Sur le caractère juif de l’État, beaucoup de bruit sur très peu de substance

Le troisième gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu est marqué par des luttes intestines et la méfiance presque depuis sa création.

La loi sur l’incorporation au service national des jeunes ultra-orthodoxes, la réforme du rabbinat de l’Etat, la loi controversée du « 0 % de TVA » pour certains accédants à la propriété, un amendement constitutionnel exigeant un référendum national avant qu’Israël ne puisse se retirer d’un territoire souverain – ont toutes fait l’objet de prises de bec publiques amères entre les membres de la coalition au pouvoir.

Mais aucune n’a engendré un tel spectacle de récriminations auquel on a pu assister à la réunion du cabinet de dimanche sur les efforts visant à élaborer une loi fondamentale à valeur constitutionnelle définissant formellement Israël comme l’Etat-nation juif.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Lors du débat au gouvernement sur une déclaration de principes de trois pages devant guider l’élaboration de la nouvelle loi, le ministre des Finances Yair Lapid a qualifié la proposition de «mauvaise», et que le fondateur du Likud Menachem Begin et l’ancêtre idéologique du parti Zeev Jabotinsky s’y seraient opposés. La ministre de la Justice Tzipi Livni s’estt ralliée à lui pour défendre la démocratie, dit-elle, en s’opposant au projet.

En fin de compte, la décision du cabinet a été adoptée par 14 à 6 dans une fracture nette entre les trois partis de droite soutenant la proposition et les deux partis centristes, Yesh Atid de Lapid et Hatnua de Livni s’y opposant.

Les accusations portées par Lapid et Livni, le fait que – selon des fuites – les tons lors de la réunion fermée du cabinet étaient élevés et les émotions étaient à vif, tout suggère que la rupture de la coalition peut s’avérer être être prévue pour bientôt.

Dans un certain sens, il serait approprié que la coalition tombe au cours du débat du cabinet de dimanche [le débat a été reporté à la semaine prochaine], ne serait-ce parce qu’elle caractérise si bien la conduite de ce gouvernement jusqu’ici.

D’une part, les arguments de Lapid et de Livni, qu’ils avaient voté contre « un projet de loi qui place le caractère juif de l’Etat-dessus de la démocratie », pour citer Lapid, sont fausses.

Il est vrai que la décision du cabinet de dimanche contenait deux versions du projet de loi de l’État-nation – une de la précédente Knesset proposée de nouveau par le député Zeev Elkin (Likud), et une autre par les députés Yariv Levin (Likud) et Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi).

Mais le gouvernement n’a pas voté sur ces propositions de loi, qui se contredisent d’ailleurs dans certains de leurs articles. Le cabinet a adopté une décision qui contenait les deux propositions de loi, mais qui stipulait explicitement que le vote a été conditionné pour que les textes de loi « soient englobés par un projet de loi du gouvernement qui sera proposé par le Premier ministre, qui soit élaboré sur la base des principes contenus dans l’annexe à la présente décision, et qui soit adapté ».

Les versions Elkin et Levin-Shaked du projet de loi identifient Israël seulement comme « le foyer national du peuple juif. » La démocratie ne fait pas partie de l’identité de l’Etat dans les propositions de la droite, mais constitue simplement, selon les termes utilisés par les deux projets de loi, « sa forme de gouvernement. »

Mais la décision du cabinet que les ministres ont votée n’ont pas fait « passer » les propositions de droite, comme la plupart des médias israéliens l’ont rapporté. Ils ont voté pour les réécrire, et donc de facto pour les remplacer, par un projet de loi plus vaste de gouvernement fondé sur 14 principes du Premier ministre. Et dans le principe 2-d de la décision, on peut lire que, « L’Etat d’Israël est un Etat démocratique, établi sur les fondements de la liberté, de la justice et de la paix envisagée par les prophètes d’Israël, et qui assure les droits personnels de tous ses citoyens, conformément au droit. »

Il n’y a pas de distinction entre ce qu’Israël « est » simplement et ce que sa « forme de gouvernement » pourrait être.

