Tribunal du 7-Octobre : Israël rejette les critiques de l'ONU

Volker Türk devrait « cesser de reprocher à Israël de chercher à rendre justice aux victimes », a indiqué la mission diplomatique d'Israël à Genève

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Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), Volker Türk, a appelé mercredi Israël à abroger la loi portant sur la création d’un tribunal militaire spécial chargé de juger les terroristes palestiniens accusés d’avoir participé au pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023.

Lundi soir, la Knesset a adopté cette loi par 93 voix pour et aucune contre.

Cette législation bipartisane, fait rare, prévoit la création d’un tribunal spécial au sein du système de justice militaire pour juger les quelque 300 terroristes présumés capturés par les forces de sécurité israéliennes lors de l’invasion et détenus depuis lors.

En vertu de cette loi, le tribunal pourra inculper les terroristes de tous les crimes pertinents, y compris le génocide au titre de la loi israélienne de 1950 sur la prévention du génocide, l’atteinte à la souveraineté israélienne, la provocation d’une guerre, l’aide à l’ennemi en temps de guerre, ainsi que des chefs d’accusation de terrorisme au titre de la loi israélienne de 2016 relative à la lutte contre le terrorisme.

Les individus reconnus coupables de génocide encourront la peine de mort.

« Ces attaques horribles doivent faire l’objet d’une pleine responsabilisation, mais cela ne peut se faire par le biais de procès qui ne respectent pas les normes internationales », a affirmé Türk dans un communiqué.

« Cette loi doit être abrogée. Elle institutionnalisera inévitablement une justice partiale et une discrimination à l’encontre des Palestiniens, ce qui ne peut être dans l’intérêt de personne et va à l’encontre du droit international des droits de l’Homme », a-t-il estimé.

Dans un communiqué transmis à l’AFP, la mission diplomatique d’Israël à Genève a déclaré que le bureau de Türk devrait se concentrer sur la classification du Hamas en tant que groupe terroriste et « cesser de reprocher à Israël de chercher à rendre justice aux victimes ».

La mission a déclaré qu’Israël avait recours à un tribunal militaire en raison de la « nature et de l’ampleur des crimes » ainsi que du volume des preuves.

« La loi ne modifie pas le droit pénal matériel, ne crée pas de nouvelles infractions ou sanctions, n’établit pas de responsabilité pénale rétroactive et n’instaure pas la peine de mort obligatoire », a-t-elle ajouté.