Pas d’indemnisation pour les passagers des vols annulés à cause de la guerre en Iran

Lors d’une réunion de la commission des Affaires économiques de la Knesset, lundi, Daniel Schwartz, représentant du ministère des Finances, a déclaré que cette décision faisait suite à l’examen d’un projet de cadre d’indemnisation des passagers bloqués et des compagnies aériennes ayant subi des pertes financières pendant la fermeture de l’espace aérien israélien.

Au cours des dernières semaines, la commission des Affaires économiques de la Knesset a tenu trois débats sur le sujet, exhortant le gouvernement à accepter rapidement de prendre en charge une partie des pertes subies par les compagnies aériennes israéliennes et étrangères ainsi que par les dizaines de milliers de voyageurs dont les vols ont été annulés.

L’espace aérien israélien est resté presque entièrement fermé pendant les douze jours de conflit avec l’Iran, qui ont débuté le 13 juin. Cette situation a entraîné des vagues d’annulations de vols par les compagnies aériennes nationales et étrangères, laissant entre 100 000 et 150 000 passagers bloqués à l’étranger. Beaucoup ont dû payer des frais de séjour supplémentaires ainsi que des billets d’avion de remplacement, souvent au double ou au triple du prix initial, pour pouvoir rentrer chez eux, ou rejoindre l’armée pendant la guerre.

« À la suite de réunions avec des représentants du secteur et de discussions avec des hauts fonctionnaires, le ministre des Finances a décidé de s’opposer à toute indemnisation de l’industrie aéronautique », a déclaré Schwartz.

« Le coût est estimé à plusieurs centaines de millions de shekels, voire plus, en fonction de différents paramètres et du nombre de nuits pour lesquelles une indemnisation doit être versée. »

Le président de la commission des Affaires économiques de la Knesset, le député David Bitan, a qualifié la décision du ministre des Finances, Bezalel Smotrich, de « déraisonnable compte tenu des circonstances ».

« Est-il raisonnable, en tant qu’organisme professionnel, que le ministère des Finances ne veuille indemniser personne ? L’État n’est-il pas responsable de ce qui s’est passé, à savoir que des citoyens se sont retrouvés bloqués à l’étranger ? », a répondu Bitan à Schwartz.

« Une indemnisation publique est accordée aux salariés et à l’ensemble de l’économie, mais pas aux compagnies aériennes et aux citoyens bloqués à l’étranger ? »

Bitan a exhorté le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à intervenir, à résoudre le différend entre les ministres des Finances et des Transports, et à ouvrir la voie à un plan d’indemnisation équitable et approprié, sans plus tarder.

« C’est un scandale », a déclaré Bitan.

« L’État ne pourra pas s’en tirer sans payer – cela prendra du temps, mais l’État devra assumer ses responsabilités. »

Bitan a averti que la commission prévoyait d’élaborer un cadre qui pourrait servir de base aux tribunaux pour engager la responsabilité de l’État.

L’absence d’accord entre les ministères des Finances et des Transports quant à la responsabilité de l’indemnisation laisse les passagers et les compagnies aériennes dans l’incertitude juridique et financière. La loi actuelle sur l’aviation oblige les compagnies aériennes à fournir des services d’assistance et une compensation financière selon les circonstances, mais elle n’est pas adaptée aux perturbations survenant pendant des périodes d’urgence prolongées.

En conséquence, la compagnie aérienne nationale israélienne El Al, ses petits concurrents israéliens Arkia et Israir, ainsi que certaines compagnies étrangères, font déjà l’objet de recours collectifs intentés par des passagers dont les vols ont été annulés pendant plusieurs jours en raison du conflit avec l’Iran.

Au début de l’année, les députés israéliens ont approuvé une proposition de modification de la loi de 2012 sur les services aériens, qui protège les droits des passagers dont les vols ont été annulés.

En conséquence, l’indemnisation versée par les compagnies aériennes aux passagers en cas d’annulation de vol sera limitée, au détriment des voyageurs, en période de guerre. L’amendement a été adopté en deuxième et troisième lecture à la Knesset, mais il doit encore être signé par la ministre des Transports, Miri Regev.

Regev sera autorisée à déclarer l’état d’urgence en cas de guerre ou de fermeture d’un aéroport, et à limiter à deux nuits l’obligation légale des compagnies aériennes de fournir un hébergement en cas d’annulation de vol.

Lors de la réunion de la commission, le chef de l’Autorité de l’aviation civile israélienne (CAA), Shmuel Zakaï, a déclaré que Regev insistait sur le fait que les deux nuits couvertes par l’ordonnance n’étaient plus suffisantes pour offrir une compensation adéquate.

« En plus des deux jours que les compagnies aériennes doivent compenser, l’État doit financer trois jours supplémentaires », a ajouté Zakaï.

« Sans la participation de l’État, elle estime qu’elle ne devrait pas signer l’ordonnance. »

Oz Berlowitz, le PDG d’Arkia, a déploré que les réclamations s’accumulent pour les compagnies aériennes et que, pour l’instant, les clients obtiennent peu de réponses.

« J’ai envoyé une lettre au Premier ministre concernant les indemnisations, mais nous n’avons reçu aucune réponse », a déclaré Berlowitz.

Shlomi Zafrani, vice-président du commerce et des affaires internationales chez El Al, a souligné que « d’une discussion à l’autre, la question est renvoyée d’un service à l’autre et les consommateurs se retrouvent sans réponse ni certitude ».

« Il est temps de trouver des solutions », a insisté Zafrani.