroristes palestiniens en attendant leur appel, un mouvement qui avait attiré une réaction houleuse de la part de Moti Yogev, collègue de Shaked au sein du parti HaBayit HaYehudi, qui avait dit que le juge Uzi Vogelman de la Cour suprême « avait rejoint les ennemis d’Israël. »

La ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) a exprimé mercredi dernier une critique plus modérée du système judiciaire lors de la séance de la Knesset, affirmant que le système de justice avait « pris une autorité qui n’est pas pourvue par la loi. »

Le député Moti Yogev de HaBayit HaYehudi (Crédit : Miriam Alster / Flash90)

Faisant allusion à la critique de Yogev envers le juge Vogelman, Shaked a reconnu que « les élus doivent choisir très soigneusement leurs mots, mais aucune autorité dans ce pays n’est à l’abri de la critique. »

Le leader de HaBayit HaYehudi, le ministre de l’Education Naftali Bennett, ainsi que le Premier ministre Netanyahu, ont condamné les propose de Yogev, mais Shaked ne l’a pas fait, selon Haaretz.

En juillet dernier, Yogev avait dit que la Cour suprême devrait être « rasée au bulldozer » pour une décision ordonnant à l’Etat de démolir les maisons juives construites illégalement dans l’implantation de Beit El. A cette époque aussi, le bureau de Netanyahu avait publié un communiqué sur le respect d’Israël pour ses tribunaux et la nécessité de respecter la primauté du droit.

Des responsables du ministère de la Justice ont indiqué jeudi à Haaretz que Shaked n’avait pas d’intention de créer un tribunal spécial pour la terreur.

« La ministre de la Justice n’a pas l’intention de promouvoir l’idée de créer un tribunal spécial pour les questions de sécurité. La ministre Shaked estime qu’il n’y a pas ni besoin, ni avantage dans la création d’un tel tribunal et que l’initiative ne risque que de causer des dommages », ont indiqué les responsables du ministère.

Justice minister rejects Netanyahu’s call for special security court https://t.co/Y7jArqDCMe pic.twitter.com/IvppfgYtBk

— Haaretz.com (@haaretzcom) October 29, 2015