Israël en guerre - Jour 225

Rechercher

Un projet de loi facilitant les dons aux députés suscite l’indignation d’une ONG

Une loi permettrait aux fonctionnaires de recevoir plus facilement des financements pour leurs frais judiciaires - permettant à Netanyahu de ne pas rembourser son cousin

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset de Jérusalem, le 6 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset de Jérusalem, le 6 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un député du parti du Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu a proposé un projet de loi qui permettrait aux fonctionnaires de recevoir plus facilement des dons.

L’année dernière, la Haute Cour avait donné pour ordre au Premier ministre de rendre les fonds qui lui avaient été versés pour ses dépenses judiciaires par son cousin.

Ce texte, s’il est adopté, permettrait à Netanyahu de conserver les 270 000 dollars qu’il avait reçus de la part de feu son cousin et ancien bienfaiteur, Nathan Milikowsky et que la Haute-cour lui avait demandé de rendre parce qu’ils représentaient, selon les juges, un « cadeau illicite », a dit la Douzième chaîne.

Netanyahu était supposé rendre cet argent ce mois-ci.

Le député du Likud Amit Halevi s’exprime pendant une visite dans la réserve naturelle d’Oz Vegaon dans le Gush Etzion, en Cisjordanie, le 22 octobre 2020. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)

Le projet de loi qui a été proposé par Amit Halevi, député du Likud, permettrait ainsi à un fonctionnaire de recevoir des contributions financières pour les procédures juridiques ou pour des dépenses médicales nécessaires à la condition que ce financement ne soit utilisé que dans cet unique objectif.

Il permettrait aussi des dons concernant les dépenses juridiques et médicales d’autres membres des familles des fonctionnaires et des campagnes de financement participatif mineures, a continué le reportage de la chaîne.

La proposition interdirait à un fonctionnaire de recevoir des fonds issus d’une entreprise, d’un mineur, ou des contributions en liquidités. Elle interdirait aussi les dons anonymes de plus de 2 500 shekels.

« Cette proposition de loi est un moyen de défense moral et basique mis à disposition des fonctionnaires qui travaillent au service de l’État et qui pourront ainsi faire face en toute transparence aux événements inhabituels ou aux imprévus », a commenté Halevi.

Cette proposition a été dénoncée avec force par un groupe de veille anti-corruption.

« La loi qui vient d’être proposée – au-delà du fait qu’elle est une proposition personnelle qui a été taillée sur mesure pour Netanyahu – ouvre la porte à la corruption », a commenté l’avocat Omer Makayes du Mouvement de la morale pure, une organisation qui lutte contre la corruption en Israël. Le groupe aurait porté plainte contre la nouvelle législation.

« Il y a déjà une loi qui permet de bénéficier d’une aide pour une défense juridique à la condition que l’individu qui en bénéficie ne la touche pas dans le cadre de son travail de fonctionnaire », a dit Makayes, ce qui signifie que Netanyahu pourrait recevoir des financements pour ses frais juridiques – tant que ce don n’est pas lié à son rôle de Premier ministre.

Un officiel, par exemple, ne peut pas recevoir de fonds d’un subordonné ou de quelqu’un soumis à son influence dans le service public.

Le groupe anti-corruption a affirmé que le texte soumis était déséquilibré, qu’il manquait des mécanismes de supervision nécessaires et qu’il entraînera probablement des conflits d’intérêt.

L’année dernière, la Haute-cour de justice avait déterminé que l’argent reçu par Netanyahu et par son épouse, Sara, de la part de Milikowsky, un argent destiné à payer leurs frais judiciaires alors qu’il était Premier ministre au cours de son dernier mandat, constituait un « cadeau » interdit à un fonctionnaire.

Les juges avaient statué que même si les deux hommes étaient cousins, les intérêts commerciaux dominaient dans ce don et que les fonds allaient bien au-delà de ce qui était acceptable comme cadeau offert entre membres d’une même famille.

Milikowsky est mort en 2021 à l’âge de 78 ans.

Dossier : Nathan Milikowsky, à San Francisco, en 2013. (Crêdit: Drew Altizer Photography)

Les juges avaient aussi estimé, l’année dernière, qu’un prêt à hauteur de deux millions de shekels contracté par Netanyahu auprès du magnat de l’immobilier, Spencer Partrich, était un cadeau interdit mais que l’emprunt pouvait être remboursé conformément à leur accord et sous la supervision du contrôleur de l’État, dans la mesure où le prêt avait été approuvé par le contrôleur et par le procureur-général.

La coalition de Netanyahu avance également actuellement une refonte judiciaire radicale qui renforcera le contrôle exercé par le gouvernement sur le système israélien de la justice. Les critiques déclarent qu’avec l’adoption d’autres législations prévues, ces réformes considérables auront un impact sur la démocratie israélienne en bouleversant l’équilibre des pouvoirs, en plaçant presque tous les pouvoirs entre les mains de l’exécutif et en laissant sans défense et sans protection les droits individuels et ceux des minorités.

Ce projet a suscité les critiques intenses et les mises en garde des plus grands experts du monde financier et juridique, entraînant également des manifestations hebdomadaires massives et des pétitions de la part de responsables, professionnels et entreprises privées variés.

Netanyahu, de son côté, rejette ces critiques, affirmant que les propositions renforceront au contraire la démocratie et que le gouvernement se contente, dans ce projet, de respecter la volonté exprimée par le peuple.

En savoir plus sur :
S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.