Royaume-Uni : la justice se penche sur les ventes d’armes à Israël

La Haute Cour de Londres examine mardi un recours de plusieurs organisations de défense des droits humains, qui accusent le gouvernement britannique de violer le droit international en autorisant l’exportation d’éléments d’avions de combat utilisés par Israël dans sa guerre contre le Hamas à Gaza.

Soutenue par Amnesty International, Human Rights Watch, Oxfam et d’autres organisations anti-Israël, l’ONG palestinienne Al-Haq tente de bloquer les exportations de ces pièces fabriquées au Royaume-Uni, équipant les chasseurs américains F-35 de Lockheed Martin.

Ces éléments incluent la perche de ravitaillement en carburant de l’avion, le système de ciblage laser, les pneus, le fuselage arrière, le système de propulsion par turbine et le siège éjectable, selon Oxfam.

Le Royaume-Uni manque à son « obligation légale (…) d’empêcher un génocide » en permettant ces exportations, estime ainsi Amnesty.

A l’ouverture du procès mardi, les avocats des ONG ont affirmé que le ministère britannique du Commerce avait autorisé les exportations de composants de F-35 tout en sachant qu’il y avait un « risque clair » qu’ils soient utilisés pour commettre des violations du droit international.

L’audience doit durer quatre jours, et la date à laquelle sera rendue la décision n’est pas encore connue.

Dans la matinée, une cinquantaine de manifestants dont l’ancien chef du Labour Jeremy Corbyn s’étaient réunis devant la Haute Cour avec des drapeaux palestiniens et des pancartes « Arrêtez d’armer Israël: Arrêtez le génocide ».

Cette action en justice a été lancée avec l’appui du réseau d’avocats Global Legal Action Network (GLAN) après l’offensive israélienne menée dans la bande de Gaza en représailles à une attaque sans précédent lancée le 7 octobre 2023 par des milliers de terroristes palestiniens.

En septembre dernier, le gouvernement travailliste avait annoncé la suspension d’une trentaine de licences d’exportation d’armes à Israël sur un total de 350, en évoquant un « risque » qu’elles soient utilisées en violation du droit international à Gaza, sans inclure les composants des chasseurs F-35.

Un porte-parole du gouvernement britannique a indiqué à l’AFP qu’il n’était « actuellement pas possible de suspendre la licence des composants du F-35 pour une utilisation par Israël sans compromettre l’ensemble du programme mondial du F-35, en raison de son rôle stratégique au sein de l’Otan et des implications plus larges pour la paix et la sécurité internationales ».

« Dans les mois qui ont suivi notre arrivée au pouvoir, nous avons suspendu les licences pertinentes qui pouvaient être utilisées par l’armée israélienne pour commettre ou faciliter la commission de violations graves du droit international à Gaza », a ajouté cette source.

« Complicité »

Londres a insisté sur le fait qu’il avait « agi de manière conforme à (ses) obligations légales » et était « engagé à respecter (ses) responsabilités en vertu du droit national et international ».

Mais Charlotte Andrews-Briscoe, avocate pour GLAN, estime que le gouvernement britannique a « expressément dérogé à sa propre législation nationale afin de continuer à armer Israël », les F-35 étant utilisés pour larguer des « bombes de plusieurs tonnes sur la population de Gaza ».

Lors d’un point de presse la semaine dernière, le directeur général d’Al-Haq Shawan Jabarin a accusé le Royaume-Uni de « complicité ».

« En vertu de la Convention sur le génocide, le Royaume-Uni a une obligation juridique claire de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir le génocide », a souligné Sacha Deshmukh, directeur général d’Amnesty International pour le Royaume-Uni.

« Pourtant, le gouvernement britannique continue d’autoriser l’exportation d’équipements militaires vers Israël malgré toutes les preuves qu’un génocide est commis par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. C’est un échec fondamental du Royaume-Uni à respecter ses obligations », a-t-il accusé.

Israël a rejeté à maintes reprises les accusations de « génocide » à Gaza.

Israël est en guerre contre le Hamas depuis le 7 octobre 2023 , date à laquelle quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut des communautés du sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 50 000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats jusqu’à présent. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les quelque 20 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël affirme s’efforcer de minimiser les pertes civiles et souligne que le Hamas utilise les Gazaouis comme boucliers humains, en menant ses combats depuis des zones civiles, notamment des maisons, des hôpitaux, des écoles et des mosquées.