New York: Relance du projet de loi de Mamdani visant les associations liées aux implantations

Cela avait été en 2023, alors qu’il était membre de l’Assemblée de l’État, avant de devenir maire, que Mamdani avait introduit pour la première fois le projet de loi dit « Not on our Dime ».

Les groupes juifs s’étaient opposés à ce texte, au motif qu’il aurait pénalisé des associations caritatives, notamment les services d’ambulances bénévoles qui sont actifs dans les implantations mais qui ne contribuent pas à l’expansion de ces dernières. Ils avaient aussi estimé que la législation aurait de fait privé de leur statut d’organisme à but non lucratif de nombreuses organisations juives.

Depuis lors, l’extrême gauche a gagné du terrain à New York, et les Démocrates sont de plus en plus hostiles à Israël.

Ce projet de loi, ainsi que le soutien que lui apporte Mamdani, risquent fort de détériorer encore davantage les relations entre les principales organisations juives et le maire, ainsi que de donner un nouvel élan au mouvement anti-sioniste à New York.

L’annonce de ce nouveau texte législatif ayant eu lieu pendant la fête de Shavouot, aucune réaction n’a encore été enregistrée de la part des groupes juifs.

Le nouveau projet de loi, dit « Not on our Dime », est porté par la députée Diana Moreno à l’Assemblée de l’État et par Jabari Brisport au Sénat de l’État.

Moreno, socialiste démocrate comme Mamdani, représente l’ancienne circonscription du maire dans le Queens. Brisport, quant à lui, est un allié de gauche du maire qui, à ses côtés, avait appuyé la précédente tentative d’adoption de ce projet de loi.

Dans un communiqué, Moreno a expliqué que, grâce à ce nouveau projet de loi, « les organisations à but non lucratif de New York ne pourront plus financer les crimes de guerre commis par Israël ».

« Les New-Yorkais ont le devoir fondamental de veiller à ce que l’argent de nos impôts ne contribue pas à financer des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme », a-t-elle souligné.

Si aucun Israélien n’a été condamné pour crimes de guerre, les accusations de ce chef sont souvent utilisées comme un moyen de pression contre les groupes juifs en raison de leurs liens avec Israël.

Mamdani a décidé d’apporter son soutien à Moreno, affirmant dans un communiqué qu’il était « reconnaissant » que Moreno et Brisport « poursuivent ce travail ».

Cette nouvelle proposition de loi est très similaire à celle qui avait été présentée par Mamdani en 2023, ainsi qu’à une autre initiative qu’il avait lancée début 2025 pour faire adopter ce texte. Aucune de ces deux propositions n’avait toutefois été retenue.

Le texte précise que ce projet de loi, en modifiant la loi sur les organisations à but non lucratif de l’État, « interdira aux organisations à but non lucratif d’apporter un soutien non autorisé aux activités de colonisation israéliennes ».

Le projet de loi définit le soutien aux activités liées aux implantations comme le fait de « faciliter et d’encourager » toute activité de ce type menée par les forces armées, le gouvernement ou des citoyens israéliens.

Ce texte autoriserait le procureur général de l’État à révoquer le statut d’organisme à but non lucratif des groupes qui « s’engagent sciemment dans un soutien non autorisé aux activités de colonisation israéliennes », ainsi qu’à leur infliger une amende d’un million de dollars.

Les Palestiniens se disant lésés par une telle violation seraient également autorisés à poursuivre ces organismes en justice.

Par ailleurs, cette loi considère Jérusalem-Est, dont fait partie la Vieille Ville, comme un « territoire occupé », au même titre que la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Lorsqu’il avait présenté son projet de loi initial, Mamdani n’était encore qu’un représentant de l’État peu connu. Son initiative, très vite rejetée par d’autres élus de l’État, n’avait jamais été soumise au vote.

En 2023, dans une lettre commune, les membres du Congrès de l’État avaient qualifié le projet de loi initial de « complot visant à diaboliser les organisations caritatives juives ayant des liens avec Israël ». Le président de l’Assemblée de l’État de l’époque avait écarté le texte, qui était, selon lui, « voué à l’échec ».

Parmi les critiques de ce projet de loi avaient figuré des Juifs de gauche opposés au gouvernement israélien.