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Restitution des biens : La Pologne espère qu’Israël change d’approche

Une nouvelle loi polonaise pourrait bloquer des restitutions de biens juifs spoliés par les nazis allemands pendant la Seconde Guerre mondiale

Les législateurs polonais après avoir voté - certains au Parlement, d'autres à distance - à Varsovie, en Pologne, le 4 mai 2021. (Crédit : AP Photo/Czarek Sokolowski)
Les législateurs polonais après avoir voté - certains au Parlement, d'autres à distance - à Varsovie, en Pologne, le 4 mai 2021. (Crédit : AP Photo/Czarek Sokolowski)

La Pologne, où une nouvelle loi pourrait bloquer des restitutions de biens juifs spoliés par les nazis allemands pendant la Seconde Guerre mondiale, espère lundi qu’Israël, qui la juge « immorale », va « changer d’approche ».

« Nous pensons que c’est une très mauvaise approche parce que les relations polono-israéliennes sont quelque chose de très précieux pour nous, nous voulons que ces relations soient aussi bonnes que possible », a déclaré à la presse le vice-ministre polonais des Affaires étrangères, Pawel Jablonski, à l’issue d’une rencontre avec la chargée d’affaires de l’ambassade d’Israël en Pologne, Tal Ben-Ari Yaalon, convoquée au ministère.

L’ambassade israélienne avait tweeté jeudi, après l’adoption du texte par les députés polonais, que « cette loi immorale allait sérieusement détériorer les relations entre » les deux pays.

Selon la partie israélienne, elle rendra en effet impossible la restitution des biens juifs ou la demande d’indemnisation. « C’est incompréhensible », avait ajouté l’ambassade.

Les auteurs de la loi l’estiment nécessaire pour mettre la législation en accord avec une décision du Tribunal constitutionnel polonais. Celui-ci avait estimé en 2015 qu’une date limite devait être imposée à toute contestation d’une décision administrative. La loi prévoit donc une limite allant jusqu’à 30 ans, selon les cas.

Selon Varsovie, l’introduction de délais conduirait à l’élimination « des irrégularités » dans les processus de reprivatisation après la fin de l’ère communiste en 1989.

Contrairement à d’autres pays de la région, la Pologne n’a jamais adopté de loi complète sur les restitutions depuis l’effondrement du régime communiste.

Après 1989, les restitutions ont été possibles dans le cadre de procédures juridiques souvent longues et chaotiques, certaines ayant été menées de façon frauduleuse.

Varsovie souligne que les nouvelles dispositions ne limitent en rien la possibilité d’engager des actions civiles en réparation.

M. Jablonski a déclaré vendredi avoir transmis à la partie israélienne une copie traduite en anglais du verdict de la Cour constitutionnelle et de la nouvelle loi, afin « que la question puisse être mieux comprise ».

Selon lui, les critiques en Israël « se réfèrent à la question de l’Holocauste que cette loi n’aborde en aucune façon. Cela démontre, j’ai l’impression, une méconnaissance des faits ».

« Cette loi ne vise personne », a-t-il souligné.

Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être adopté par le Sénat et signé par le président.

Dimanche, l’ambassadeur de Pologne en Israël a été également convoqué au ministères des Affaires étrangères.

En Pologne, six millions de citoyens dont trois millions d’origine juive ont été assassinés pendant la Deuxième Guerre mondiale par les nazis allemands.

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