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Un juge conservateur de la Cour suprême nommé à la commission de sélection des juges

Noam Sohlberg sera le troisième juge du panel, un panel que Yariv Levin refuse de réunir afin d'asseoir son contrôle par la refonte

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le juge à la Haute-cour Noam Sohlberg préside une audience sur une requête soumise par l'organisation Regavim et qui réclame l'évacuation du village bédouin de Khan al Ahmar, le 1er mai 2023. (Crédit :  Yonatan Sindel/Flash90)
Le juge à la Haute-cour Noam Sohlberg préside une audience sur une requête soumise par l'organisation Regavim et qui réclame l'évacuation du village bédouin de Khan al Ahmar, le 1er mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Noam Sohlberg, juge à la Cour suprême, a été nommé mercredi à la commission de sélection des juges, un groupe chargé de nommer les nouveaux juges. Il succède au juge de la Cour suprême Uzi Vogelman, dont le mandat de trois ans au sein de la commission a expiré la semaine dernière.

Sohlberg est un conservateur dont les positions ont été bien accueillies par la coalition actuelle, bien qu’il ait également statué contre le gouvernement dans certaines affaires controversées, la dernière en date étant une décision unanime contre la loi dite de Tibériade de la coalition, rendue la semaine dernière.

En général, la nomination des deux représentants de la Cour suprême au sein de la Commission de sélection des juges se fait sur la base de l’ancienneté, tandis que le président de la Cour suprême se joint aux deux autres représentants de la Cour au sein de la commission.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a informé le ministre de la Justice, Yariv Levin, de la décision de nommer Sohlberg quelques heures avant que celle-ci ne soit annoncée.

Levin, qui préside la commission, a jusqu’à présent refusé de convoquer le groupe, probablement parce que, compte tenu de la composition actuelle de la commission, il ne serait pas en mesure de contrôler pleinement les nominations judiciaires.

La coalition a les voix de Levin, d’un deuxième ministre du gouvernement qui n’a pas encore été nommé, et du député de la coalition Yitzhak Kroizer, du parti ultranationaliste Otzma Yehudit.

Le ministre de la Justice Yariv Levin s’exprimant à la Knesset le 7 juin 2023. (Crédit : Capture d’écran YouTube ; utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur les droits d’auteur)

La députée Karine Elharrar (Yesh Atid), les deux représentants de l’Association du barreau israélien (IBA), la présidente de la Cour suprême Esther Hayut et le juge de la Cour suprême Isaac Amit devraient très probablement soutenir les candidats libéraux à la magistrature.

Étant donné qu’il faut cinq voix pour nommer les juges des juridictions inférieures et sept voix pour nommer les juges de la Cour suprême, les membres de l’opposition, les juges de la Cour suprême et les membres de l’IBA devraient avoir plus de poids que les membres de la coalition lors de la nomination des juges des juridictions inférieures, si cette commission était convoquée.

Une requête contre Levin à la Haute Cour, exigeant qu’il convoque la commission, doit être entendue le 7 septembre.

Selon ces requêtes, Levin, constatant qu’il ne pourrait pas nommer des juges de manière unilatérale, aurait refusé de convoquer la commission, retardant ainsi la nomination des juges dans tout le pays.

Levin, architecte du projet de refonte du système judiciaire promue par le gouvernement, tente de renforcer le contrôle politique sur les nominations des juges afin de rééquilibrer la Cour, pour reprendre ses termes. Il entend y parvenir en nommant des juges conservateurs, après des années de ce qu’il qualifie d’activisme progressiste.

La législation donnant au gouvernement un contrôle presque total sur la sélection des juges, sans doute la mesure la plus ambitieuse et la plus controversée du plan de réforme judiciaire, avait été gelée en mars.

Une réunion de la Commission de sélection des juges au, avec la ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked, la juge en chef de l’époque, Miriam Naor, le ministre des Finances de l’époque, Moshe Kahlon, et des membres du comité ministère de la Justice, à Jérusalem, le 22 février 2017. Illustration (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans une interview accordée à Bloomberg dimanche, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu’il tenterait de faire adopter en novembre le projet de loi visant à placer la nomination des juges sous le contrôle quasi absolu du gouvernement, et qu’il mettrait ensuite de côté le reste des propositions prévues dans le cadre de la refonte du système judiciaire. Le Premier ministre a déclaré qu’il essaierait de parvenir à un compromis avec l’opposition sur ce projet de loi.

Néanmoins, la presse israélienne a rapporté lundi que plusieurs législateurs du Likud, le parti de Netanyahu, ont récemment indiqué qu’ils pourraient ne plus permettre à la coalition de faire passer au bulldozer d’autres lois sur la réforme judiciaire à la Knesset.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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