Israël adopte la loi sur l’État-nation juif

La Knesset a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la loi litigieuse sur l’État-nation, qui pour la première fois, consacre Israël comme « le foyer national du peuple juif » dans les Lois Fondamentales, qui ont une valeur quasi-constitutionnelle.

Les députés ont approuvé le texte de loi en seconde et troisième lectures à 62 voix pour et 55 contres, et deux abstentions, après des heures de débat houleux dans le plénum de la Knesset.

Semblables à une constitution, les Lois Fondamentales étayent le système juridique d’Israël et sont plus difficiles à abroger qu’une simple loi.

Selon ses partisans, la loi sur l’État-nation, place les valeurs juives et les valeurs démocratiques sur un pied d’égalité. Cependant, ses détracteurs estiment que la loi est discriminatoire contre les Arabes israéliens et les autres minorités.

La loi déclare également que Jérusalem est la capitale d’Israël, établit que le calendrier hébraïque est le calendrier officiel de l’Etat, et reconnaît Yom HaAtsmaout, Yom HaZikaron et les fêtes juives. L’une des clauses de la loi rétrograde la langue arabe de langue officielle et lui octroie un statut « spécial, mais stipule également que « cette clause ne porte pas atteinte au statut de la langue arabe avant l’entrée en vigueur de la loi. Le texte de loi est disponible ici.

Benjamin Netanyahu et les ministres du cabinet à l’assemblée générale de la Knesset, le 18 juillet 2018. (Crédit : Hadas Parush/Flash90 )

Après l’adoption de la loi, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a salué cette loi et a déclaré qu’il s’agissait d’un « moment charnière dans les annales du sionisme et de l’État d’Israel ».

Il a déclaré : « nous avons inscrit dans la loi le principe fondamental de notre existence. Israël et l’État-nation du peuple juif, qui respecte les droits individuels de tous ses citoyens. C’est notre État, l’État juif. Ces dernières années, certains ont tenté de remettre cela en question, d’ébranler notre raison d’être. Aujourd’hui, nous en avons fait une loi : c’est notre nation, notre langue et notre drapeau. »

Les députés arabes ont émis de vives protestations durant le débat.

Le député arabe Jamal Zahalka à l’assemblée générale de la Knesset, le 18 juillet 2018. (Crédit : Hadas Parush/Flash90 )

Jamal Zahalka, député de la Liste arabe unie, a déchiré une copie du texte depuis la tribune.

« Je déclare avec consternation et tristesse la mort de la démocratie… Les funérailles auront lieu aujourd’hui en séance plénière », avait déclaré plus tôt son confrère Ahmad Tibi dans un communiqué en arabe.

Plus tôt dans la nuit de mercredi, le député du Likud Amir Ohana, qui a présidé la commission qui a négocié la loi, a salué le passage imminent de la loi comme « un moment décisif dans l’histoire de l’Etat d’Israël, le seul et unique État du peuple juif » .

Il a qualifié cette loi d’ « historique » et a indiqué qu’elle avait subi les traitements législatifs les plus sérieux de toutes les lois fondamentales, étant donné qu’elle a été débattue et révisée pendant plus d’un an.

Dimanche, Netanyahu et le ministre de l’Education Naftali Bennett sont parvenus à un accord sur la suppression d’une clause controversée qui permettait à l’État d’autoriser une communauté composée de personnes ayant la même foi et la même nationalité de conserver le caractère exclusif de cette communauté ». Elle a été remplacée par une clause célébrant « l’implantation juive » en Israël dans des termes généraux.

Les députés ont amendé la loi quelques heures avant son approbation, retirant la clause sur la ségrégation urbaine sur des bases ethniques ou religieuses.

Certains changements de dernière minute sont survenus après que des politiciens, des conseillers juridiques et autres ont mis en garde contre le caractère discriminatoire de certaines clauses, qui pourraient donner une mauvaise image d’Israël sur la scène internationale.

Le président Reuven Rivlin, dont les pouvoirs sont symboliques, a fait part de ses préoccupations sur la loi – désormais amendée – la semaine dernière, lors d’une rare prise de position politique. Dans une lettre adressée aux députés, Rivlin a mis en garde que la version précédente de la loi « pourrait porter atteinte au peuple juif dans le monde entier et en Israël et pourrait même être utilisée comme une arme par nos ennemis.

Le dirigeant sortant de l’Agence juive Natan Sharansky, le procureur général Avichai Mandelblit et le conseiller juridique de la Knesset Eyal Yinon ont également fait part de leur opposition au texte initial.

Juifs ultra-orthodoxes à Beit Shemesh devant une pancarte appelant les femmes à ne pas passer par là, le 26 décembre 2011 (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

Le judaïsme est d’ores et déjà évoqué dans les lois du pays et les autorités religieuses contrôlent certains aspects du pays, notamment le mariage. Mais les onze lois fondamentales traitent principalement des institutions de l’État, telles que la Knesset, les tribunaux, la présidence tandis que la loi fondamentale Dignité humaine et Liberté définit le caractère démocratique d’Israël.

Initialement proposée par Avi Dichter en 2011, alors membre de la Knesset au sein du parti d’opposition Kadima, et désormais sous l’étiquette du Likud, ce texte a subi de nombreuses réécritures et propositions parallèles.

Netanyahu a offert un soutien enthousiaste à cette proposition et a toujours promis que la loi finirait par être adoptée.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.