Suisse : la condamnation pour corruption de Beny Steinmetz confirmée en appel

Le magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz a vu sa condamnation pour corruption d’agents publics étrangers confirmée en appel, mardi à Genève.

M. Steinmetz dénonce une décision « inique » et a immédiatement fait appel de cette décision de la Chambre d’appel et de révision de Genève devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse, selon un communiqué de presse envoyé à l’AFP.

M. Steinmetz, 67 ans, a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois fermes par la Chambre d’appel, une peine suspendue en attendant que le Tribunal fédéral ne tranche et nettement inférieure à la condamnation en première instance.

Il doit aussi payer 50 millions de francs suisses d’amende (une somme équivalente en euros) si le jugement devait être confirmé.

Selon la Chambre genevoise, M. Steinmetz a influencé le processus d’attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. Cette région difficile d’accès abrite l’un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.

Beny Steinmetz avait écopé en première instance en janvier 2021 de cinq ans de prison ferme et 50 millions de francs suisses d’amende pour « corruption d’agents publics ».

Ce premier procès était l’aboutissement d’une longue enquête internationale ouverte en 2013 portant sur des permis miniers octroyés en Guinée au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR), dans lequel M. Steinmetz avait le titre de conseiller.

« Bien que la peine soit considérablement réduite par rapport au jugement initial et qu’elle ne soit pas exécutable avant l’arrêt définitif du Tribunal fédéral, la décision n’a pas rendu justice à Beny Steinmetz », estime le communiqué de l’homme d’affaires.

Beny Steinmetz considère que la justice genevoise a fermé les yeux « sur des vices de procédure et sur l’incompétence territoriale de la justice suisse, nié l’absence de preuves et mal appliqué le code pénal pour sauver une condamnation qu’elle n’a pas osé annuler », poursuit le communiqué.

Le tribunal a acquitté M. Steinmetz de l’infraction de faux dans les titres, qui avait été retenue en première instance.

Pots-de-vin

Beny Steinmetz est accusé d’avoir mis en place un montage financier via des sociétés-écran afin de verser de 2006 à 2012, notamment par des comptes suisses, environ 10 millions de dollars de pots-de-vin à Mamadie Touré, quatrième épouse de l’ancien président guinéen Lansana Conté décédé en 2008, afin que BSGR obtienne des droits miniers en Guinée.

BSGR a obtenu en 2008, peu avant la mort de Lansana Conté, les droits d’explorer les blocs 1 et 2 du gisement de Simandou, où il a investi 160 millions de dollars, des droits auparavant aux mains du groupe anglo-australien Rio Tinto.

BSGR a revendu 51 % de ses parts au groupe brésilien Vale, pour 2,5 milliards de dollars, en 2010.

Elu en 2010, le président guinéen Alpha Condé a remis à plat tous les permis miniers accordés par son prédécesseur, annulant notamment en 2014 les droits attribués au consortium formé par BSGR et Vale.