Report du vote sur le « projet de loi de l’État juif », la coalition est divisée

Une réunion du comité de la Knesset prévue mercredi pour voter sur un projet de loi controversé qui consacrerait Israël comme « le foyer national du peuple juif » dans une nouvelle Loi fondamentale a été abandonnée après que les membres de la coalition n’ont pas réussi à s’entendre sur le libellé du projet de loi.

Il s’agit de trouver un équilibre entre le caractère juif et démocratique de l’État.

Les lois fondamentales ont un pouvoir constitutionnel et sont difficiles à modifier.

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L’objectif était que la commission vote sur une version de la proposition qui pourrait être soumise à la Knesset pour sa première lecture dimanche. Les chances qu’elle se retrouve en séance plénière avant la fin de la session parlementaire en cours semblent maintenant minces.

Le projet de loi, critiqué par les détracteurs comme étant discriminatoire envers les Arabes et d’autres populations minoritaires, a soulevé la colère des membres de la coalition Koulanou et Yisrael Beytenu. Les deux partis s’opposent à ce qu’ils considèrent comme une insistance excessive sur le caractère juif de l’État, au détriment de son caractère démocratique.

Le parti Yahadut HaTorah a indiqué qu’il voterait lui aussi contre le projet de loi en raison de son opposition de principe aux lois fondamentales.

Le principal parlementaire de Koulanou sur la question, Roy Folkman, a dit à Haaretz : « Tout au long du processus, nous avons dit que nous étions en faveur d’un projet de loi sur l’État juif, mais qu’il fallait trouver un équilibre entre Israël en tant qu’État national du peuple juif et en tant qu’État démocratique, ce qui donne aussi des droits à ceux qui ne sont pas juifs ».

Le député Koulanou, Roy Folkman, lors d’une réunion de faction le 11 juillet 2016. (Miriam Alster/Flash90)

Mardi, la coalition a fait circuler un nouveau texte de loi stipulant que toutes les lois, y compris les lois constitutionnelles fondamentales, seraient interprétées sur la seule base qu’Israël soit l’État du peuple juif.

Il indiquait : « La Terre d’Israël est le berceau historique du peuple juif, sur lequel l’État d’Israël est né », et que le droit de réaliser l’autodétermination nationale dans l’État d’Israël était « spécifique au peuple juif ».

Ce passage du texte concluait en disant que toutes les lois seraient interprétées à travers le prisme de ces définitions.

La définition d’Israël comme « État juif et démocratique » n’apparaît que plus bas dans le texte.

La nouvelle version a conservé la disposition selon laquelle l’État a le droit de créer des collectivités exclusivement juives et a défendu le droit des collectivités existantes de faire fonctionner des comités d’admission qui peuvent rejeter les demandes de résidence pour des motifs religieux ou nationaux.

L’hébreu devient la seule langue nationale du pays, l’arabe étant relégué d’une langue officielle à une langue « à statut spécial ».

La députée Tzipi Livni de l’Union sioniste (ex-ministre des Affaires étrangères) lors d’une réunion de faction du parti à la Knesset le 16 janvier 2017. (Hadas Parush/Flash90)

La députée Tzipi Livni (Union sioniste) a déclaré : « La réunion qui était censée annuler la Déclaration d’Indépendance [qui définit l’Etat comme étant à la fois juif et démocratique] et changer le caractère de l’Etat, au crépuscule de ce gouvernement, a été annulée.

« Ceux qui, dans les ténèbres, ont essayé de contrôler toutes les institutions démocratiques veulent détruire la démocratie elle-même. Ils n’en ont pas le mandat. »

Le député Dov Khenin, de la Liste arabe unie, a déclaré : « Les efforts visant à détourner l’opinion publique des affaires de corruption contre [le Premier ministre Benjamin] Netanyahu sont en train de s’effondrer. Nous savons que ce n’est pas la fin, car le racisme a toujours été le refuge des corrompus. En tant que Premier ministre suspecté, Netanyahu est particulièrement dangereux et c’est une autre raison pour laquelle son mandat devrait prendre fin immédiatement. »

Le député Likud Avi Dichter dirige une réunion de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, le 22 février 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi a été présenté pour la première fois par le député Likud Avi Dichter en 2014, mais, faisant face aux critiques des députés de l’opposition et des libéraux de son propre parti, il a été mis au placard peu après. Depuis lors, plusieurs versions de la loi ont été rédigées par des députés de droite, mais aucune n’a été adoptée par la Knesset pour devenir loi.

Le projet de loi actuel a été adopté en première lecture en mai.

Marissa Newman a contribué à cet article.