New York : La loi sur la liberté sous caution inadaptée à la vague antisémite
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New York : La loi sur la liberté sous caution inadaptée à la vague antisémite

De plus en plus d'élus cherchent à modifier la loi nouvellement introduite afin de permettre la prolongation de la détention préventive pour les auteurs de crimes de haine

Un véhicule de la police de New York se trouve à l'extérieur du Metropolitan Detention Center à Brooklyn, le 4 février 2019. (Drew Angerer/Getty Images)
Un véhicule de la police de New York se trouve à l'extérieur du Metropolitan Detention Center à Brooklyn, le 4 février 2019. (Drew Angerer/Getty Images)

NEW YORK (JTA) – Lorsque l’assemblée législative de l’État de New York a adopté l’an dernier un projet de loi de réforme historique interdisant aux juges de fixer une caution pour des délits mineurs, il visait des crimes comme le fait de sauter par-dessus un tourniquet et les petits larcins. Les promoteurs de ce projet ont déclaré que ce genre d’infractions ne devrait pas entraîner de longues peines de prison avant le procès.

Mais cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier, arrive à un moment où l’antisémitisme monte en flèche à New York. Les types d’actes répréhensibles que la loi exempte de la libération sous caution – à savoir la plupart des délits et certains crimes non violents – comprennent bon nombre des crimes qui ont semé la peur dans les communautés juives de Brooklyn au cours des derniers mois : agression verbal, vandalisme et agressions mineures. (Des crimes comme la récente agression à l’arme blanche chez un rabbin à Monsey sont toujours soumis à une mise en liberté sous caution).

Ainsi, face à une prolifération d’attaques contre les Juifs qui continuent de défier la loi clémente, certains législateurs veulent modifier la nouvelle loi et permettre aux juges de décider s’il y a lieu de fixer une caution pour les suspects accusés de crimes haineux. Le député Simcha Eichenstein, dont le district couvre les quartiers juifs de Brooklyn, Midwood et Borough Park, a présenté jeudi à l’Assemblée de l’Etat un projet de loi à cet effet.

« Les auteurs de crimes de haine sont animés par une pulsion intérieure haineuse qui est irrationnelle et sans compromis et, très franchement, souvent imparable », a déclaré Eichenstein à la Jewish Telegraphic Agency.

« La réalité est donc que ces auteurs de crimes haineux sont beaucoup plus susceptibles de récidiver, et je pense donc qu’il est important de créer une catégorie distincte pour les auteurs de crimes haineux et de donner au juge un pouvoir discrétionnaire au cas par cas ».

Mardi, l’effort d’Eichenstein a reçu un coup de pouce lorsque le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, qui a soutenu la loi de réforme de la mise en liberté sous caution, a déclaré qu’il soutenait désormais l’idée de permettre aux juges de décider de la mise en liberté sous caution pour les accusations de crimes haineux.

Le gouverneur de New York Andrew Cuomo s’adresse aux médias à l’extérieur de la maison du rabbin Chaim Rottenberg après une attaque à la machette qui a eu lieu à l’intérieur de la maison du rabbin pendant la fête juive de Hanoukka à Monsey, New York, le 29 décembre 2019. (Kena Betancur/AFP)

« Les réformes du système sont sans aucun doute un travail en cours dont nous allons discuter au cours de cette session », a déclaré Rich Azzopardi, principal conseiller de Cuomo, dans une déclaration aux médias locaux.

Les partisans de la loi sur la mise en liberté sous caution font marche arrière, affirmant que parce que les riches accusés ont toujours pu éviter la prison en versant une caution, le statut économique – par opposition au type de crime – deviendra le principal facteur pour déterminer qui va être placé en détention. Mardi, une coalition d’organisations juives de gauche – dont Bend the Arc, Jews for Racial and Economic Justice, et Truah : The Rabbinic Call for Human Rights – a publié un communiqué disant que la réforme visait à corriger « un système de justice qui criminalise la pauvreté et perpétue l’injustice raciale ».

