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Saar crée une commission pour réguler les réseaux sociaux et les technologies

Le ministre de la Justice estime que les écarts entre la loi et les avancées technologiques ne faisaient que s'élargir, nécessitant des mesures efficaces

Ricky Ben-David est journaliste au Times of Israël

Cette photo d'archive montre le logo de l'application Facebook sur un smartphone à Los Angeles, le 1er mars 2021. (Chris Delmas/AFP)
Cette photo d'archive montre le logo de l'application Facebook sur un smartphone à Los Angeles, le 1er mars 2021. (Chris Delmas/AFP)

Le ministre israélien de la Justice Gideon Saar a mis en place une commission spéciale dirigée par le directeur-général du ministère, Eran Davidi, qui sera chargée d’émettre des recommandations régulatoires vis-à-vis des réseaux sociaux ainsi qu’en direction des technologies qui font leur apparition en Israël et à l’étranger.

Les membres de cette commission comprennent des représentants du bureau du Premier ministre, du ministère des Finances, du ministère des Communications, des ministères de l’Économie et de l’Industrie, de l’Autorité israélienne de l’innovation ainsi que de bureaux variés au sein du ministère de la Justice – avec, parmi eux, l’Unité de cybersécurité du procureur de l’État et de l’Autorité de la protection de la vie privée.

Dans un courrier en date du 13 octobre 2021 qui a été repris dans un premier temps par Ynet, Saar a écrit que la commission serait chargée de « formuler des mesures et des actions qui puissent permettre de combler les écarts qui ne cessent de s’élargir entre les avancées technologiques et les arrangements régulatoires et législatifs en Israël, et qui puissent aussi permettre de s’attaquer aux influences sociales négatives des phénomènes variés qui résultent de ces écarts ».

Cette information a été rendue publique alors que Facebook a fait la Une des médias, ces dernières semaines, suite au témoignage apporté par une lanceuse d’alerte qui a mis en exergue les pratiques douteuses de la compagnie et après une panne mondiale de six heures qui a touché Facebook, Instagram, et WhatsApp, entraînant la colère des gouvernements et des régulateurs du monde entier. La lanceuse d’alerte, Frances Hauge, avait déclaré devant le Congrès, ce mois-ci, que Facebook accordait la priorité au profit financier au détriment du bien public, que le réseau social attisait la division, nuisait aux enfants et qu’il devait être régulé – ce qui avait entraîné un nouveau débat sur le géant des réseaux sociaux et sa portée internationale déréglementée.

Dans un entretien accordé la semaine dernière, la docteure Tehilla Shwartz Altshuler, chercheuse au sein de l’Institut israélien de la Démocratie et cheffe de son programme « Démocratie à l’ère de l’information », a déclaré au Times of Israel que si définir des régulations prendrait du temps, ces dernières étaient inévitables en raison de l’immense pouvoir de Facebook.

Dans sa lettre de mercredi, Saar a cité les avancées réalisées dans les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle (AI), les technologies du cloud, du blockchain et des crypto-devises, de la réalité virtuelle et de l’Internet des objets, disant que « les écarts qui ne cessent de s’élargir entre la loi et la technologie signifient que les intérêts de l’État, de son économie et les droits individuels peuvent subir des préjudices irréversibles tant que ces technologies ne s’adapteront pas aux arrangements légaux et régulatoires décidés dans le cadre de cette réalité qui change en permanence ».

Le ministre de la Justice a appelé la nouvelle commission à formuler des recommandations concernant des législations liées aux réseaux sociaux, à l’échange de données personnelles et à l’intelligence artificielle.

Le ministre de la Justice Gideon Saar s’exprime lors d’une conférence des chefs des autorités locales à Ramat Negev, dans le sud d’Israël, le 22 juillet 2021 (Crédit : Flash90).

Il a écrit que les aspects négatifs des réseaux sociaux – incitations en ligne, désinformation, antisémitisme, terrorisme, manipulation des systèmes démocratiques, impacts de ces réseaux sur les enfants et les adolescents – étaient « d’envergure » et qu’ils apparaissaient « de plus en plus clairement » tandis que le cadre régulatoire imposé aux activités de ces compagnies était « presque inexistant ».

