Trois élus dont Olivier Faure veulent interdire l’importation de produits d’implantations
"Ce que l'on fait là, ce n'est pas une figure de style, nous pensons qu'une majorité a envie du droit international", a estimé le député MoDem Richard Ramos, président du groupe d'amitié France-Palestine à la chambre basse
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Trois députés, dont le premier secrétaire du PS Olivier Faure, ont présenté mardi une proposition de loi visant à interdire l’importation de produits issus des implantations israéliennes, disant espérer qu’elle soit votée en décembre à l’Assemblée nationale.
« Nous sommes là parce que nous croyons d’abord ensemble à une solution durable pour la paix au Proche-Orient. Et nous croyons qu’elle passe par une solution à deux États. (…) Encore faudrait-il qu’il existe encore un Etat (palestinien) à reconnaître », a commencé M. Faure, aux côtés de la députée écologiste Sabrina Sebaihi et du député MoDem Richard Ramos, président du groupe d’amitié France-Palestine à la chambre basse.
Face aux « déclarations (du ministre israélien) Bezalel Smotrich », fervent partisan de l’annexion de la Cisjordanie, et à une « colonisation » qui n’est plus « rampante » mais « revendiquée par l’Etat d’Israël », il faut « évidemment tout de suite bloquer, interdire toute forme d’importation, à la fois des produits mais aussi des produits financiers, des investissements, des services, qui aujourd’hui permettent aux colons de continuer à vivre de la colonisation », a affirmé le député de Seine-et-Marne.
M. Faure a récusé par avance toute volonté de « stigmatiser tel ou tel Etat », pointant une position « constante, qu’il s’agisse de l’Ukraine, (…) de la Biélorussie (ou de) Chypre », et se réclamant d’une « seule boussole », le « droit international ».
Il a notamment rappelé le vote en septembre 2024 par l’Assemblée générale de l’ONU d’une résolution exigeant qu’Israël « mette fin sans délai à sa présence illégale » dans le territoire palestinien. 124 pays l’ont votée, dont la France.
Interrogé sur le calendrier de l’initiative, M. Faure a répondu que le texte pourrait être voté à l’occasion d’une « niche parlementaire » en décembre.
Mme Sebaihi a dit son souhait que la proposition de loi puisse être adoptée à une « large majorité » dans l’hémicycle, jugeant que la France « n’a jamais transigé sur la notion de colonisation » et « a condamné toutes les extensions de colonisation ».
« Ce que l’on fait là, ce n’est pas une figure de style, nous pensons qu’une majorité a envie du droit international », a estimé M. Ramos.
Alors que l’Union européenne dispose d’une compétence exclusive en matière de politique commerciale commune, l’exposé des motifs du texte souligne que « plusieurs dispositions permettent aux Etats membres d’adopter des mesures nécessaires à la protection des valeurs fondamentales ».
Et plusieurs pays tels l’Espagne, les Pays-Bas, l’Irlande et la Belgique « ont entrepris d’adopter des mesures nationales restreignant les relations commerciales avec les colonies israéliennes illicites », relève-t-il.
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