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Un panel approuve l’élargissement de la Loi norvégienne en première lecture

Cet élargissement permettrait à un plus grand nombre de candidats, sur les listes des partis concernés, de prendre la place des ministres démissionnaires à la Knesset

Une séance plénière à la Knesset sur la formation du gouvernement, le 29 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Une séance plénière à la Knesset sur la formation du gouvernement, le 29 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Commission de la Constitution, du droit et de la justice a approuvé mardi l’élargissement de la dite « Loi Norvégienne » en première lecture.

Cet élargissement permettrait à un plus grand nombre de candidats, sur les listes des partis concernés, de prendre la place des ministres à la Knesset.

Inspirée par une législation similaire qui a été adoptée en Norvège, cette loi autorise un certain nombre de membres du cabinet de chaque parti siégeant au gouvernement de démissionner de leur fonction de député à la Knesset en conservant leurs postes ministériels. Ils sont remplacés par les candidats dont les noms suivaient sur les listes électorales.

Élargie pour la dernière fois en 2020, la législation actuelle prévoit que les factions qui comptent quatre à six députés peuvent remplacer jusqu’à trois ministres, que les formations ayant sept à neuf députés peuvent en remplacer quatre et que celles qui comptent au moins dix députés peuvent remplacer cinq ministres.

Le plan du Likud maintiendrait ces limites pour les petites factions, mais éliminerait le plafond de cinq sièges pour les factions comptant plus de 18 députés. Au lieu de cela, les grands partis seraient en mesure de remplacer jusqu’à un tiers de leur liste, en arrondissant à l’inférieur, de sorte que le Likud, qui compte 32 sièges, serait en mesure d’intégrer jusqu’à 10 nouveaux députés.

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