Netanyahu : la refonte judiciaire bientôt de nouveau à l’ordre du jour

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi matin que le projet explosif de refonte du système judiciaire de sa coalition – suspendu en mars au milieu de manifestations sans précédent et d’un arrêt de l’activité économique – reviendrait à l’ordre du jour après l’adoption du budget de l’État.

« Bien sûr », a répondu Netanyahu, lorsque des journalistes lui ont demandé à la Knesset si le projet de réforme serait de nouveau à l’ordre du jour, réfutant ainsi les spéculations selon lesquelles il pourrait tenter d’enterrer discrètement le projet.

« Nous sommes déjà en train d’essayer de parvenir à des accords, et j’espère que nous y parviendrons », a-t-il déclaré.

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Les négociations entre le gouvernement de Netanyahu et les dirigeants de l’opposition visant à parvenir à un accord sur les modifications du système judiciaire se sont poursuivies à la résidence présidentielle à Jérusalem, mais en l’absence de signes d’une percée, les membres de la coalition ont de plus en plus menacé de reprendre leurs efforts législatifs unilatéraux.

La semaine dernière, un des principaux architectes de la réforme du système judiciaire a averti que la coalition recommencerait à faire avancer les projets de loi du paquet de réformes au cours de la législature actuelle de la Knesset, même si aucun accord n’était conclu.

Le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, a déclaré à la Douzième chaîne que l’une de ces lois pourrait être un projet de loi très conflictuel visant à accorder aux politiciens de la coalition un contrôle presque exclusif sur la nomination des juges. Le projet de loi a déjà franchi tous les obstacles législatifs, à l’exception des votes finaux à la Knesset.

Ces remarques ont été faites un jour après qu’un article a indiqué que le ministre de la Justice Yariv Levin menaçait de quitter le gouvernement si au moins une partie de son projet de loi sur la réforme judiciaire n’était pas adoptée avant l’ajournement de la Knesset à la fin du mois de juillet.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, avec le ministre de la Justice Yariv Levin et le député Simcha Rothman, à l’arrière, à la Knesset le 15 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Levin a déclaré que si les négociations de compromis menées par le président Isaac Herzog ne s’avéraient pas fructueuses, il souhaitait aller de l’avant avec le projet de loi, une fois que le budget de l’État aurait été adopté, a indiqué la Douzième chaîne.

Le ministre de la Justice, qui est le fer de lance du projet gouvernemental visant à exercer un plus grand contrôle politique sur le pouvoir judiciaire, aurait déclaré à ses collaborateurs que si rien n’avançait au cours des deux prochains mois, « quelle raison aurais-je de faire partie du gouvernement ? ».

Cet article avait affirmé que Netanyahu souhaitait conclure la session actuelle de la Knesset sans ramener aucun des très controversés projets de loi sur la table du Parlement.

Mardi, des sources de la coalition et de l’opposition ont nié que les grandes lignes d’un accord intérimaire commençaient à émerger dans les négociations, en réponse à un article selon lequel le bureau de Herzog avait suggéré que les deux parties acceptent de négocier les termes d’une Loi fondamentale : La Loi jusqu’à la session d’hiver de la Knesset, qui commencera le 15 octobre, garantissant que les changements fondamentaux du système de gouvernement ne seraient effectués qu’avec un accord bipartisan.

Le projet de réforme du système judiciaire a suscité une large opposition en Israël, des personnalités de haut rang dans les domaines de la justice, de la sécurité et de l’économie avertissant que cette mesure saperait la démocratie en supprimant le système d’équilibre des pouvoirs et qu’elle nuirait ainsi à la sécurité et à l’économie du pays. Les partisans de ce projet affirment qu’ils défendent la démocratie en mettant au pas une Cour activiste.