Pas de ministre de la Justice : Gantz et Netanyahu devront s’expliquer dimanche
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Pas de ministre de la Justice : Gantz et Netanyahu devront s’expliquer dimanche

Plusieurs postes de ministres n'ont pas été pourvus en raison des désaccords entre Netanyahu et Gantz ; la juge Esther Hayut met en garde contre un "vide gouvernemental"

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite), le dirigeant de Kakhol lavan Benny Gantz (à gauche) et la présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors de la cérémonie commémorative pour le défunt président Shimon Peres, au cimetière du Mont Herzl à Jérusalem, le 19 septembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite), le dirigeant de Kakhol lavan Benny Gantz (à gauche) et la présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors de la cérémonie commémorative pour le défunt président Shimon Peres, au cimetière du Mont Herzl à Jérusalem, le 19 septembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice a ordonné jeudi au gouvernement d’expliquer d’ici dimanche pourquoi un certain nombre de postes ministériels, dont le poste clé de ministre de la Justice, restaient vacants, dans un contexte conflictuel entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Benny Gantz.

« Le fait qu’il n’y ait pas de ministres permanents crée un vide gouvernemental et la question est de savoir si une telle situation peut perdurer », a déclaré la juge en chef Esther Hayut lors d’une audience sur la question.

Outre le ministère de la Justice, les autres ministères qui n’ont toujours pas de ministre sont le ministère des Sciences et de la Technologie, le ministère de l’Égalité sociale et le ministère de l’Enseignement supérieur, tous laissés vacants par des ministres démissionnaires au cours des derniers mois, alors que le gouvernement s’effondrait.

Netanyahu et Gantz ont été invités à s’expliquer devant le tribunal d’ici dimanche, date à laquelle une nouvelle audience devrait avoir lieu.

Le poste de ministre de la Justice est vacant depuis le début du mois, après l’expiration du mandat de trois mois maximum de Gantz en tant que ministre de la Justice par intérim. Selon l’accord de partage du pouvoir entre Gantz et Netanyahu, le premier est le seul à pouvoir choisir un ministre. Mais Netanyahu a bloqué le vote obligatoire du cabinet pour approuver un tel candidat.

Des critiques ont accusé Netanyahu de chercher intentionnellement à affaiblir le système judiciaire dans le cadre de son procès pénal, car il espère nommer un ministre qui sera plus favorable à sa cause.

Le pays n’ayant pas de ministre de la Justice, le procureur général Avichai Mandelblit a émis la semaine dernière un avis juridique selon lequel les cabinets de haut niveau de sécurité et coronavirus ne peuvent pas tenir de votes.

La semaine précédente, Mandelblit avait mis en garde contre les « conséquences considérables » de la non-nomination d’un ministre de la Justice, notamment le fait qu’à partir du 21 avril, des milliers de détenus et de prisonniers devront être amenés physiquement au tribunal pour des audiences d’arrestation et de détention provisoire, les vidéoconférences n’étant pas autorisées. Étant donné que de nombreux détenus et prisonniers ne sont pas vaccinés contre la COVID-19, les amener au tribunal pourrait présenter un risque sanitaire.

Le procureur général Avichai Mandelblit s’exprime lors de la 17e conférence annuelle de Jérusalem du groupe « Besheva », le 24 février 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La Haute Cour a critiqué la situation des prisonniers et le juge Uzi Fogelman a demandé que la situation soit rapidement corrigée, tandis que les juges Hayut et Neil Hendel ont mis en garde contre les risques sanitaires.

Le jugement a été rendu en réponse à une pétition déposée par le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, qui s’est réjoui de cette décision.

« Aujourd’hui, nous avons fait un nouveau pas vers l’abîme, lorsque la Cour suprême est obligée d’intervenir dans la nomination des ministres parce qu’un accusé criminel fait tout pour échapper à la justice », a déclaré le groupe dans un communiqué.

« Israël est paralysé. Le cabinet ne se réunit pas, la santé publique est mise à mal, les droits de l’homme et les droits civils sont lésés, et pourtant, le gouvernement et son chef refusent de remplir leur obligation fondamentale de nommer des ministres », a ajouté le groupe.

L’absence de ministre de la Justice a de graves conséquences sur le fonctionnement du système judiciaire dans certains domaines, notamment la signature de réductions de peine pour les détenus ou d’ordres d’extradition. Elle affecte également la capacité du gouvernement provisoire à adopter toute nouvelle législation, car les projets de loi du gouvernement doivent d’abord être approuvés par le ministre de la Justice, qui dirige la commission des lois. Cela pourrait même potentiellement affecter la législation urgente concernant les accords de normalisation et la lutte contre la COVID-19.

Illustration : Un détenu comparaît par vidéo pour une audience au tribunal de district de Beer Sheva, le 15 février 2021. (Crédit : Flash90)

Le mois dernier, Gantz a fustigé Netanyahu pour avoir bloqué la nomination et a déclaré qu’il avait écrit à Mandelblit pour lui demander s’il ne fallait pas exiger du Premier ministre qu’il quitte son poste à cause de cette décision.

La décision du Premier ministre de laisser Israël sans ministre de la Justice représente un « cas évident de conflit d’intérêts », a déclaré Gantz, laissant entendre que Netanyahu s’immisçait dans l’appareil judiciaire de l’État pour des raisons personnelles, parce qu’il est en procès.

Lundi, Mandelblit a déclaré à la Haute Cour qu’il ne soutenait pas une requête demandant que Netanyahu soit démis de ses fonctions en raison des accusations criminelles dont il fait l’objet. La Cour a rejeté cette pétition dans une décision distincte jeudi, déclarant « qu’il n’y a aucune raison que nous intervenions en ce moment ».

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