Rechercher

Pas d’accord du panel de sélection des juges sur les nouvelles nominations aux tribunaux de district

La situation est bloquée par l'unanimité requise par le ministre de la Justice ; 17 postes sont vacants dans les districts de Tel Aviv-Jaffa et du centre

Les juges prenant place à la Cour de Jérusalem avant le témoignage du milliardaire Arnon Milchan dans le procès pour corruption de Benjamin Netanyahu, le 25 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/POOL)
Les juges prenant place à la Cour de Jérusalem avant le témoignage du milliardaire Arnon Milchan dans le procès pour corruption de Benjamin Netanyahu, le 25 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/POOL)

La commission de sélection des juges a fait savoir mardi qu’en dépit des travaux de concertation tenus sur la question des nominations aux tribunaux de Tel Aviv-Jaffa et du district central, aucune nomination n’a été entérinée.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui préside la commission, souhaite que les nominations soient prises à l’unanimité et refuse de soumettre au vote les candidatures soutenues par cinq membres de la commission au moins, sans sa voix ni celle deux autres représentants de la coalition qui siègent à la commission, qui compte au total neuf membres.

Lors des précédentes réunions de la commission, Levin et ses alliés de la coalition ont considérablement retardé les nominations aux tribunaux de district de Haïfa et Jérusalem pour les mêmes motifs.

Il y a actuellement neuf postes non pourvus au tribunal due district de Tel Aviv-Jaffa et huit au tribunal du district du centre.

La commission a, en revanche, entériné la nomination de huit juges des tribunaux de la circulation dans des tribunaux de première instance, comme ceux de Jérusalem, Beeer Sheva, Petah Tikva, Bat Yam ou Ashdod.

En savoir plus sur :
Pour commenter, rejoignez
la Communauté du Times of Israël !
Rejoidre la Communauté du Times of Israël
Seuls les membres qui payent un abonnement peuvent commenter les articles. Alors rejoignez nous et profitez d'autres avantages !
Veuillez utiliser un email au format suivant : example@domain.com
Confirm Mail
Merci ! Consultez votre mail maintenant
Vous faites désormais partie de la Communauté du Times of Israël ! Un e-mail contenant votre lien de connexion a été envoyé à . Une fois configuré, vous pourrez profiter de vos avantages et commenter.

Merci pour votre fidélité !

Si vous voyez ce message, ça veut dire que vous faites partie de nos lecteurs les plus assidus. Pour continuer votre lecture, veuillez rejoindre notre Communauté. Rejoignez-nous maintenant !
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.