Rivlin chercherait des moyens d’aider les contrevenants à éviter les amendes

Le président discute des options avec les responsables de l'application des lois, comme l'élaboration de critères permettant de réduire le montant de l'amende ou de l'annuler

Par Times of Israel Staff 1er Mai 2020, 10:17 Edit

Le président Reuven Rivlin rencontre des dirigeants de petites entreprises indépendantes pour entendre leurs difficultés causées par le confinement dû au coronavirus, à la Résidence du président à Jérusalem, le 19 avril 2020. (Avi Kanner/GPO)

Alors que de nombreuses restrictions visant à stopper la propagation du coronavirus sont désormais assouplies, le président Reuven Rivlin chercherait des moyens de réduire, voire de supprimer, les amendes infligées aux personnes qui enfreignent les règles, selon un reportage diffusé jeudi.

Quelque 55 000 contraventions ont été distribuées ces dernières semaines, pour des infractions telles que le non respect du port du masque ou le fait de se trouver à plus de 100 mètres de chez soi, ou encore la violation d’un ordre de quarantaine ou d’isolement. Leur montant varie entre 200 et 5 000 shekels (52 à 1 300 euros).

Selon les informations de la Douzième chaîne, plusieurs personnes ont demandé à M. Rivlin de les aider à faire annuler les amendes, ce qui a conduit son bureau à chercher des moyens d’aider les gens à ne pas payer.

Parmi les options à l’étude figure la création d’un mécanisme qui permettrait à la police et au ministère de la Justice de fixer des critères clairs quant aux moyens de réduire le montant des amendes ou de les faire annuler.

En théorie, M. Rivlin pourrait également gracier les citoyens.

Selon la police, des amendes peuvent être infligées pour « des violations liées à la quarantaine et aux exigences de signalement ; désobéissance aux instructions de dispersion d’un rassemblement interdit ; des violations liées à l’exploitation d’entreprises ou de magasins ; le fait de sortir dans l’espace public d’une manière interdite, en violation des réglementations ; le fait de flâner dans l’espace public dans un endroit interdit ; la prière en violation des réglementations ; des violations liées à l’obligation de porter ou d’avoir un masque facial avec soi et des interdictions supplémentaires énoncées dans les règlements ».

La police patrouille sur les plages de Tel Aviv, le 25 mars 2020. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flah90)

De nouvelles directives approuvées par le gouvernement cette semaine prévoient une amende de 200 shekels pour toute personne de plus de 7 ans prise sans masque en public, y compris les primo-délinquants, qui s’en sont tirés avec un avertissement.

En vertu de cette obligation, les masques couvrant la bouche et le nez doivent être portés « partout en dehors de la résidence ». Les propriétaires d’entreprises doivent également refuser l’entrée et le service aux clients qui n’en portent pas.

Cette règle ne s’applique toutefois pas aux personnes souffrant de troubles émotionnels, mentaux ou médicaux qui les empêcheraient de porter un masque, aux conducteurs de voitures, aux personnes seules dans un bâtiment et à deux travailleurs qui travaillent régulièrement ensemble, à condition qu’ils maintiennent une distance sociale.

En outre, la police a déclaré jeudi que plus de 200 affaires pénales ont été ouvertes « en rapport avec des violations de quarantaine, la violation d’une instruction légale et la propagation du virus », et quelque 150 entreprises ont été fermées « pour violation de la réglementation ».

Un couvre-feu national a pris fin mercredi soir, à la fin de la 72e fête de l’Indépendance d’Israël, avec de nouvelles restrictions visant à stopper la propagation du coronavirus, qui devraient être assouplies dans les jours à venir.

Les restrictions sur l’exercice physique en plein air ont été partiellement levées jeudi matin, les amateurs de sport n’étant plus limités à une distance de 500 mètres de leur domicile, conformément à une décision du cabinet prise en début de semaine.

La pratique sportive en groupe est toujours interdite.

La restriction empêchant les citoyens de se rendre à plus de 100 mètres de leur domicile, sauf pour des activités spécifiques (travail, achats, sports, etc), est toujours en vigueur. Cependant, elle sera probablement supprimée au début de la semaine prochaine, la police ayant déclaré qu’elle ne pouvait pas l’appliquer alors que d’autres restrictions ont été assouplies.

Il est toujours interdit de se baigner et de se rendre sur les plages.

Les marchés en plein air pourraient également rouvrir la semaine prochaine, sous réserve d’un respect de la distanciation sociale.