Sde Teiman: Levin s’insurge sur le retard dans la nomination d’un superviseur dans l’enquête

Le ministre de la Justice Yariv Levin a demandé dimanche à la Haute Cour de justice d’annuler son ordonnance provisoire retardant la nomination du juge à la retraite Yosef Ben-Hamo à la tête de l’enquête qui a été ouverte suite à la fuite d’images tournées dans une base militaire par les caméras de surveillance.

L’ancienne procureure-générale militaire, la générale de division Yifat Tomer-Yerushalmi, a admis avoir donné son feu vert à la fuite d’une vidéo datant de l’année dernière qui montrait, semble-t-il, des soldats de l’armée israélienne commettre de graves violences à l’encontre d’un détenu palestinien incarcéré à Sde Teiman. Elle est accusée d’avoir ensuite menti sur l’origine de cette fuite, lançant ostensiblement des investigations pour trouver le coupable.

Levin avait annoncé la nomination de Ben-Hamo à la tête de l’enquête la semaine dernière, dans le sillage d’une décision prise par la Haute cour de justice, qui l’a autorisé à choisir un superviseur à condition que la personne désignée à ce poste soit un haut-fonctionnaire – ce que Ben-Hamo n’est pas.

Un jugement ultérieur a temporairement suspendu la nomination de Ben-Hamo.

Dimanche, Levin a demandé la levée immédiate de cette suspension. Il a expliqué que ce retard portait atteinte aux investigations et il a laissé entendre que la procureure-générale Gali Baharav-Miara et le bureau du procureur de l’État utilisaient ce retard pour passer outre les décisions judiciaires qui avaient pu être prises antérieurement.

« Les mêmes individus qui ont été disqualifiés par la Haute Cour concernant la supervision de l’enquête, une disqualification décidée en raison de leur implication dans l’affaire, demandent au tribunal de révoquer le pouvoir, pour le ministre, de nommer une entité de contrôle extérieure », s’est indigné Levin, même si l’appel a été déposé par l’organisation Israel Democracy Guard.

Il a affirmé que « le but de cette action sans précédent n’est autre que de retarder et de contrecarrer l’enquête, ainsi que d’empêcher d’établir la vérité » dans ce dossier, a-t-il estimé.

Dans le même temps, le barreau a déposé dimanche une requête auprès du tribunal. Il y dénonce la nomination de Ben-Hamo, affirmant que la nomination de Levin a pour objectif de procéder, à terme, au renvoi de Baharav-Miara.

L’Ordre des avocats a également accusé Ben-Hamo de ne pas répondre aux critères requis pour le poste, soulignant qu’il n’est pas fonctionnaire, qu’il ne possède pas l’expertise requise en droit pénal pour mener à bien la mission qui serait la sienne et qu’il entretient des liens avec le Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Levin a officiellement présenté la candidature de Ben-Hamo à la tête de l’enquête en cours dans la journée de jeudi – à la suite de quoi l’organisation Israel Democracy Guard a déposé sa requête auprès de la Haute cour de justice pour remettre en cause cette nomination, demandant dans un premier temps un report de sa mise en œuvre.

Dans son ordonnance suspendant la nomination, la Haute Cour a donné à Levin, à la procureure-générale et au bureau du procureur de l’État jusqu’à lundi pour répondre à la requête.

La décision prise par la Cour stipulait que le superviseur de l’enquête ne devait avoir aucune affiliation politique, qu’il devait avoir une expertise en matière de dossiers juridiques et qu’il devait occuper un poste étroitement lié aux enquêtes ou aux poursuites pénales.

La décision de la Haute Cour précisait également que le superviseur devait être un « haut fonctionnaire », ce que Ben-Hamo n’est pas.

Levin a affirmé qu’il ne trouvait personne pour assumer cette fonction, disant qu’il était « pratiquement impossible de répondre » aux conditions imposées par les juges.

Levin avait initialement choisi le médiateur d’État pour les juges, Asher Kula, pour superviser l’enquête – mais la Cour avait invalidé cette désignation, la loi interdisant explicitement au médiateur d’exercer toute autre fonction ou de remplir toute autre mission pendant son mandat.

Une telle enquête aurait normalement dû être supervisée par Baharav-Miara. La Cour a toutefois estimé qu’un conflit d’intérêts – qui découlait de l’implication de la procureure-générale dans une enquête antérieure sur la fuite – l’empêchait dorénavant de prendre la tête de l’enquête.

Levin, dont le plan controversé de refonte radicale du système judiciaire israélien – qui visait à réduire le pouvoir des juges – avait déclenché au début de l’année 2023 des manifestations de masse qui devaient durer des mois, a défendu les efforts en cours qui visent à renvoyer Baharav-Miara de son poste – une initiative qui fait l’objet d’une autre bataille sur le front judiciaire. Il a également fait pression en faveur de la division du rôle tenu par le procureur-général, un rôle qui serait scindé en trois fonctions distinctes et qui ôterait à ce haut-responsable judiciaire la capacité de contraindre le gouvernement.