Peine de mort : Liberman accuse la coalition d’avoir sabordé son projet de loi
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Peine de mort : Liberman accuse la coalition d’avoir sabordé son projet de loi

L'ex-ministre de la Défense démissionnaire avait fait du soutien à ce texte la condition du ralliement de son parti au gouvernement

Avigdor Liberman annonce sa démission du ministère de la Défense lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 14 novembre 2018 (Crédit : Yonatan Sindel / FLASH90)
Avigdor Liberman annonce sa démission du ministère de la Défense lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 14 novembre 2018 (Crédit : Yonatan Sindel / FLASH90)

L’ex-ministre israélien de la Défense Avigdor Liberman a accusé mardi ses anciens partenaires de la coalition gouvernementale d’avoir sabordé un projet de loi qui aurait facilité la condamnation à mort de terroristes.

Une loi permettant de condamner à la peine capitale des « terroristes » était l’une des promesses électorales du ministre ultranationaliste en 2015.

Il avait fait du soutien du gouvernement à ce texte la condition du ralliement de son parti Yisrael Beytenu à la coalition de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Elaboré par les membres d’Yisrael Beytenu, un projet de loi a été adopté en première lecture par la Knesset en janvier, puis transmis à la commission parlementaire des lois pour des discussions et un vote permettant ensuite une adoption finale.

Mais M. Liberman a claqué la porte du ministère de la Défense la semaine dernière, protestant contre un cessez-le-feu conclu indirectement par Israël avec le groupe terroriste islamiste palestinien du Hamas et ses alliés dans la bande de Gaza.

Nissan Slomiansky, député de HaBayit HaYehudi. (Crédit : Flash90)

Mardi, le projet de loi a été débattu par la commission des Lois qui n’a toutefois pas voté. M. Liberman s’est dit « choqué » d’avoir ouï dire que le président de cette commission, Nissan Slomiansky, avait reçu « des ordres » pour bloquer le texte.

Yisrael Beytenu considère une telle décision comme une « violation flagrante » de l’engagement de la coalition envers son électorat, a affirmé M. Liberman dans un communiqué.

M. Slomiansky a lui-même laissé entendre qu’au cours de la discussion sur ce texte, le président de la coalition David Amsalem lui a dit « d’attendre » jusqu’à ce que le sujet soit discuté avec Yisrael Beytenu, mais a nié avoir sabordé le projet de loi.

« Je n’ai pas enterré le projet de loi, vous pouvez voir que nous sommes en train de discuter », a déclaré M. Slomiansky aux députés d’Yisrael Beytenu dans la commission parlementaire, avant de clore la séance sans vote ni annonce d’une nouvelle date.

Le projet de loi stipule que les tribunaux militaires siégeant en Cisjordanie pourront prononcer la peine capitale, non plus à l’unanimité des trois juges, mais à la majorité, pour les crimes « terroristes ».

David Amsalem, député du Likud, à la Knesset, le 12 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans les faits, cette disposition ne s’appliquerait qu’aux Palestiniens : les résidents israéliens de Cisjordanie ne répondent pas devant des tribunaux militaires, mais devant la justice civile israélienne.

La loi israélienne permet la peine capitale devant un tribunal civil pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide, la trahison et les crimes contre le peuple juif, mais plus pour les meurtres – depuis 1954.

Elle a été appliquée une seule fois en Israël à l’encontre du criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.

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