Simcha Rothman soumet une loi pour limiter le droit de grève des syndicats

Un député de la coalition a présenté mardi un projet de loi visant à restreindre le droit des membres de syndicats à lancer des grèves.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts intensifs déployés par le nouveau gouvernement, le plus à droite de l’histoire d’Israël, pour limiter l’influence des forces susceptibles de servir de contrepoids à son pouvoir, notamment le pouvoir judiciaire.

Le projet de loi a été soumis par Simcha Rothman, du parti d’extrême droite HaTzionout HaDatit, qui préside la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset et qui a été un acteur clé dans les efforts du gouvernement pour restreindre de manière significative le pouvoir de la Haute Cour de justice.

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Le projet de loi de Rothman vise spécifiquement le droit de grève des travailleurs essentiels dans les domaines nationaux de l’électricité, de l’eau, des ports, des transports publics et de la santé, ainsi que la Bourse israélienne et la Banque d’Israël.

La législation priverait de toute protection un syndicat qui ferait grève par solidarité avec une cause qui n’a pas d’impact direct sur sa ligne de travail. Cela empêcherait la fédération syndicale nationale Histadrout de se joindre aux protestations nationales contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement.

En ce qui concerne ces « grèves de sympathie », le projet de loi stipule que l’action resterait protégée si un vote secret était organisé par au moins la moitié du lieu des employés et si une majorité votait en faveur.

Le président de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, dirige une audience, le 29 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La Histadrout s’est jusqu’à présent abstenue de se joindre aux protestations contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement, les analystes estimant que le plus grand syndicat du pays ne souhaite pas se battre avec la coalition avant de finaliser un nouvel accord salarial pour les travailleurs du secteur public. Il n’est pas non plus certain que les membres de la Histadrout soient opposés à la révision, étant donné que nombre d’entre eux ont voté pour les partis de la coalition lors des élections précédentes.

Toutefois, compte tenu de l’influence considérable de la Histadrout, ses dirigeants pourraient menacer de se joindre aux protestations afin d’améliorer leur position dans les négociations avec le gouvernement.

Le projet de loi de Rothman oblige également la Histadrout et les autres syndicats à organiser une médiation par le biais du ministère du Travail ou du Conseil économique national du gouvernement avant de lancer une grève.

En vertu de ce texte, la Knesset aurait la possibilité de suspendre une grève après 30 jours dans des circonstances atténuantes vaguement définies, notamment en cas de préjudice pour l’économie nationale ou de perturbation importante des moyens de subsistance du public.

Une telle législation a été soumise par des législateurs conservateurs dans le passé mais n’a pas pu avancer en raison d’une forte opposition à la Knesset. Cette résistance à l’affaiblissement du pouvoir des syndicats existe toujours, y compris dans les partis de la coalition Shas et Likud dont les membres ont des liens étendus avec la Histadrout.

Illustration : Arnon Bar-David, alors candidat aux élections de la Histadrout, arrive pour voter dans un bureau de vote, lors des élections de la Histadrout à Tel Aviv, le 24 mai 2022. (Crédit : Avshalom Sasoni/Flash90)

Le président de la Histadrout, Arnon Bar-David, a publié une déclaration affirmant que le projet de loi ne passerait pas.

« L’exercice du droit de grève est l’un des principaux outils pour protéger les populations économiquement vulnérables, et je ne permettrai à aucune partie de nuire aux travailleurs syndiqués. J’ai su faire face à cette menace par le passé, et je ne suggère à personne de nous tenter à nouveau », a-t-il prévenu.

Le projet de loi a été critiqué par le prédécesseur immédiat de Rothman au sein de la commission du droit constitutionnel et de la justice, le député travailliste Gilad Kariv, qui a affirmé qu’il ne s’agissait que de « la première phase d’un plan à long terme » visant à placer le groupe de réflexion conservateur Kohelet Policy Forum aux commandes du pays, « où chacun est pour soi ».