En d’autres termes, il n’y a aucune raison de voter contre la décision du cabinet si, comme Lapid l’a expliqué dimanche, « Nous sommes pour la loi de l’État-nation, mais pas pour cette loi. La loi qui a été proposée aujourd’hui place le caractère juif de l’Etat avant son caractère démocratique. Elle établit une distinction entre ses deux [principes].  »

Un pedigree centriste

Un jour à la fin de 2007, huit hommes étaient assis sur un porche dans le petit village de Reut, près de Modi’in. Autour d’un café, de quelques crackers et de fromages, le groupe discutait d’une nouvelle menace pour l’indépendance nationale juive sur la terre d’Israël.

En 2006 et au début de 2007, des groupes de citoyens arabes israéliens avaient publié trois documents sur la nature et l’identité d’Israël : « La vision pour l’avenir pour les Palestiniens arabes d’Israël, » du Haut-Comité Arabe de Coordination, la « Constitution démocratique » d’Adalah et la « Déclaration de Haïfa » du Centre Mossawa.

Ces documents ont marqué une première incursion sérieuse de la société civile arabe israélienne dans la question de l’identité d’Israël, et leur conclusion partagée était sans équivoque : l’identification de l’Etat d’Israël avec la nation juive doit se terminer. Comme « minorité autochtone » du pays, les Arabes d’Israël ont droit à une autonomie politique, à des protections spéciales, et au démantèlement de l’autodétermination nationale de la majorité ethnique qui prévaut.

Ce qui nous ramène au groupe rassemblé sur ce porche à l’hiver 2007. Le porche était celui de l’ancien chef d’état-major de Moshe Ya’alon, qui avait quitté le plus haut poste de l’armée deux ans plus tôt suite à une querelle publique avec le ministre de la Défense d’alors Shaul Mofaz, sur le plan du gouvernement du retrait unilatéral de la bande de Gaza.

Les autres participants formaient une section transversale de la politique israélienne : Dubi Helman, militant laïc de l’ex-parti-socialiste de gauche Mapai et ancien leader du mouvement kibboutzique ; Yisrael Harel, journaliste et ancien président fondateur du Conseil de Coordination des Implantations juives de Cisjordanie; le Professeur Avi Diskin, politologue et défenseur d’un Etat palestinien avant que l’idée ne soit devenue populaire dans les années 1990 ; le Professeur Asher Cohen, éminent érudit du sionisme religieux ; Yoel Golovensky, formé à Harvard, avocat israélo-américain et activiste de droite ; et Adi Arbel, un jeune militant de droite qui avait organisé des manifestations.

Se réunissant une demi-douzaine de fois au cours des six prochains mois, le groupe de réflexion a discuté des moyens de relever le défi israélo-arabe.

« En se retirant [de Gaza en 2005], l’Etat d’Israël avait annoncé qu’il renonçait au bon droit des implantations [en Cisjordanie et à Gaza] », explique Adi Arbel, en essayant d’expliquer la pensée du groupe.

Dans ce retrait, Israël a effectivement « admis que ce n’était plus qu’une question de temps avant que l’État-nation palestinienne soit créé, il était donc temps [pour les militants arabes israéliens] d’ouvrir un nouveau front, la campagne sur le statut de l’Etat d’Israël lui-même ».

Qu’ils soutiennnt l’autodétermination nationale palestinienne (Diskin et Helman) ou s’y opposent (Ya’alon et Harel) tous les membres du groupe ont souligné la tentative de nier son pendant, le droit à l’indépendance nationale pour les Juifs.

Les discussions du groupe se sont transformées en une initiative de l’Institut des stratégies sionistes (ISS), un petit think tank dirigé à Jérusalem par Harel et Golovensky, et qui a produit la première version du projet de loi de l’État-nation. En 2009, Arbel et Helman ont publié un article sur le sujet, et aux élections de 2009, l’appel à un projet de loi de l’État-nation faisait effectivement partie de la plate-forme du parti centriste Kadima mené alors par Tzipi Livni.

