Un projet de grâce à l’occasion du 70e anniversaire d’Israël
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Un projet de grâce à l’occasion du 70e anniversaire d’Israël

Les détenus qui ont purgé au moins un tiers de leur peine, ou qui sont âgés, malades ou handicapés, pourraient être admissibles, mais pas ceux qui ont commis des crimes graves

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Le président Reuven Rivlin, à gauche, et la ministre de la Justice Ayelet Shaked lors d'une cérémonie à la résidence du président à Jérusalem, le 26 octobre 2017. (Miriam Alster/Flash90)
Le président Reuven Rivlin, à gauche, et la ministre de la Justice Ayelet Shaked lors d'une cérémonie à la résidence du président à Jérusalem, le 26 octobre 2017. (Miriam Alster/Flash90)

Israël va lancer un projet spécial de grâce pour les prisonniers afin de marquer son 70e anniversaire d’indépendance, ont annoncé lundi le président Reuven Rivlin et la ministre de la Justice Ayelet Shaked.

Le projet, présenté lors d’une cérémonie spéciale à la Résidence du Président à Jérusalem, est basé sur la tradition du droit juif de faciliter les choses pour les coupables qui se repentent.

Des grâces seront envisagées pour les détenus qui ont purgé au moins un tiers de leur peine, qui souffrent d’une maladie grave, qui ont un handicap grave, qui ont plus de 70 ans, dont les enfants sont pris en charge par quelqu’un qui n’est pas un parent en raison de la peine de prison, qui ont été maltraités par la victime de l’infraction, qui purgent une peine au lieu de payer une amende, ou qui purgent une première peine de moins de deux ans.

« Le caractère d’une société se mesure également à la manière dont elle considère ses prisonniers et ses condamnés comme une partie indivisible de son identité », a dit M. Rivlin. « A chaque étape historique nationale, on s’arrête un instant, on regarde au-delà du quotidien, on regarde vers le haut et vers le bas, et on regarde vers l’avenir. »

Rivlin a expliqué qu’il veut faire un usage plus large des pouvoirs présidentiels qu’il détient dans un souci de clémence et de bonté, et pour la réhabilitation des délinquants.

« J’aimerais voir dans la soixante-dixième année de l’État d’Israël l’occasion de tendre la main, une main secourable, une occasion de s’arrêter, de regarder et de voir ceux que nous ne voyons pas habituellement », a-t-il dit.

Le pardon dépendrait du dépôt par le prisonnier d’une demande de clémence et d’un examen attentif des détails de l’affaire et de l’opinion du ministre de la Justice. En règle générale, la grâce ne sera pas accordée aux prisonniers reconnus coupables de meurtre ou d’homicide involontaire, d’infractions en matière de sécurité, de délinquants sexuels et d’infractions qui relèvent de la compétence du tribunal militaire.

Il sera tenu compte de la gravité de l’infraction et des circonstances dans lesquelles elle a été commise, de la durée de la détention, de la récidive, du danger encouru, du comportement en prison, des remords, de la participation aux processus de traitement et de réhabilitation et de l’opinion des victimes de l’infraction, le cas échéant.

Outre la commutation des peines d’emprisonnement, la clémence sera également envisagée pour réduire les amendes, car elle efface les condamnations pénales pour les soldats et les personnes effectuant leur service national civil.

Une attention particulière sera accordée à la réhabilitation des soldats qui ont été condamnés avant leur entrée dans l’armée et qui servent dans le cadre de leur réhabilitation. Le programme vise à accorder des grâces qui effaceraient leurs casiers judiciaires tout en éliminant les obstacles bureaucratiques liés aux formalités administratives.

Le système régulier de grâce présidentielle en vigueur pour tous les prisonniers continuera comme d’habitude.

Mme Shaked a déclaré que la 70e année de l’Indépendance est l’occasion d’inclure ceux qui n’ont pas agi conformément à la loi dans le passé.

« J’espère que le geste de l’État envers ces criminels les aidera à se réintégrer et à reprendre le chemin de la loi et de l’honnêteté. »

En ce qui concerne les amendes, une grâce sera envisagée pour les personnes âgées de plus de 75 ans et celles qui sont sous tutelle, mais seulement après avoir épuisé toutes les procédures au Centre pour le recouvrement des amendes. On tiendra compte, entre autres, de la gravité du crime, du montant de l’amende et de la capacité de payer l’amende. La possibilité de clémence ne s’appliquera qu’aux personnes qui sont condamnées à une amende avant le jour de l’indépendance, le 18 avril, et qui présentent une demande de grâce entre le 20 avril et le 14 octobre.

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