Tzipi Livni veut instaurer un accord prénuptial

Une future législation pourrait exiger des rabbins, responsables de l’enregistrement des mariages, de fournir aux couples un « accord prénuptial ».

En effet, certains hommes refusent de donner le Guet [acte de divorce religieux] à leur femme au moment de leur séparation conjugale. Ce texte vise donc à empêcher cette pratique et permettre de rompre un mariage religieux sans conflit.

Dans un mémorandum publié mercredi 5 février, pour la relecture par les députés de la Knesset, la ministre de la Justice Tzipi Livni a suggéré qu’un accord prénuptial – soit une version officielle délivrée par le ministère de la Justice, soit une version différente créée par un organe indépendant – soit fournie à chaque couple qui se présenterait au bureau d’enregistrement des mariages.

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« L’accord prénuptial a été instauré par des grands rabbins et des érudits de la Torah partout dans le monde, » est-il écrit dans le mémorandum de Tzipi Livni.

La législation proposée donnerait à l’époux, opposé au divorce, une période de six mois pour négocier avec son ou sa partenaire.

Selon la loi juive, une femme à qui le mari refuse de donner une lettre de divorce est considérée comme une aguna, « une femme enchaînée », qui ne peut pas se remarier religieusement.

Vers la fin de l’année 2013, la Cour suprême israélienne a statué que les maris refusant de donner le Guet à leur femme, peuvent être emprisonnés pour des périodes indéfinies.

En France, « dans le cas où le mari se montrerait récalcitrant à donner le Guet, il existe une jurisprudence qui peut le condamner à de lourdes peines financières à titre de dommages et intérêts, » lit-on sur le site du Consistoire de Paris.