À l’été 2009, l’equipe de l’ISS travaillant sur le projet de loi a rencontré l’ancien chef du Shin Bet Avi Dichter à l’époque député de Kadima, qui a accueilli l’initiative avec enthousiasme. Dichter est connu comme un centriste, un critique de l’extrême-droite et un défenseur de la séparation d’avec les Palestiniens.

Le député Avi Dichter, 25 octobre 2012 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En fait, pour expliquer son soutien à ce projet de loi, Dichter l’a décrit comme la fin de l’exigence de Netanyahu que les Palestiniens reconnaissent Israël comme l’État-nation du peuple juif – une demande que Netanyahu voyait comme un test décisif pour la volonté palestinienne mettre fin au conflit.

En définissant Israël comme l’Etat-nation juif dans sa propre constitution, la simple reconnaissance d’Israël, que les dirigeants palestiniens modéré ont été disposés à faire, constituerait nécessairement l’acceptation de l’identification constitutionnelle de l’État avec la nation juive. Il leverait ainsi un obstacle petit mais significatif sur la voie de la paix.

De l’été 2009 jusqu’en 2010, Dichter a travaillé avec diligence avec les chercheurs de l’ISS pour élaborer une version finale du projet de loi, et l’a présentée à la Knesset à l’été 2011. Dichter avait recueilli 39 signatures pour sa proposition de loi, un exploit remarquable dans une Knesset où 38 députés siégeaient en tant que ministres ou sous-ministres – et donc incapables de signer le texte – et qui comprenait plus de deux dizaines de législateurs des partis ultra-orthodoxes ou arabes, qui étaient opposés à la Loi fondamentale pour des raisons idéologiques fondamentales. 20 des 28 députés de Kadima ont signé le texte.

Le projet de loi sur le caractère juif de l’État-nation a donc pris forme au centre politique comme une réponse sioniste aux efforts de la société civile arabe pour contester les principes mêmes que le projet de loi tente de renforcer.

Retour rapide jusqu’en 2014, et les célèbres maneuvres de l’habile président de la coalition Ze’ev Elkin. Elkin a commencé sa carrière politique à Kadima sous Ariel Sharon, mais a quitté le parti après que la plus moderée Tzipi Livni en ait pris la direction.

En tant que président de la coalition dans le gouvernement précédent, Elkin a gagné le respect des autres législateurs en tant que négociateur politique rusé et extrêmement compétent, menant d’une main ferme la barre de la dernière coalition célèbre pour n’avoir jamais perdu un vote dans en plénière de la Knesset en quatre ans. (Pour être juste, Elkin a perdu un vote à la 18e Knesset : Il était absent de la session ce jour-là où sa femme était à l’hôpital pour accoucher. Mais, bien sûr, cela est encore plus impressionnant pour un président de la coalition d’avoir perdu un vote en quatre ans que le jour où il était absent…)

Et c’est ainsi qu’Elkin, plutôt que Netanyahu, Livni, Levin ou Shaked, qui a apporté à la Knesset la copie in extenso de projet de loi initial de Dichter. L’assaut « droitiste » d’Elkin contre la liberté, comme Livni le qualifie maintenant, après avoir eu le soutien de plus des deux tiers de son propre parti, pour ne pas mentionner les députés travaillistes tels que Binyamin Ben-Eliezer et Einat Wilf. Cette étrange disparité des réactions entre la précédente Knesset et l’actuelle n’est certes pas un argument en faveur du projet de loi, mais en dit long sur le serieux de la critique.

Un reproche de juriste

Peut-être la rhétorique la plus révélatrice de l’échange de dimanche à la réunion du cabinet a été fournie par le procureur général Yehuda Weinstein, qui fait également office de conseiller juridique du gouvernement.

