Texte de l’accord passé entre le Hamas et le Fatah

L’accord de réconciliation signé jeudi au Caire par les factions rivales palestiniennes du Fatah et du Hamas a été publié par le site d’information lié au Hamas, Palinfo.

L’accord doit mettre fin à 10 ans de division palestinienne et initier le processus de formation d’un gouvernement d’unité.

Le Times of Israël a traduit l’accord publié en arabe.

Au nom de Dieu le miséricordieux,

Accord des mouvements du Fatah et du Hamas pour mettre fin à la division palestinienne

Sur la base de l’importance de la consolidation du principe de partenariat national et donnant la priorité à l’intérêt public pour accomplir les espoirs et les aspirations du peuple palestinien pour mettre fin à la division ; pour renforcer le front national et l’unité nationale, afin de réaliser le projet national, mettre fin à l’occupation et établir un état palestinien souverain sur tous les territoires palestiniens occupés en 1967, avec Jérusalem comme capitale et le retour des réfugiés ; avec un engagement total envers la Loi fondamentale, pour maintenir un système politique pluraliste et démocratique unique, avec un transfert de pouvoir pacifique au moyen d’élections, la protection d’un processus palestinien indépendant de décision nationale et le respect de la souveraineté des états ; et pour accueillir toute aide au peuple palestinien pour la reconstruction et le développement en passant par le gouvernement palestinien.

Khaled Fawzi, chef des services de renseignements égyptiens, avec Azzam al-Ahmad du Fatah, à gauche, et Saleh al-Arouri du Hamas, à droite, avant la signature d’un accord de réconciliation au Caire, le 12 octobre 2017. (Crédit : Khaled Desouki/AFP)

Le Fatah et le Hamas ont tenu une série de réunions les 10 et 11 octobre 2017, sous les auspices égyptiennes, au Caire, pour discuter des questions de réconciliation nationale. Les deux mouvements ont accepté les décisions suivantes :

(1) Terminer les procédures pour permettre au gouvernement de réconciliation nationale (l’Autorité palestinienne) d’exercer pleinement ses fonctions et de mener ses responsabilités dans la bande de Gaza comme elle le fait en Cisjordanie d’ici le 1er décembre 2017.

(2) Que le comité légal/administratif formé par le gouvernement de réconciliation nationale trouve rapidement une solution à la question des employés [gouvernementaux] de gaza, avant le 1er février 2018, avec la participation d’experts et de spécialistes connaissant la bande de Gaza.

Pendant que le comité travaille, le gouvernement paiera aux employés leurs salaires comme ils leur sont actuellement payés, à compter de novembre 2017, une fois que le gouvernement pourra exercer ses pouvoirs administratifs et financiers, notamment la collecte des impôts.

(Après avoir pris le contrôle de la bande de Gaza pendant un violent conflit contre le Fatah en 2007, le Hamas a embauché des dizaines de milliers de nouveaux fonctionnaires car l’Autorité palestinienne avait demandé à ses employés de ne pas aller travailler. Cette clause tente de résoudre la question du chevauchement des fonctionnaires.)

(3) Achever le processus permettant au gouvernement de consensus national de prendre le contrôle de tous les postes frontières de la bande de Gaza, notamment en permettant aux employés de l’Autorité palestinienne de gérer totalement ces postes-frontières d’ici le 11 janvier 2018.

Des hommes armés des Brigades Ezzedine al-Qassam, la branche armée du Hamas, patrouillent près de la frontière israélienne de la bande de Gaza, dans la région de Rafah, le 3 juin 2015. (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)

(4) Les dirigeants des services de sécurité officielle de l’Etat de Palestine iront dans la bande de Gaza pour discuter des moyens et des mécanismes de reconstruction des services de sécurité avec les parties concernées.

(5) Une réunion aura lieu au Caire pendant la première semaine de décembre 2017 pour évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne les questions ayant fait l’objet d’un accord.

(6) Une réunion aura lieu le 14 novembre 2017 pour que toutes les factions palestiniennes qui ont signé l’ « Accord national palestinien » du 4 mai 2011 discutent des items de réconciliation mentionnés dans l’accord.

L’accord est signé par le dirigeant de la délégation du Fatah Azzam al-Ahmad et par le directeur adjoint du bureau politique du Hamas, Saleh al-Arouri.

Les Egyptiens, qui ont facilité les discussions au Caire, ont publié un communiqué de presse après la signature de l’accord.

Ce communiqué indique que les négociations de réconciliation ont été menées en accord avec l’espoir du président égyptien Abdel Fattah al-Sissi de « parvenir à [la mise en place d’un] état palestinien indépendant dans les frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem Est comme capitale et le retour des réfugiés palestiniens. »