Réactions après l’appel de Gallant à une pause de la refonte judiciaire

Les divisions internes au parti du Likud se sont ouvertement affichées, dimanche soir, suite à l’appel lancé par le ministre de la Défense Yoav Gallant qui a demandé au gouvernement de mettre temporairement en pause sa législation de réforme judiciaire, pour permettre des pourparles avec l’opposition.

Au moins deux députés du parti ont soutenu Gallant et un troisième se serait joint à eux, selon des informations, tandis que d’autres membres de la formation et de la coalition plus largement ont exprimé leur colère et ont appelé à son limogeage.

S’adressant à la nation dans la soirée de samedi, Gallant s’est dissocié du Premier ministre Benjamin Netanyahu, insistant sur la nécessité de procéder à une réforme judiciaire mais faisant part de son soutien à une pause dans la campagne-coup de poing menée à la Knesset pour faire adopter les législations qui restructureront de manière radicale le système judiciaire israélien – une campagne qui devrait encore s’intensifier, cette semaine, avec les derniers votes sur une loi très controversée qui permettra à la coalition de prendre le contrôle total de la sélection des juges.

Gallant a vivement recommandé le gel du projet de loi jusqu’au lendemain de Yom HaAtzmaout, la fête de l’Indépendance, qui aura lieu cette année le 26 avril. Dans la mesure où la Knesset sera en congé pendant tout le mois d’avril, cette proposition faite par le ministre de la Défense équivaudrait, en pratique, à répondre à une demande déterminante de l’opposition qui a demandé une pause dans le processus législatif devant le Parlement comme condition préalable à des pourparlers susceptibles de déboucher sur une refonte du système de la justice israélien plus largement acceptée au sein de la société israélienne.

Le ministre, qui a évoqué « un danger tangible » pour la sécurité de l’État résultant des clivages qui ont été entraînés dans la société par le plan de la coalition, a immédiatement été soutenu par Yuli Edelstein et par David Bitan, deux autres législateurs du Likud.

Edelstein, président de la puissante commission des Affaires étrangères et de la Défense, a remercié Gallant, notant que ce dernier « rejoint le chemin que je prône moi-même depuis des semaines ».

« La majorité de la population veut et la majorité de la population comprend le besoin de changer le système judiciaire – mais ces changements doivent se faire patiemment, dans le dialogue, avec un large débat qui permette de trouver un consensus », a souligné Edelstein.

Bitan a, de la même manière, répété ses appels antérieurs à mettre en pause la refonte judiciaire avec « le lancement immédiat de négociations », ajoutant qu’il « soutient les paroles prononcées par mon ami, le ministre de la Défense ».

De multiples informations parues dans la presse israélienne ont laissé entendre, samedi, qu’un troisième membre du parti, Avi Dichter, qui est ministre de l’Agriculture, avait récemment parlé avec Netanyahu et avec d’autres députés du Likud, leur demandant de suspendre le processus législatif à la Knesset jusqu’au lendemain de Yom HaAtzmaout.

« Il n’y aura pas de possibilité de retour si la loi est adoptée la semaine prochaine », aurait déclaré Dichter, des propos repris par la Douzième chaîne.

A gauche : Le député du Likud Yuli Edelstein lors d’un événement au musée ANU du peuple juif à Tel Aviv, le 22 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90). Au centre : le ministre de l’Agriculture à la résidence du président, le 29 décembre 2022. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90). A droite : David Bitan, lors d’une réunion de commission à la Knesset, à Jérusalem, le 16 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90).

Ni Gallant, ni les autres députés n’ont dit s’ils voteraient en faveur des réformes si ces dernières devaient malgré tout être présentées devant la séance plénière de la Knesset dans la semaine, comme c’est prévu. Si quatre parlementaires rebelles devaient se prononcer contre les législations, la coalition serait privée de sa majorité de 64 sièges, avec une Knesset forte de 120 membres. Même en cas d’abstention, il deviendrait beaucoup plus facile pour la Haute cour de rejeter un amendement fait à une Loi fondamentale israélienne, quasi-constitutionnelle, s’il devait être approuvé par moins de 61 députés, ont indiqué les médias.

