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Procureur adjoint: le suivi par le Shin Bet « problématique », mais Omicron oblige

Raz Nizri affirme que si l'outil ne doit pas être utilisé sur des civils, "chaque règle a une exception" ; les ministres avancent une loi autorisant la poursuite du programme

Raz Nizri, procureur général adjoint, lors d'une réunion du comité de la Chambre à la Knesset à Jérusalem, le 21 mai 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Raz Nizri, procureur général adjoint, lors d'une réunion du comité de la Chambre à la Knesset à Jérusalem, le 21 mai 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le procureur général adjoint d’Israël a déclaré mardi qu’il y avait « beaucoup d’éléments problématiques » dans le renouvellement de la surveillance téléphonique par l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet pour localiser les éventuels porteurs du nouveau variant du coronavirus, mais a ajouté qu’Omicron était un « cas exceptionnel ».

Les ministres ont approuvé dimanche la réintroduction du programme du Shin Bet, après qu’un plan similaire a été utilisé au début de la pandémie. Selon le bureau du Premier ministre, le programme doit expirer jeudi à minuit, mais il sera également soumis à un réexamen chaque jour. S’il y a une « large percée », le programme sera interrompu, a déclaré le bureau du Premier ministre, sans préciser ce que recouvre ce terme. Les porteurs confirmés d’autres souches ne sont pas suivis, pas plus que ceux qui ont été exposés à des porteurs d’Omicron ou de toute autre version du coronavirus.

Plusieurs membres de la coalition, dont quatre ministres, s’opposent à ce suivi, estimant qu’il viole la vie privée des citoyens.

Mardi matin, le gouvernement a approuvé un projet de loi qui permettrait de poursuivre le suivi au-delà de l’échéance actuelle de jeudi et en vertu d’une loi permanente, plutôt que d’un règlement d’urgence. Ce projet de loi doit être soumis au vote de la Knesset dans les prochains jours.

Lors d’une discussion sur la nouvelle législation au sein de la puissante commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, le procureur général adjoint Raz Nizri a déclaré que la mise en œuvre de la traque était « très problématique ».

« Dans un pays démocratique, le Shin Bet ne devrait pas agir du tout contre les civils, sauf dans les cas de terrorisme, mais toute règle a une exception, et c’est le cas actuellement », a-t-il déclaré.

« Même si des règlements d’urgence sont activés en coordination avec le procureur général, ils ne remplacent pas la Knesset et cet outil ne peut pas simplement être activé en fonction de votre bon vouloir », a-t-il ajouté.

La commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset discute du suivi téléphonique du Shin Bet contre les porteurs présumés du variant Omicron du coronavirus, à Jérusalem, le 30 novembre 2021. (Crédit : Danny Shem Tov/Knesset)

Au cours de la réunion, la responsable des services de santé publique du ministère de la Santé, le Dr Sharon Alroy-Preis, a exposé les données inquiétantes provenant d’Afrique du Sud – l’épicentre de l’épidémie Omicron – qui, selon elle, justifient le suivi téléphonique.

 » Les cas [quotidiens] sont passés de 200 à 2 000 en 10 jours, ce qui signifie que le nombre double tous les trois jours « , a-t-elle déclaré. « Ils ont décrit des incidents dans lesquels une personne a infecté de très nombreuses personnes, y compris des personnes non vaccinées et vaccinées. Nous entendons dire que les personnes vaccinées ont des symptômes légers, mais pour l’instant ce sont des informations préliminaires. »

Alroy-Preis a ajouté que les premières données sur l’efficacité des vaccins existants contre la nouvelle souche étaient attendues mardi.