« Je comprends les gens, quand nous avons peur, nous voulons juste faire tout ce qui permet d’être plus en sécurité », a déclaré dimanche à JTA l’avocat public de la ville de New York, Jumaane Williams, qui soutient l’abolition de la libération sous caution pour les crimes de bas niveau. « Parfois, nous ne pensons pas aux conséquences. L’antisémitisme, malheureusement, a augmenté, s’est élevé et s’est aggravé au cours de la dernière année. La réforme des cautions a eu lieu il y a deux jours, donc on voit mal la corrélation. »

Eichenstein reconnaît qu’une certaine réforme du système de mise en liberté sous caution était nécessaire. Mais ses critiques et celles d’autres personnes à l’égard de la loi ont donné un coup de pouce à un groupe de responsables de l’application de la loi qui se sont opposés à la réforme de la mise en liberté sous caution depuis le début, affirmant qu’elle remettrait les criminels dangereux en liberté immédiatement après leur arrestation.

« C’est une loi mal conçue qui se fait passer pour une réforme », a déclaré Ed Day, le chef de l’exécutif du comté de Ramapo, où se trouve Monsey, lors d’une conférence de presse avec des officiers de police en novembre. « Cette loi n’est rien d’autre qu’un instrument favorable aux criminels qui mettra nos communautés en danger. »

Les critiques de la loi sur la mise en liberté sous caution ont cité le cas de Tiffany Harris, qui a été arrêtée le 27 décembre pour avoir agressé trois femmes juives à Crown Heights, Brooklyn. Elle a été accusée et libérée le lendemain, puis a agressé quelqu’un d’autre le 29 décembre, après quoi elle a été libérée de nouveau. Elle a été arrêtée une troisième fois le 31 décembre pour avoir manqué un rendez-vous avec une travailleuse sociale ordonné par le tribunal, et a été envoyée à l’hôpital pour y être soumise à une expertise psychiatrique.

Un rassemblement à Jérusalem en solidarité avec les Juifs américains et du monde suite à une série d’attaques antisémites, au moment où se tient un rassemblement à New York dénonçant la haine antijuive, le 5 janvier 2020. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le représentant Lee Zeldin, un membre républicain juif du Congrès de Long Island, a qualifié la loi de « désastre » en se basant sur l’exemple de Harris.

« Il aurait fallu faire un exemple plus important et plus fort de cette criminelle antisémite violente, et non le contraire », a tweeté Zeldin. « Ni la faiblesse, ni l’ignorance, ni la complaisance ne vont aider ici à stopper la montée des violentes attaques antisémites. »

Le cas de Harris ne correspond pas exactement aux critiques de la loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Ses trois arrestations – et deux de ses libérations – ont eu lieu avant qu’elle ne prenne effet, et seule sa première arrestation était due à un crime haineux. La deuxième agression n’a pas été considérée comme un crime haineux. Son avocate, Lisa Schreibersdorf, a dit dans une déclaration qu’envoyer Harris à l’hôpital plutôt qu’en prison est un exemple de « ce pour quoi les nouvelles lois sur la liberté sous caution ont été conçues ».

S’adressant à la JTA, Mme Schreibersdorf a déclaré qu’elle s’oppose aux efforts visant à modifier la nouvelle loi car elle estime que les gens ne devraient pas être emprisonnés avant d’avoir eu la possibilité de faire valoir leurs arguments lors du procès.

« Il est toujours erroné de garder des gens en prison avant leur procès, et le gouvernement l’a compris et a éliminé cette possibilité pour les délits et les crimes de bas niveau », a-t-elle dit. « Si vous revenez en arrière sur la base d’accusations ou d’allégations, en disant OK, eh bien, ils sont accusés de ça, ce que vous dites en gros c’est que vous voulez avoir une punition avant le procès ».

Jonathan Greenblatt, le président de l’Anti-Defamation League (ADL), soutient la réforme de la mise en liberté sous caution, mais il est également favorable à ce que les juges aient un pouvoir discrétionnaire en matière de mise en liberté sous caution lorsqu’il s’agit de crimes haineux. Il a déclaré que l’antisémitisme devrait être classé dans une catégorie différente de celle des autres délits.

« Je crois en la réforme de la justice pénale, et lorsqu’un enfant de 12 ans enjambe un tourniquet ou qu’un enfant de 15 ans vole un paquet de chewing-gum à l’épicerie, je ne pense pas qu’ils devraient avoir à verser des centaines de dollars de caution », a-t-il dit. « Mais quand vous agressez quelqu’un dans les endroits où il prie, dans les rues où il vit, dans les maisons où il célèbre une fête, la caution devrait être sur la table. »

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