L’appel de Gallant a été soutenu par le chef du puissant syndicat de la Histadrout, Arnon Bar-David, qui a exhorté « toutes les parties à faire preuve de responsabilité et de leadership » et qui a demandé à Netanyahu de « tout stopper et de réunir à nouveau le peuple ».

Haim Bibas, une personnalité puissante du Likud, maire de Modiin et chef de la Fédération des autorités locales, a indiqué qu’il soutenait l’appel lancé par Gallant à geler la législation et à ouvrir des négociations, disant que le plus important, à l’heure actuelle, était « de préserver l’unité de la nation d’Israël et la sécurité de l’État ».

D’autres membres du Likud ont raillé Gallant. Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, l’a ainsi accusé de « céder sous les pressions de la gauche ».

« L’État d’Israël se trouve à un tournant historique entre démocratie et dictature et son ministre de la Défense choisit la dictature [du système de la justice] », a-t-il écrit sur Twitter.

Reprenant les mêmes propos, Tally Gotliv, elle aussi du Likud, a accusé Gallant de « faiblesse et de soumission ».

Le chef de la coalition, Ofir Katz (Likud) a pour sa part estimé que tous ceux qui ne voteront pas en faveur de la refonte judiciaire « auront mis le point final à leur carrière au sein du Likud ».

S’exprimant lors d’un talk-show diffusé sur la Quatorzième chaîne de droite, Katz a fait savoir que Gallant avait fait une erreur en réclamant une pause. « Il a tort. A qui pensez-vous donc devoir parler ? Vous pensez réellement qu’il y a une partie, en face, qui vous attend pour parler ? », a dit Katz.

Le chef du Likud, le député Ofir Katz, dirigeant une audience de la commission parlementaire de la Knesset, le 5 février 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Certains des alliés d’extrême-droite de Netanyahu ont également fustigé Gallant. Le ministre de la Sécurité d’extrême-droite, Itamar Ben Gvir, a sans surprise appelé à son renvoi.

« J’appelle le Premier ministre à limoger Gallant qui a été élu avec les voix de la droite mais qui a cédé sous les pressions d’individus qui menacent de refuser de servir [au sein de l’armée] et qui s’efforce de mettre un terme à une réforme déterminante », a dit Ben Gvir.

Le discours de Gallant a été par ailleurs applaudi par les personnalités de l’opposition, même si les organisateurs du mouvement de protestation national – qui attire des centaines de milliers d’Israéliens le samedi soir – ont fait savoir qu’ils ne renonceraient pas à leurs manifestations jusqu’à l’abandon définitif du plan.

« Le ministre de la Défense a pris une initiative courageuse et vitale, ce soir, en faveur de la sécurité de l’État d’Israël. Ce coup d’État sous forme de refonte judiciaire porte gravement atteinte à la sécurité nationale et il est de sa responsabilité de stopper une détérioration dangereuse de la situation, c’est son rôle », a dit le chef de l’opposition, Yair Lapid, dans un communiqué.

« C’est le moment de vérité. J’en appelle au gouvernement : Arrêtez tout, n’adoptez pas le changement prévu dans la Commission de nomination des juges et la loi sur Deri, cette semaine, et venez discuter à la résidence du président », a-t-il poursuivi.

Le chef du parti Yesh Atid, le député Yair Lapid, s’exprime lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 20 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

La coalition fait avancer au Parlement une loi qui a été taillée sur mesure pour permettre la réintégration, au sein du cabinet gouvernemental, du chef du Shas, Aryeh Deri, qui avait été démis au début de l’année de ses portefeuilles – il était ministre de la Santé et ministre de l’Intérieur – après un jugement de la Haute-cour qui avait estimé que la nomination à ces deux éminentes fonctions d’un criminel financier récidiviste était « déraisonnable à l’extrême ». Il avait notamment été reconnu coupable de fraude fiscale l’année dernière.

