Israël en guerre - Jour 256

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Un élu Otzma Yehudit soumet une loi visant à faire du sionisme une « valeur directrice »

Yitzhak Wasserlauf a déclaré que la mesure, qui vise à mettre en pratique la loi controversée sur l'État-nation, sera soumise au vote lors de la réunion du cabinet de dimanche

Le ministre du Développement du Néguev et de la Galilée, Yitzhak Wasserlauf, arrivant à la réunion hebdomadaire du cabinet au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 3 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre du Développement du Néguev et de la Galilée, Yitzhak Wasserlauf, arrivant à la réunion hebdomadaire du cabinet au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 3 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un ministre d’extrême-droite a annoncé mercredi qu’il présenterait un projet de loi visant à faire du sionisme une « valeur directrice et cruciale » dans la prise de décision du gouvernement, afin de mettre en pratique les principes de la loi controversée sur l’État-nation juif.

Le ministre du Développement du Néguev et de la Galilée, Yitzhak Wasserlauf, a déclaré que la mesure, qu’il a qualifiée « d’historique », ferait l’objet d’un vote lorsque le cabinet se réunira dimanche pour sa réunion hebdomadaire, dont l’ordre du jour devrait être publié jeudi mais n’a pas encore été fixé.

« Nous continuerons à brandir le drapeau du sionisme, de l’expansion de la présence juive et de la sécurité », a déclaré Wasserlauf, membre du parti ultra-nationaliste Otzma Yehudit du ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir.

Il a également affirmé que le projet de loi permettrait au gouvernement « d’accorder la préférence aux soldats de Tsahal et aux vétérans de l’armée, de renforcer le lien de la nation juive à sa terre et de renforcer le Néguev, la Galilée, la Judée et la Samarie [Cisjordanie] ».

Selon un projet de texte de la proposition, les principes sionistes, « tels qu’ils sont exprimés dans la loi sur l’État-nation… seront des valeurs directrices et cruciales » dans toutes les décisions du gouvernement, « sans diminuer les valeurs ancrées dans les Lois fondamentales ».

Les annexes du projet de loi expliquent que le gouvernement tient compte de « diverses considérations professionnelles » qui parfois « ignorent les valeurs fondamentales du sionisme », et que la mesure est donc nécessaire.

« Les valeurs suivantes expriment le droit du peuple juif à l’autodétermination sur la Terre d’Israël, parmi lesquelles l’installation, la sécurité, la culture et l’alyah, comme cela a été reconnu, entre autres, dans la Déclaration Balfour et la Déclaration d’Indépendance, et ancré dans la Loi fondamentale : Israël en tant qu’État-nation du peuple juif », peut-on lire dans le texte.

« L’objectif de la décision du gouvernement est d’instruire tous les fonctionnaires et toutes les branches du gouvernement afin qu’ils accordent – dans le cadre des considérations incluses lors de la définition et de la mise en œuvre de la politique – une attention significative aux valeurs sionistes », ajoute le texte.

Un drapeau israélien dans la zone E1 de la Cisjordanie, le 2 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Malgré la déclaration sur le vote de dimanche, une source a déclaré au quotidien Haaretz que le projet de loi n’était pas encore prêt.

« Wasserlauf et Ben Gvir essaient de déterminer les faits sur le terrain et de créer un soutien en leur faveur dans les médias », a ajouté la source.

La loi sur l’État-nation a été adoptée en 2018 en tant que Loi fondamentale, un type de législation protégée et quasi-constitutionnelle.

Selon ses partisans, la loi sur l’État-nation, place les valeurs juives et les valeurs démocratiques sur un pied d’égalité. Cependant, ses détracteurs estiment que la loi est discriminatoire contre les Arabes israéliens et les autres minorités.

L’adoption de la loi a particulièrement irrité la communauté druze, dont les membres servent dans l’armée israélienne et considèrent que les dispositions de la loi font d’eux des citoyens de seconde zone.

L’absence de mention de l’égalité dans la loi, qui n’est explicitement mentionnée dans aucune des Lois fondamentales, a constitué un point d’objection particulier, bien que des juges aient interprété la « Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté ».

Militants et membres de la communauté druze manifestant contre la loi de l’État-nation, devant la Knesset, le 15 octobre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La mesure de Wasserlauf – si elle est approuvée – devrait faire face à des défis juridiques, le site d’information Ynet citant des sources judiciaires qui ont noté que la Haute Cour de justice a rejeté les recours contre la loi au motif qu’elle n’est pas en conflit avec le caractère démocratique d’Israël.

La loi sur l’État-nation consacre pour la première fois Israël en tant que « foyer national du peuple juif » dans ses Lois fondamentales quasi-constitutionnelles.

L’article 7 de la loi dispose que « l’État considère le développement de l’implantation juive comme une valeur nationale et agira pour encourager et promouvoir son établissement et sa consolidation ».

Une autre clause du projet de loi rétrograde la langue arabe d’un statut officiel à un statut « spécial », mais précise également de manière énigmatique que « cette clause ne porte pas atteinte au statut accordé à la langue arabe avant l’entrée en vigueur de cette loi ».

La loi dispose également que Jérusalem est la capitale d’Israël, fait du calendrier hébraïque le calendrier officiel de l’État et reconnaît Yom HaAtsmaout, les jours de commémoration et les fêtes juives.

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