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Opinion

Pourquoi une négociation de peine en faveur de Netanyahu ne serait pas sage

Un accord mettrait un point final à l'affaire opposant le Premier ministre et l'État. Mais qu'en serait-il des attaques répétées de Netanyahu contre l'institution judiciaire ?

David est le fondateur et le rédacteur en chef du Times of Israel. Il était auparavant rédacteur en chef du Jerusalem Post et du Jerusalem Report. Il est l’auteur de « Un peu trop près de Dieu : les frissons et la panique d’une vie en Israël » (2000) et « Nature morte avec les poseurs de bombes : Israël à l’ère du terrorisme » (2004).

Des Israéliens protestent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant sa résidence officielle à Jérusalem, le 30 juillet 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)
Des Israéliens protestent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant sa résidence officielle à Jérusalem, le 30 juillet 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le 24 mai 2020, accompagné d’une dizaine de politiciens du Likud qui se tenaient à ses côtés en signe de solidarité avec le chef de leur parti, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait dénoncé avec véhémence le système qui permettait aux procureurs, avait-il affirmé, de le piéger, de piétiner la loi et de saboter la démocratie israélienne.

« Certains, dans les rangs de la police et chez les procureurs, se sont unis aux journalistes de gauche… pour fabriquer des dossiers sans fondement à mon encontre », avait affirmé Netanyahu, furieux. « Leur objectif est de démettre un Premier ministre de droite, un Premier ministre fort, de sa fonction et d’interdire au camp de la droite de prendre la direction du pays pendant de longues années… »

« Il s’agit d’un coup d’État politique, d’un coup d’État qui va à l’encontre de la volonté du peuple », s’était-il insurgé.

Ces accusations – entre autres propos qu’il avait tenus en ce dimanche matin – il les avaient déjà lancées à maintes occasions auparavant, notamment dans une série d’interventions en direct à la télévision à des heures de grande écoute. Mais ce qui avait été différent ce jour-là avait été le lieu choisi pour ses récriminations : il se trouvait à l’entrée de la Cour de district de Jérusalem, où débutait son procès dans trois dossiers pour corruption.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Aujourd’hui, 20 mois plus tard, le procureur-général qui avait supervisé l’enquête lancée sur Netanyahu et qui avait pris la décision capitale de mettre en examen un Premier ministre en exercice, soufflerait, selon de nombreuses informations, le chaud et le froid à l’idée de conclure un arrangement judiciaire avec l’accusé – ce même accusé qui avait cherché à transformer le dossier État vs. Netanyahu en dossier Benjamin Netanyahu vs. les institutions de l’État en charge de faire respecter la loi.

Ce qui a changé de manière cruciale au cours des 20 derniers mois, c’est que Netanyahu n’est plus au pouvoir – écarté en grande partie en raison de ses mises en examen et des accusations de corruption lancées à son encontre qui l’ont privé de soutiens déterminants. En bref, dans le narratif de l’ex-Premier ministre, le « coup d’État » a réussi.

Plusieurs raisons ont été avancées par des personnes proches du dossier et d’autres experts concernant les éléments qui pourraient déterminer Avichai Mandelblit à prendre en compte la possibilité de conclure un arrangement dans le cadre de ces poursuites dont l’enjeu aura été sans pareil dans sa carrière. Mais aucun de ces éléments ne paraît satisfaisant.

Certains ont laissé entendre que le procureur-général voudrait clore le dossier avant son départ pour cause d’expiration de son mandat de six ans, à la fin du mois. Ce qui est manifestement absurde. Il savait, lorsqu’il a mis en examen l’ancien Premier ministre, qu’il ne serait plus là à la fin d’un procès qui implique des centaines de témoins et que, par ailleurs, il n’est pas nécessaire qu’il soit là : son successeur continuera à superviser l’équipe qui est directement en charge des poursuites.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) s’entretient avec le secrétaire du cabinet de l’époque, Avichai Mandelblit, lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 21 septembre 2014. (Crédit : AP/Menahem Kahana, Pool)

Il a été présumé – de manière énergique de la part de ceux qui continuent à maintenir leur loyauté à l’égard de l’ex-Premier ministre – que Mandelblit douterait d’une condamnation ultime à la fin du procès. Si tel était le cas, il n’aurait jamais procédé aux mises en examen. Et il est un peu tard aujourd’hui pour faire marche arrière.

Il a été suggéré par l’ancien président de la Cour suprême, Aharon Barak, pas moins, qu’un arrangement qui serait conclu aujourd’hui, intégrant une reconnaissance de culpabilité de l’ex-Premier ministre – qui ne concernerait toutefois que les délits les moins graves des dossiers – bénéficierait à la société israélienne au sens large. Barak, qui a confirmé qu’il encourageait Mandelblit à œuvrer en faveur d’un arrangement judiciaire, a estimé qu’un accord « neutraliserait les attaques contre le système de la justice », permettant ainsi au processus de guérison nationale d’avancer.

Avec tout le respect que je dois à Barak, une telle idée suppose de manière invraisemblable que le Premier ministre israélien resté le plus longtemps à la barre du pays de toute l’Histoire de l’État juif, le plus souvent élu – qui reste encore de surcroît le choix favori des citoyens pour ce poste – pourrait, une fois l’arrangement conclu, s’éclipser humblement, se fondre dans l’oubli.