Benny Gantz, chef de HaMahane HaMamlahti, a déclaré que Gallant a dit « des paroles de vérité qui doivent servir de signal d’alarme pour tous », lui recommandant vivement, ainsi qu’aux autres législateurs de Likud, de ne pas voter en faveur des projets de loi de la semaine prochaine.

S’exprimant devant les caméras de la Douzième chaîne, Gantz a fait savoir que le pays était « en danger » et qu’il était « déchiré en mille morceaux » par le projet de réforme du système de la justice.

Gantz a ajouté « promettre qu’au moment même où la législation sera stoppée, nous viendrons dialoguer avec la ferme intention de trouver un accord ».

Le député Gadi Eisenkot du même parti, qui est lui aussi un ancien chef d’état-major, a poussé d’autres membres de la coalition à se distancier et à demander à Netanyahu de mettre en pause le processus législatif. Gideon Saar, ancien ministre de la Justice et membre de HaMahane HaMamlahti, a salué Gallant et les autres députés du Likud qui ont apporté leur soutien public à une pause législative.

Vue aérienne des manifestants contre le projet de réforme judiciaire avancé par le gouvernement à Tel Aviv, le 25 mars 2023. (Crédit : Ahmad Gharabli/AFP)

Le chef d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a aussi encouragé les parlementaires du Likud à « mettre un terme à cette folie ».

Pour leur part, les leaders du mouvement de protestation anti-gouvernemental ont dit s’inquiéter de la possibilité que la décision de Gallant puisse être une ruse visant à apaiser les manifestations et à démobiliser les participants.

« Nous ne sommes pas stupides ; nous n’avons pas lancé un tel mouvement pour nous laisser étourdir par un mensonge qui ne sera que temporaire et nous ne baisserons pas la garde. Nous demandons à ce que la législation soit abandonnée. Et jusqu’à ce moment-là, la bataille ne fera que s’intensifier », ont-ils expliqué.

Netanyahu a indiqué dans un discours prononcé jeudi soir qu’il allait assouplir certains éléments controversés de la refonte dans le semaines à venir, ajoutant que la Knesset voterait le projet de loi qui placera la nomination des juges en Israël sous le contrôle du gouvernement la semaine prochaine. Il est difficile de dire quand ce vote aura lieu précisément – même si certaines informations ont indiqué qu’il pourrait avoir lieu ce mardi. La Commission de la Constitution, du droit et de la justice se rassemblera lundi matin pour continuer de préparer la législation en vue de sa deuxième lecture et de sa troisième lecture devant le Parlement.

Le nouveau Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense, Yoav Gallant, le 22 décembre 2022. (Crédit : Likud)

Netanyahu s’était exprimé jeudi après avoir convoqué Gallant. Des informations avaient laissé entendre, à ce moment-là, que le ministre de la Défense allait organiser une conférence de presse où il demanderait ouvertement l’arrêt de la campagne-coup de poing à la Knesset.

Les opposants de la réforme judiciaire ont mis en garde contre l’adoption du projet de loi, dénonçant une politisation de la Cour, la disparition d’un contre-pouvoir important face au règne de la majorité et des atteintes graves portées à la démocratie dans le pays. En réponse, les organisateurs du mouvement de protestation ont annoncé, vendredi, une « semaine de paralysie sans précédent » qui bouleversera la vie quotidienne au sein de l’État juif avec notamment des manifestations massives à Tel Aviv et à Jérusalem.

Le projet de réforme judiciaire a été décrié et condamné par des personnalités de premier plan – notamment par le président, des juristes, des chefs d’entreprise, des lauréats du Prix Nobel d’économie, des responsables de la sécurité et de nombreux autres. Des responsables du ministère des Finances ont aussi tiré la sonnette d’alarme, mettant en garde contre une économie profondément et durablement touchée si les changements envisagés devaient être mis en œuvre sous leur forme actuelle.