Texte intégral : L’accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah

Voici le texte de l’accord ayant permis un cessez-le-feu entre Israël et le groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah tôt ce mercredi à l’aube. Un texte presque identique a d’abord été publié par le quotidien anglais des Émirats arabes unis The National. (Une « lettre parallèle », largement diffusée, exposant les engagements américains à l’égard d’Israël n’a pas été consultée par le Times of Israel ni publiée ailleurs, mais une partie de son contenu, tel qu’il a été rapporté par la chaîne N12, figure au bas de cet article).

Annonce d’une cessation des hostilités et d’engagements connexes concernant des arrangements de sécurité renforcés et la mise en œuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies

Après avoir discuté avec les gouvernements de la République du Liban (ci-après « le Liban ») et de l’État d’Israël (ci-après « Israël »), les États-Unis d’Amérique et la France comprennent que le Liban et Israël cherchent à mettre un terme durable à l’escalade actuelle des hostilités de part et d’autre de la Ligne bleue et sont tous deux prêts à prendre des mesures pour promouvoir les conditions d’une solution permanente et globale.

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Ces accords reflètent les mesures qu’Israël et le Liban se sont engagés à prendre pour mettre pleinement en œuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, en reconnaissant que cette résolution appelle également à la mise en œuvre intégrale des résolutions précédentes du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris le « désarmement de tous les groupes armés au Liban », de sorte que les seules forces autorisées à porter des armes au Liban seront les Forces armées libanaises (LAF ), les Forces de sécurité intérieure, la Direction de la sécurité générale, la Direction générale de la sécurité de l’État, les Douanes libanaises et la Police municipale (ci-après « les forces militaires et de sécurité officielles du Liban »).

À cette fin, les États-Unis et la France considèrent ce qui suit :

Amos Hochstein (au centre) principal conseiller du président américain Joe Biden, arrivant avant une réunion avec le président du Parlement libanais, Nabih Berri, à Beyrouth, au Liban, le 20 novembre 2024. (Crédit : Bilal Hussein/AP)

1. Israël et le Liban mettront en œuvre une cessation des hostilités à compter de 04h00 (IST/EET), le 27 novembre 2024, conformément aux engagements détaillés ci-dessous.
2. À partir de 04h00 (IST/EET), le 27 novembre 2024, le gouvernement libanais empêchera le Hezbollah et tous les autres groupes armés sur le territoire libanais de mener des opérations contre Israël, et Israël ne mènera pas d’opérations militaires offensives contre des cibles libanaises, y compris des cibles civiles, militaires ou d’autres cibles d’État, sur le territoire libanais, par voie terrestre, aérienne ou maritime.
3. Israël et le Liban reconnaissent l’importance de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies pour parvenir à une paix et une sécurité durables et s’engagent à prendre des mesures en vue de sa mise en œuvre intégrale, sans violation.
4. Ces engagements n’empêchent ni Israël ni le Liban d’exercer leur droit naturel à l’autodéfense, conformément au droit international.
5. Sans préjudice de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et de ses responsabilités, ou des engagements pris dans le cadre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies et des résolutions qui l’ont précédée, les forces militaires et de sécurité officielles, l’infrastructure et l’armement du Liban seront les seuls groupes armés, armes et matériels connexes déployés dans la zone sud du Litani indiquée dans le plan de déploiement des LAF ci-joint (ci-après dénommée « la zone sud du Litani »).
6. Conformément à la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions qui l’ont précédée, afin d’empêcher le rétablissement et le réarmement de groupes armés non étatiques au Liban, toute vente ou fourniture d’armes et de matériel connexe au Liban sera réglementée et contrôlée par le gouvernement libanais. En outre, toute production d’armes et de matériel connexe au Liban sera réglementée et contrôlée par le gouvernement libanais.
7. Afin de mettre en œuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, et dès le début de la cessation des hostilités conformément à l’alinéa 1, le gouvernement libanais accordera toutes les autorisations nécessaires, y compris la liberté de mouvement, aux forces militaires et de sécurité officielles du Liban, et leur donnera pour instruction, conformément à la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions qui l’ont précédée, de :

a. Surveiller et réprimer toute entrée non autorisée d’armes et de matériel connexe au Liban et dans l’ensemble du pays, y compris par tous les points de passage frontaliers, ainsi que la production non autorisée d’armes et de matériel sur le territoire libanais.

b. En commençant par la zone sud du Litani, démanteler toutes les installations non autorisées existantes impliquées dans la production d’armes et de matériel connexe, et empêcher la création de telles installations à l’avenir.

c. En commençant par la zone sud du Litani, démanteler toutes les infrastructures et positions militaires et confisquer toutes les armes non autorisées qui ne sont pas conformes à ces engagements.

8. Les États-Unis et la France ont l’intention de travailler au sein du Comité technique militaire pour le Liban (CTM4L) afin de permettre et d’atteindre un déploiement total des LAF de 10 000 soldats dans le sud du Liban dès que possible. En outre, les États-Unis et la France ont l’intention de travailler avec la communauté internationale pour soutenir les LAF de manière appropriée afin d’augmenter leurs niveaux de déploiement au Liban et d’améliorer leurs capacités.

