ONU : l’AG se dote d’un droit de veto, Washington oublie d’utiliser le sien
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ONU : l’AG se dote d’un droit de veto, Washington oublie d’utiliser le sien

En temps de Coronavirus, chaque membre de l'ONU dispose d'un "droit de veto" sur le texte d'un autre, selon des diplomates

Vue d'ensemble de l'Assemblée générale de l'ONU, le 6 décembre 2018 (Crédit : ONU/Loey Felipe)
Vue d'ensemble de l'Assemblée générale de l'ONU, le 6 décembre 2018 (Crédit : ONU/Loey Felipe)

Les 193 pays de l’Assemblée générale de l’ONU ont adopté lundi une résolution appelant à un « accès équitable » aux « futurs vaccins », lors d’une procédure singulière liée au Covid-19 qui revient à leur donner un droit de veto inédit que Washington a voulu utiliser, mais trop tard.

Non contraignant, le texte du Mexique adopté par consensus et donc avec le soutien des Etats-Unis souligne « le rôle dirigeant crucial joué par l’Organisation mondiale de la santé » alors que Washington critique depuis deux semaines cette agence onusienne pour n’avoir pas alerté suffisamment tôt sur les risques de la pandémie et a même arrêté de la subventionner.

Selon des diplomates, les Etats-Unis ont tenté lundi soir d’empêcher – après l’achèvement de la procédure de vote – l’adoption du texte. En vain. L’annonce de l’approbation du texte a été faite trois heures après la fin du vote, un délai anormalement long au cours duquel l’ONU s’est employée à expliquer à Washington qu’un retour en arrière était légalement impossible, ont-ils précisé à l’AFP.

En temps ordinaire, les membres de l’Assemblée générale n’ont pas de droit de veto, privilège depuis la création de l’Organisation il y a 75 ans des seuls cinq membres permanents du Conseil de sécurité : Etats-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni.

Le siège de l’Organisation mondiale de la Santé, à Genève, en Suisse. Illustration. (Crédit : Thorkild Tylleskar/CC BY-SA/Wikipedia)

Jusqu’à la pandémie, ils approuvaient les textes par consensus sans scrutin ou à la majorité des voix lors de votes électroniques ou par bulletins secrets lorsqu’il s’agit d’élections.

Sans possibilité de se réunir pour cause de confinement, l’Assemblée a imaginé une nouvelle procédure applicable jusqu’à fin mai, voire fin juin si les services médicaux de l’ONU confirment leur recommandation d’éviter jusqu’à cette échéance tout rassemblement physique au siège à New York.

Lorsqu’un pays finalise un projet de texte, il le transmet au président de l’Assemblée qui lance un vote « sous silence » avec un terme quelques jours plus tard. Si aucun membre ne casse le silence, le texte est considéré comme adopté. A défaut, il est rejeté.

Autrement dit, chaque membre de l’ONU dispose d’un « droit de veto » sur le texte d’un autre, confirment des diplomates. Avec aussi le risque de se voir cloué au pilori par tous les autres s’il active seul la rupture de silence.

Lundi, les Etats-Unis ne l’ont pas actionné dans le délai de silence imparti mais ont tenté de le faire après. « Une délégation a voulu casser le silence après le silence », a indiqué à l’AFP un diplomate, tandis qu’un autre confirmait qu’il s’agissait des Etats-Unis.

Aucun commentaire n’a pu être obtenu auprès de la mission américaine auprès de l’ONU.

Sueurs froides

Pour l’Assemblée, la nouvelle procédure était indispensable pour continuer à adopter des textes ne pouvant être repoussés, comme des autorisations budgétaires. Elle pousse certes au consensus et à l’adoption de textes. Mais elle donne aussi le droit à un pays de bloquer l’ensemble de la machine onusienne…

Lors de la première adoption par l’Assemblée générale d’un texte portant sur le Covid-19 le 3 avril, qui réclamait une « coopération » internationale pour mieux lutter contre la maladie, aucun pays n’avait rompu le silence. Le même jour cependant, un texte de la Russie appelant à la levée de sanctions internationales au motif de faciliter aussi le combat contre le Covid-19 avait été bloqué par l’Ukraine, la Géorgie, les Etats-Unis et l’Union européenne.

Cette semaine, Moscou revient à la charge avec un nouveau projet de résolution qui demande encore de s’abstenir de sanctions. Son texte prévoit un engagement des Etats membres « à faire face aux défis mondiaux en bons voisins, en s’abstenant d’appliquer des mesures protectionnistes et discriminatoires en contradiction avec les règles de l’Organisation mondiale du Commerce ».

Des membres du ministère palestinien de la Santé, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), installent des tentes extérieures pour un examen médical préliminaire des patients suspectés d’être porteurs du coronavirus au poste-frontière de Rafah avec l’Égypte, dans le sud de la bande de Gaza, le 12 mars 2020. (Crédit : SAID KHATIB / AFP)

Il est soumis à un vote « sous silence » expirant mercredi à 16h00 GMT. Tout comme un projet de l’Arabie Saoudite, présidente du G20, insistant sur la nécessaire « coopération » face au Covid-19. Selon des diplomates, la nouvelle initiative russe est vouée à l’échec.

La nouvelle procédure d’adoption instituée par l’Assemblée générale était « nécessaire mais elle est incomplète », analyse un diplomate sous couvert d’anonymat. Les consultations avant le vote sont limitées, et sans unanimité il n’y a pas d’adoption. « C’est moins démocratique » qu’avant, estime le même diplomate.

L’Assemblée va devoir aussi trancher le cas épineux de l’élection de cinq nouveaux membres non permanents au Conseil de sécurité pour la période 2021-2022, programmée le 17 juin.

A défaut d’une rencontre dans la vaste chambre de l’Assemblée au siège de l’ONU, y aura-t-il un vote électronique pour ce scrutin habituellement secret avec bulletins et urnes ? Comment éviter les manipulations et garantir la transparence de la procédure ?

Parmi les candidats faisant face à des rivaux – Canada, Irlande, Norvège, Djibouti, Kenya -, certains ont déjà des sueurs froides, ont indiqué à l’AFP des diplomates.

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