« Les projets de loi qui font l’objet de cette décision », a écrit Weinstein aux ministres dans un avis juridique joint à la décision du cabinet de dimanche, « traitent d’une question qui est l’un des principes les plus fondamentaux du régime constitutionnel de l’Etat d’Israël, et de la société israélienne – la définition du caractère de l’État comme l’État-nation du peuple juif. Il est difficile d’exagérer l’importance et la sensibilité d’une Loi fondamentale qui déterminera les droits collectifs des membres de la société israélienne, et définira les ramifications de l’identité d’Israël comme Etat juif. Au-delà des conséquences évidentes dans le domaine juridique, une loi fondamentale comme celle-ci aura une incidence sur la vie de chaque citoyen et résident dans l’Etat, et la forme de la société dans son ensemble, en plus des relations étrangères d’Israël. »

Il poursuit : « La législation de chaque Loi fondamentale, comme une étape dans le développement de la constitution israélienne pour les générations à venir, exige une clarification systématique, intensive et intelligente – et à plus forte raison quand nous traitons avec la Loi fondamentale qui est devant nous , qui cherche à trancher des questions avec lesquelles la société israélienne s’est attaquée depuis la fondation de l’Etat, et qui ont été la cause de désaccords et des tensions pendant des générations… Dans ces questions, il ne faut rien négliger, même une seule lettre. Avant que le projet de loi du gouvernement ne soit rédigé, comme cela est proposé [dans la décision du cabinet], il est très problématique pour le gouvernement de soutenir les propositions de loi privées sur sujet comme celle-ci ».

Il est peut être intéressant de s’arrêter ici, parce que Weinstein poursuit encore pendant un certain temps. Si un lecteur a raté l’attaque flagrante dans les mots de Weinstein, la faute en incombe à la traduction. Weinstein a expliqué que la simple idée de faire passer comme Loi fondamentale une proposition de loi de députés – comme Elkin, Levin et Shaked ont essayé de le faire – fait preuve d’amateurisme et est indigne d’un changement constitutionnel majeur

Mais Weinstein n’a pas mentionné que la loi fondamentale de 1992 intitulée « La dignité humaine et la liberté » a été proposée comme un projet de loi d’initiative parlementaire après qu’une coalition divisée n’avait pas réussi à faire adopter une plus grande loi fondamentale sur les droits de l’homme en raison de l’opposition des partis religieux qui craignaient que certaines dispositions libérales telles que l’égalité puissent saper les institutions religieuses de l’Etat.

L’Etat d’Israël a 66 ans, mais ne dispose que d’une constitution fragmentaire dont les dispositions les plus importantes, telles que les droits à la sécurité corporelle, la vie privée et la liberté économique, ont été adoptées parce que les législateurs individuels avaient saisi des moments politiques opportuns pour faire passer leurs propositions de loi privées.

Les 11 lois fondamentales du pays [valeur de constitution] sont incomplètes et ne garantissent toujours pas explicitement l’égalité des sexes ou la liberté d’expression, et ne définissent pas clairement et sans équivoque l’identité de l’État, à l’égard du peuple juif ou des minorités ethniques et religieuses du pays.

Ainsi le spectacle de dimanche soulève une question plus déconcertante et dangereuse pour l’avenir d’Israël que tout l’eventuel echec du Premier ministre à propos du projet de loi de l’État-nation.

Des ministres criant des contrevérités à la table du cabinet sur un projet de loi concernant une modification constitutionnelle, puis organisant fièrement des fuites sur leurs querelles ; un procureur général reprochant aux ministres l’approbation de propositions de loi privées sur les questions constitutionnelles, sans mentionner que c’est précisément comme cela qu’ont été adoptées les précédentes révolutions constitutionnelles – celles qu’il approuve -, une législation centriste qui a été transformée par la gesticulation politique et par l’ignorance des médias comme une proposition d’extrême droite – c’est assez pour que l’Israélien le plus optimiste se demande si la classe politique du pays et le débat public sont à la hauteur pour la tâche encore inachevée de la construction d’un Etat-nation que tant de dirigeants politiques essayent de sauver.