Mais il est bien plus probable que Netanyahu affirmera, de prime abord, que les dossiers à son encontre étaient en train de s’écrouler – l’empressement témoigné par Mandeblit à l’idée d’abandonner les charges les plus graves pour « pots-de-vin » en étant la preuve. Ensuite, il expliquera qu’il s’est trouvé dans l’obligation de plaider coupable des accusations les moins graves parce qu’au vu des forces pernicieuses qui se sont unies contre lui et contre le bloc politique dont il est à la tête, son innocence s’est avérée être une défense insuffisante. Et enfin, il demandera une grâce présidentielle ou, tout du moins, une interdiction plus courte de servir dans la fonction publique. Une « guérison nationale » ?… Pas tant que cela.

Les arguments dénonçant la conclusion d’un arrangement judiciaire avec Netanyahu paraissent, en comparaison, efficaces et convaincants.

Le procureur-général a choisi de poursuivre un Premier ministre en exercice parce qu’il était persuadé que Netanyahu devait répondre de faits graves, d’éléments solides – si graves et si solides qu’il s’est senti dans l’obligation d’intervenir dans le fonctionnement normal du processus démocratique. Il a déterminé que le droit israélien autorisait Netanyahu à rester au pouvoir pendant l’enquête, et ce même une fois les mises en examen prononcées et le début du procès. Mais il avait conscience que l’enquête, les inculpations et le procès refaçonneraient la politique israélienne.

Ainsi, émettre les mises en examen n’a pas été – c’est une litote – une démarche prise à la légère. De la même manière, ces poursuites ne doivent pas être une initiative susceptible d’avorter inconsidérément avant la présentation des preuves et leur prise en considération.

De plus, l’accusé lui-même a fait monter les enjeux – affirmant que ce n’est pas lui qui est réellement aujourd’hui poursuivi, que ce sont plutôt la police et les procureurs soutenus par les médias « gauchistes » et par ses adversaires politiques qui, tous, ont ourdi un complot visant à l’écarter lui, mais pas seulement lui : un complot visant à écarter son gouvernement de droite et les futurs gouvernements de droite susceptibles de prendre la barre du pays et ce, pour de nombreuses années à venir.

Le procès pour corruption d’un Premier ministre ne devrait jamais se dérouler dans une période de vacance politique, comme ce serait le cas d’une sorte d’opération juridique stérile, et le narratif du « coup d’État » avancé par Netanyahu n’a fait que renforcer les sensibilités nationales qui l’entourent. Conclure un accord secret, qui serait décidé par des juristes à huis-clos, sans le désinfectant qu’apporte un procès en pleine lumière, permettrait encore d’alimenter ce narratif.

La désignation de « turpitude morale » doit être une conséquence logique dans la condamnation d’un crime grave, et non une arme distincte dans l’arsenal des procureurs

Et en effet, l’insistance que mettrait Mandelblit, comme le laissent entendre de nombreuses informations, à ce qu’un arrangement judiciaire comprenne une clause dans laquelle Netanyahu admettrait son « indignité morale », ce qui signifierait qu’il lui serait interdit pendant sept ans d’occuper une fonction publique, renforce le narratif de Netanyahu. La désignation de « turpitude morale » doit être une conséquence logique dans la condamnation d’un crime grave, et non une arme distincte dans l’arsenal des procureurs. En réclamant que la clause figure dans l’arrangement, Mandelblit ferait très précisément ce que Netanyahu l’a toujours accusé de faire – aller au-delà de la mission de son mandat et chercher à garantir qu’un Premier ministre de droite sera écarté du pouvoir de manière prolongée.

Insinuant qu’elle soutiendrait un arrangement judiciaire, au début de la semaine, l’ancienne magistrate à la Cour suprême israélienne Edna Arbel a noté que de tels accords étaient communs dans le système israélien et qu’ils permettaient de gagner du temps, d’économiser des ressources et de renforcer l’efficacité des tribunaux.

Mais ce dossier de l’État vs. Netanyahu n’est pas un cas ordinaire, lui n’est pas un accusé ordinaire et un grand nombre des considérations ordinaires prises en compte lorsqu’un arrangement judiciaire peut être envisagé n’entrent pas ici en jeu.

Des manifestants anti-Netanyahu aux abords de la cour de district de Jérusalem alors que le Premier ministre Netanyahu arrive à son procès, le 8 février 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Les Israéliens, dont les divisions sont amères s’agissant de Netanyahu, de ses vertus et de ses crimes présumés, avec une gouvernance encore assombrie et paralysée par cette saga judiciaire, méritent que justice soit rendue et qu’il soit évident à leurs yeux qu’elle a été rendue.

Dans l’intérêt de toutes les personnalités directement impliquées, dans l’intérêt de la nation qui observe ce qui est en train de se dérouler, il faut que les preuves soient présentées et entendues, il faut que les magistrats jugent et il faut que les citoyens soient en mesure de comprendre réellement ce qui s’est passé et de donner du sens aux faits.

Des Israéliens protestent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant sa résidence officielle à Jérusalem, le 30 juillet 2020. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le verdict – quand il sera prononcé et indépendamment de ce qu’il sera – ne sera pas un moment de guérison. Loin de là. Mais il offre les fondations potentielles pour une guérison finale. Un processus judiciaire intégral qui se terminerait pas un arrangement secret qui, selon l’accusé, lui aura été imposé par des adversaires politisés au sein du système judiciaire, n’offrira rien de tout cela.

Un arrangement judiciaire résoudrait le dossier important de l’État vs. Netanyahu. Mais il ne résoudrait en rien le dossier déterminant pour Israël de Netanyahu vs. les institutions chargées de faire respecter la loi de l’État.

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