« Les nombreuses mutations de ce variant le rendent très différente, comme une nouvelle espèce », a-t-elle déclaré. « Le suivi du Shin Bet est l’un de nos outils pour identifier et couper les chaînes d’infection. »

La députée Gaby Lasky (Meretz) a déclaré à Nizri que la décision du bureau du procureur général d’approuver le renouvellement du suivi « viole une décision de la Cour suprême, qui a expressément déclaré que les règlements d’urgence ne pouvaient plus être utilisés. Je n’ai pas entendu comment il a été décidé qu’il s’agissait effectivement d’une situation d’urgence. »

La députée du parti Meretz Gaby Lasky, assiste à une réunion du Comité des dispositions à la Knesset, le 21 juin 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

La députée de Tikva Hadasha, Yifat Shasha-Biton, également de la coalition, a qualifié la traque des civils de « draconienne ».

« Pourquoi cette panique ? Il y a un petit nombre de personnes infectées. Promulguer une telle loi, que je considère comme draconienne, est inutile et je ne vois pas de raison pour que la Knesset adopte des lois maintenant dans un processus éclair », a-t-elle déclaré.

L’année dernière, la Knesset a adopté une loi autorisant le Shin Bet à utiliser les données des téléphones portables et d’autres informations sensibles pour suivre les Israéliens qui ont contracté le coronavirus et ceux avec qui ils ont été en contact.

Le programme a fait l’objet de critiques de la part des groupes de défense de la vie privée et des droits de l’homme, mais a été salué par les autorités comme un moyen d’endiguer la propagation du virus en permettant au gouvernement d’informer les Israéliens s’ils ont été en contact avec des porteurs confirmés du virus.

Mais la réintroduction du programme est plus limitée puisqu’elle vise uniquement à localiser les personnes infectées par la variante Omicron du coronavirus.

« Il ne s’agit pas d’une utilisation large et généralisée pour tous les porteurs confirmés comme lors des précédentes vagues de la pandémie », a déclaré le bureau du Premier ministre dimanche.

Des habitants de Jérusalem portent des masques pour se protéger du coronavirus dans Jaffa Road, au centre de la ville, le 2 août 2020 (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

En mars, la Haute Cour avait statué que le programme ne pouvait être utilisé que pour les personnes qui ne voulaient pas coopérer avec les enquêtes épidémiologiques, et comme « outil complémentaire uniquement », pour des cas individuels, si nécessaire.

Dimanche, les groupes de défense des droits ont déclaré qu’ils protesteraient à nouveau auprès de la Haute Cour contre la réintroduction de ce suivi controversé.

« Il s’agit d’un mépris flagrant de l’État de droit », a déclaré l’Association pour les droits civils en Israël dans un communiqué, faisant référence à l’utilisation de la réglementation d’urgence nationale du pays pour mettre en œuvre le programme plutôt que la législation normale.

Quatre ministres ont voté contre la réintroduction du programme de suivi.

Le Premier ministre Naftali Bennett (à droite) et le député Eli Avidar, du parti Yisrael Beytenu, assistent à une séance plénière à la Knesset, le 12 juillet2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

« Rien ne justifie cette mesure extrême, qui est insoutenable et disproportionnée. Nous avons promis le changement, mais comment pouvons-nous regarder nos électeurs dans les yeux lorsque nous brisons de manière flagrante promesse après promesse pour sauvegarder la démocratie », a déclaré le ministre Eli Avidar (Yisrael Beytenu) dans un communiqué.

Les ministres de la Justice Gideon Saar, de l’Education Shasha-Biton et de l’Economie Orna Barbivai ont également voté contre l’autorisation donnée au Shin Bet d’utiliser cet outil, tout comme Avidar, qui est ministre au bureau du Premier ministre.

Alors qu’il avait voté contre l’utilisation du programme auparavant, le ministre de la Santé, Nitzan Horowitz, a déclaré lors d’une conférence de presse dimanche qu’il avait voté pour en raison de son caractère « très limité ».

« J’ai un gros problème avec l’utilisation du traçage. Je préfère que le Shin Bet s’occupe des questions de sécurité et non des questions civiles », a déclaré Horowitz, tout en ajoutant que dans l’itération actuelle, « la mise en œuvre du suivi du Shin Bet est très limitée, temporaire et soumise à une grande surveillance, contrairement au passé. »

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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