Tribunal : Israël doit accorder des permis de travail aux réfugiés ukrainiens

Une juge a décidé qu’Israël devait accorder des permis de travail aux Ukrainiens venus chercher refuge en Israël suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

En réponse à un appel déposé par deux Ukrainiens, la juge Michal Agmon-Gonen du tribunal de district de Tel Aviv a déclaré mardi qu’ils avaient tous deux droit à un permis de travail de l’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières (PIBA).

La juge a critiqué le ministère de l’Intérieur pour sa politique à l’égard des réfugiés ukrainiens, accusant Israël de ne pas respecter leurs droits en ne leur permettant pas de travailler alors qu’ils sont protégés de toute expulsion. Elle a qualifié cette politique « d’expulsion en pratique », car l’impossibilité de gagner sa vie pourrait pousser certains d’entre eux à quitter le pays.

« Ces violations des droits ont un impact direct sur la capacité à vivre dans la dignité », a déclaré Mme Agmon-Gonen.

L’Autorité de la population a déclaré au tribunal que la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked était en contact avec l’ambassade d’Ukraine sur la question des permis de travail et a demandé à la juge de ne pas intervenir dans cette affaire. La juge a rejeté cette demande.

Les Ukrainiens qui ont fait appel de la décision sont en Israël depuis 2018, des années avant que la Russie n’envahisse l’Ukraine. Après le déclenchement de la guerre, le nombre d’Ukrainiens sans proches en Israël autorisés à trouver refuge dans le pays a été plafonné à 25 000. Ce chiffre inclut les quelques 20 000 Ukrainiens qui se trouvaient en Israël avec des visas expirés lorsque la guerre a commencé. Aucune limite d’entrée n’a été fixée pour les Ukrainiens éligibles à la citoyenneté ou ayant un parent en Israël.

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked lors d’une conférence de presse à la Knesset de Jérusalem, le 8 mars 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice a récemment ordonné à l’État de clarifier les raisons pour lesquelles il a instauré ce plafond, malgré un accord diplomatique vieux de plusieurs années qui permet aux Ukrainiens d’entrer automatiquement dans le pays avec des visas touristiques de trois mois.

La requête, déposée au nom de l’ambassade d’Ukraine, est le dernier signe en date des difficultés d’Israël à formuler une politique claire concernant les réfugiés ukrainiens non juifs, une politique qui a été largement menée par Shaked.

Au début du mois, Agmon-Gonen avait déposé une plainte alléguant que Shaked avait agi dans le but de perturber les procédures judiciaires en demandant à un ami commun de parler à la juge et de lui recommander de modifier ses décisions concernant l’entrée de citoyens ukrainiens en Israël, et plus particulièrement du cas d’un Ukrainien qui s’était vu refuser l’entrée par le ministère de l’Intérieur.

L’affaire a été rapidement classée par le procureur général, qui a déclaré que son intervention était inutile.

Les démêlés de Mme Shaked avec le système juridique remontent à l’époque où elle était ministre de la Justice et où elle a mené des réformes visant à limiter les pouvoirs de la Cour suprême.