Les données personnelles, de leur côté, en sont « le nouveau carburant », ajoutant que « ce phénomène par lequel des entités différentes, en particulier les compagnies internationales de réseaux sociaux, collectent des données sur chacun de nous, les traitent, les commercialisent et les utilisent pour leurs propres besoins, présente une menace et des défis significatifs en plus des possibilités et des nouveaux services qui sont offerts dans l’intérêt du public », a noté le courrier.

« Si l’intelligence artificielle sert de base aux technologies nouvelles et révolutionnaires de notre ère, il reste néanmoins des questions importantes qui se posent sur la menace représentée pour la vie privée », a-t-il ajouté. Saar a évoqué des régulations adoptées dans le monde occidental comme la Loi sur l’intelligence artificielle (Artificial Intelligence Act), remarquant qu’aucune mesure de ce type n’a jamais été prise en Israël « concernant cette industrie importante ».

La commission enquêtera « sur l’équilibre approprié à trouver entre l’encouragement de l’innovation et des développements technologiques, des secteurs dans lesquels Israël excelle, et la nécessité de régulations intelligentes et mesurées qui minimiseront les risques et les expressions négatives », a écrit Saar. Les membres de la commission auditionneront des experts locaux et internationaux, les firmes technologies concernées – israéliennes ou étrangères – des organisations à but non-lucratif et le public.

Le ministre de la Justice a indiqué avoir l’intention d’œuvrer « à renforcer la coopération internationale de manière à promouvoir une régulation efficace des compagnies technologiques majeures ».

De plus, la Douzième chaîne a annoncé, la semaine dernière, que Yoaz Hendel, ministre des Communications, était en train de former une équipe d’experts israéliens qui examineront des mesures visant à freiner les compagnies internationales de réseaux sociaux et qui pourraient chercher à tenir Facebook pour responsable au niveau légal des posts qui sont publiés sur sa plateforme. L’équipe pourrait aussi tenter de contraindre Facebook à révéler ses politiques en termes de censure, de bannissement et de placement des publications dans ses algorithmes.

Actuellement, quand un contenu ou des usagers sont supprimés de la plateforme, Facebook n’a pas l’obligation de détailler les raisons de son initiative.

Le député Yoaz Hendel lors d’une rencontre de la commission des Arrangements à la Knesset, le 9 juin 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/ Flash90)

Parmi les mesures proposées, la possibilité d’une mise en cause de la responsabilité des réseaux sociaux concernant les incitations ou la diffamation publiées sur les plateformes – ce qui serait pratiquement sans précédent dans le monde. Facebook et les autres sites de réseaux sociaux ne peuvent actuellement pas être tenus pour responsables pénalement des contenus mensongers ou préjudiciables qui apparaissent sur leurs plateformes, contrairement aux journaux et autres médias traditionnels.

Facebook a suscité la controverse, ces dernières années, pour sa prise en charge inadéquate des discours de haine, des incitations et de la désinformation. Mais Facebook ne supprime pas habituellement directement la désinformation qui peut être publiée sur le site, choisissant plutôt d’ajouter des informations de fact-checking émanant de parties extérieures. Il y aurait eu deux exceptions : les élections et la crise de la COVID-19.

Yoaz Hendel s’exprime lors d’une conférence à Ramat Gan, le 8 septembre 2019. (Crédit : Flash90)

Selon la Douzième chaîne, les responsables vont tenter d’obtenir des représentants de Facebook d’organiser des discussions pour trouver une solution avant d’entreprendre les initiatives proposées. L’idée serait d’amener Facebook à prendre des mesures de son propre chef de manière à garantir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité dans ses opérations – sous peine, le cas échéant, de devoir faire face à des mesures imposées par le gouvernement.

Les mesures prévues, qui devraient être finalisées d’ici trois mois par le groupe de travail de Hendel, pourraient s’appliquer à tous les sites de réseau social, a noté le reportage de la chaîne.

L’AFP a contribué à cet article.

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