Nir Barkat préconise la reprise des négociations après le vote sur la « raisonnabilité »

Le ministre de l’Économie Nir Barkat a déclaré lundi qu’une fois que la coalition aura adopté en première lecture un projet de loi déterminant qui limitera le réexamen judiciaire, par les tribunaux, des décisions des responsables élus, elle devra retourner à la table des négociations pour chercher à trouver un plan de réforme du système de la justice consensuel, dans le cadre des pourparlers avec l’opposition qui avaient été organisés par le président israélien Isaac Herzog et qui sont actuellement en suspens.

Dans un entretien accordé au site d’information ultra-orthodoxe Kikar Hashabat, Barkat, le député du Likud, a attribué la responsabilité de la rupture des discussions à l’opposition, affirmant que les deux parties étaient pourtant sur le point de trouver un accord.

« C’est l’opposition qui a quitté la pièce », a-t-il déclaré.

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Les leaders de l’opposition Yair Lapid et Benny Gantz avaient quitté les pourparlers, vers la mi-juin, après la tentative – avortée – du Premier ministre de repousser un vote crucial qui visait à désigner les deux députés appelés à siéger dans la Commission de sélection judiciaire du pays. Si les efforts livrés par le chef du gouvernement avaient finalement entraîné l’élection de la candidate présentée par l’opposition et que la coalition s’était temporairement trouvée sans représentant, Lapid et Gantz avaient dénoncé la tentative livrée par le Premier ministre qui avait alors tenté d’éviter que des candidats soient nommés au sein de ce panel déterminant. Ils avaient alors fait savoir qu’ils mettaient un terme aux négociations tant que la Commission ne serait pas convoquée par le ministre de la Justice et qu’elle ne serait pas en mesure de désigner de nouveaux juges aux nombreux postes qui restent vacants en Israël.

Toutefois, Gantz a semblé changer de ton au cours de ces derniers jours et il a vivement recommandé à la coalition, jeudi, de revenir à la table des négociations.

« J’appelle Netanyahu à stopper immédiatement l’avancée unilatérale de la législation et à revenir au dialogue à la résidence du président et ce dès aujourd’hui », avait déclaré Gantz, la semaine dernière. « Si ce n’est pas au nom de la démocratie, si ce n’est pas au nom de la sécurité, si ce n’est pas au nom de l’économie, alors ce sera au nom de l’intégrité du peuple d’Israël et ce sera pour éviter des effusions de sang ».

Les chefs des partis d’opposition, Merav Michaeli (Avoda), Yair Lapid (Yesh Atid), Benny Gantz (HaMahane HaMamlahti), File: Avigdor Liberman (Yisrael Beytenu) et Mansour Abbas (Liste arabe unie) lors d’une conférence de presse à Tel Aviv, le 23 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Barkat a expliqué lundi qu’il était favorable à la reprise des discussions après le vote initial sur le projet de loi présenté à la Knesset dans la journée – un projet de loi qui interdira aux juges d’utiliser la notion juridique de « raisonnabilité » lors du réexamen judiciaire des décisions prises par le gouvernement.

Il est difficile de dire si l’opposition accepterait de négocier après l’avancée du projet de loi dans la mesure où elle a rejeté de manière répétée toute discussion si les législations n’étaient pas gelées, disant que les pourparlers équivalaient, dans ce cas de figure, à débattre « avec un pistolet sur la tempe ».

De leur côté, les opposants à la législation ont appelé à des manifestations massives, mardi, si le projet de loi doit passer l’épreuve de la première lecture en séance plénière. Elle doit être approuvée au cours de trois lectures devant le Parlement avant d’être définitivement inscrite dans le marbre de la loi.

« Si vous me demandez mon avis, je recommanderais de revenir à la résidence du président entre la première lecture, la deuxième et la troisième pour tenter de mettre au point une clause sur la ‘raisonnabilité’ qui convienne au maximum de monde parce que c’est possible », a dit Barkat.

Le positionnement de Barkat semble être largement minoritaire au Likud, qui a réclamé l’avancée unilatérale du plan de refonte du système de la justice israélien depuis la rupture des pourparlers. Les partisans de la ligne dure, à droite, espèrent ainsi pouvoir remporter une victoire avant la fin de la session estivale de la Knesset, qui sera en congé à la fin du mois.

Répondant à l’appel lancé par Gantz, la semaine dernière, le parti avait fait savoir que « nous n’avons pas confiance en Benny Gantz ». Le chef du parti HaMahane HaMamlahti « est prisonnier du mouvement de protestation et il n’a pas la volonté de trouver des accords, ou il n’est pas en capacité de le faire », a accusé le Likud.

« Son objectif est de faire perdre encore davantage de temps ».

Le ministre de la Justice Yariv Levin prend la parole à la Knesset, le 5 juillet 2023. (Capture d’écran : YouTube)

La Knesset doit voter lundi un projet de loi controversé qui prévoit d’ôter aux juges la capacité de réexaminer le « caractère raisonnable » des décisions prises par les responsables élus dans le cadre du plan plus large de refonte du système judiciaire israélien qui est promu par le gouvernement.

Le texte bref de ce projet de loi interdit totalement aux juges d’utiliser la notion juridique de « raisonnabilité » pour invalider – voire pour discuter – des décisions prises par le cabinet, les ministres et « les autres responsables élus, tels qu’ils seront déterminés par la loi ».

Si le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait ordonné à son ministre de la Justice et au chef de la Commission de la Knesset qui a parrainé la législation « d’adoucir » sa terminologie de manière à ne pas permettre aux mairies locales d’échapper au réexamen judiciaire de leurs décisions, la formulation du texte n’a finalement pas changé.

Des Israéliens protestent contre les plans du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à remanier le système judiciaire ; on peut lire en hébreu sur la pancarte : « Il faut résister », à Tel Aviv, le 8 juillet 2023. (Crédit : Tsafrir Abayov/AP)

La « raisonnabilité » est un outil judiciaire qui autorise les tribunaux à invalider les décisions gouvernementales et administratives qui, selon les juges, n’ont pas suffisamment pris en compte les problématiques particulières relatives à un sujet donné ou qui n’ont pas accordé un poids suffisant à certaines considérations – même si ces décisions mises en cause ne contreviennent pas à une loi ou qu’elles ne viennent pas contredire d’autres jugements administratifs.

Les partisans du projet de loi estiment que la notion juridique de « raisonnabilité » offre une possibilité d’intervention au système judiciaire qui est beaucoup trop large, lui permettant de s’immiscer dans les décisions prises par les élus et qu’en cela, elle permet à des magistrats non-élus de prendre le pas sur un gouvernement choisi par les Israéliens à l’occasion d’un vote démocratique.

Différentes propositions visant à limiter l’usage de la notion juridique avaient été réfléchies par des juristes et par les politiciens. Le texte présenté aujourd’hui par la coalition est le plus extrême et prévoit les limitations les plus drastiques.