9. Dès le début de la cessation des hostilités conformément à l’alinéa 1, et sans préjudice de la FINUL, de son mandat et de ses responsabilités en vertu de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies et des résolutions qui l’ont précédée, Israël et le Liban décident, en coordination avec la FINUL, de reformuler et de renforcer le mécanisme tripartite (ci-après dénommé « le mécanisme »). Le mécanisme reformulé et renforcé, hébergé par la FINUL, présidé par les États-Unis et comprenant la France, surveillera, vérifiera et aidera à assurer l’application de ces engagements.

a. Israël et le Liban coopéreront avec le mécanisme, faciliteront son travail et assureront leur sécurité.

b. Le mécanisme travaillera avec le CTM4L pour renforcer la capacité et la formation des LAF à inspecter et à démanteler les sites et les infrastructures non autorisés, en surface et en sous-sol, à confisquer les armes non autorisées et à empêcher la présence de groupes armés non autorisés.

c. Parallèlement aux travaux du mécanisme, la FINUL poursuivra ses activités dans le cadre de son mandat, y compris les efforts qu’elle soutient par son rôle de rassembleur et qui renforcent l’efficacité du mécanisme.

10. Israël et le Liban signaleront toute violation présumée au mécanisme et à la FINUL, sans préjudice de leurs droits respectifs de communiquer directement avec le Conseil de sécurité des Nations unies. Le mécanisme élaborera des procédures appropriées pour consulter, inspecter, recueillir des informations et contribuer à assurer le respect de ces engagements.

11. Dès le début de la cessation des hostilités conformément à l’alinéa 1, le Liban déploiera ses forces militaires et de sécurité officielles à toutes les frontières et à tous les points de passage réglementés et non réglementés des frontières terrestres, aériennes et maritimes. En outre, les LAF déploieront des forces, mettront en place des barrages routiers et des points de contrôle sur toutes les routes et tous les ponts le long de la ligne délimitant la zone sud du Litani.

12. Dès le début de la cessation des hostilités conformément à l’alinéa 1, Israël retirera ses forces de manière progressive au sud de la Ligne bleue et, parallèlement, les LAF se déploieront sur les positions de la zone sud du Litani indiquées dans le plan de déploiement des LAF ci-joint et commenceront à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des engagements, y compris le démantèlement des sites et infrastructures non autorisés et la confiscation des armes non autorisées et du matériel connexe. Le mécanisme coordonnera l’exécution par l’armée israélienne et les LAF du plan spécifique et détaillé de retrait et de déploiement progressif dans ces zones, qui ne devrait pas dépasser 60 jours.

13. Israël et le Liban demandent que les États-Unis – avec le partenariat des Nations unies – facilitent les négociations indirectes entre Israël et le Liban dans le but de résoudre les points litigieux restants le long de la Ligne bleue, conformément à la résolution 1701.

Les États-Unis et la France comprennent que les engagements ci-dessus seront acceptés par Israël et le Liban en même temps que cette annonce.

Ces engagements visent à permettre aux civils des deux côtés de la Ligne bleue de retourner en toute sécurité sur leurs terres et dans leurs foyers. Les États-Unis et la France ont en outre l’intention de diriger les efforts internationaux visant à soutenir le renforcement des capacités et le développement économique dans l’ensemble du Liban afin de promouvoir la stabilité et la prospérité dans cette région.

Carte accompagnant l’annonce de la cessation des hostilités entre Israël et le Hezbollah sous l’égide des États-Unis.

Contenu rapporté d’une « lettre parallèle » américaine

La chaîne N12 a publié ce qu’elle a décrit comme étant des détails d’une
« lettre parallèle » de garanties que les États-Unis fournissent à Israël, dans laquelle les États-Unis affirmeraient et détailleraient le droit d’Israël à se défendre contre de nouvelles menaces.

Selon le document, les États-Unis s’engagent à fournir à Israël des informations sur les violations des termes de l’accord de cessez-le-feu et, en particulier, sur toute indication selon laquelle le Hezbollah tente d’infiltrer les rangs de l’armée libanaise.

La lettre réaffirme également l’engagement des États-Unis à coopérer avec Israël pour empêcher l’Iran de poursuivre ses opérations de déstabilisation au Liban, y compris la contrebande d’armes iraniennes vers le Hezbollah.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (2e à droite) rencontrant l’envoyé spécial américain Amos Hochstein et le l’expert du Moyen-Orient Brett McGurk, aux côtés d’autres responsables, dans son bureau, à Jérusalem, le 31 octobre 2024. (Crédit : Maayan Toaf/GPO)

Les États-Unis confirment également dans leur lettre qu’Israël a le droit d’agir en réponse aux menaces provenant de l’intérieur du Liban,
« conformément au droit international », selon la chaîne N12.

La lettre indiquerait que si les termes de l’accord ne sont pas respectés au sud-Liban, Israël se réserve le droit d’agir à tout moment.

Toutefois, au-delà du sud-Liban, Israël ne sera autorisé à agir en réponse à une violation du cessez-le-feu par le Hezbollah que si les LAF ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de s’occuper de ces violations.

Si Israël estime qu’il doit agir en réponse à des menaces à l’intérieur du Liban, quel que soit l’endroit, il devra en informer les États-Unis dans la mesure du possible, indique la lettre selon la chaîne N12.

Enfin, la lettre confirme le droit d’Israël à effectuer des vols de reconnaissance au-dessus du Liban, à des fins de renseignement, tant qu’ils ne franchissent pas le mur du son.