Un tribunal invalide l’achat d’une maison à Hébron, ordonne aux juifs de partir

Le tribunal de district de Jérusalem a statué lundi qu’une entreprise israélienne n’avait pas acheté légalement une maison contestée à Hébron à ses propriétaires palestiniens d’origine. La cour a ordonné que les habitants juifs qui y vivent depuis 2005 soient évacués dans un délai de 45 jours.

Le comité des juges a déterminé que la société « Tal Construction and Investment in Karnei Shomron » n’a pas prouvé sa bonne foi lors de l’achat de la maison, appartenant à la famille Bakri dans le quartier de Tel Rumeida à Hébron.

Le rejet d’un appel par Tal Construction est la dernière décision en date dans une bataille juridique qui a commencé peu après que la famille palestinienne a quitté son domicile en 2001. C’était au milieu de la Seconde Intifada, alors que la ville poudrière de Hébron connaissait des violences quotidiennes et que la famille prévoyait de revenir lorsque la situation se serait calmée.

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Un rapport du ministère de la Défense de 2002 a documenté comment « les Juifs sont entrés par effraction dans la maison, l’ont vidée de son contenu et ont tout entreposé dans une seule pièce, détruisant le balcon à l’entrée de la maison et endommageant les fenêtres et les portes ».

La Maison Bakri à Hébron. (La Paix maintenant)

En 2005, trois familles ont emménagé dans la résidence, mais le tribunal de première instance de Jérusalem leur a ordonné de quitter les lieux peu de temps après. Cependant, l’État n’a jamais procédé à l’évacuation, et Tal Construction a notifié au tribunal que les familles vivaient dans la maison Bakri en leur nom après avoir prétendu avoir acheté le bien.

Cette annonce a encore retardé l’évacuation car le tribunal de première instance a déclaré qu’il n’était pas habilité à statuer sur l’affaire.

Dans la procédure qui a suivi, il a été déterminé que Tal Construction n’avait pas acheté la maison Bakri aux propriétaires réels, mais plutôt à un tiers qui a falsifié des documents afin de réaliser la vente.

Les Bakri ont ensuite demandé à la Haute Cour de justice de faire évacuer immédiatement les familles israéliennes qui squattaient leur maison. Cependant, la requête n’a pas été exécutée car Tal Construction a soumis une procédure au tribunal de première instance en 2013 pour légitimer son achat, sur la base d’une loi datant de l’ère ottomane qui stipule que si une partie prend possession d’un bien et investit plus que sa valeur initiale, elle a effectivement acheté la propriété.

Il aura fallu cinq ans au tribunal de première instance pour se prononcer sur la question, mais en mars dernier, il a jugé que Tal Construction n’avait pas acquis la propriété « de bonne foi ».

Cette décision a été reconfirmée dans la décision du tribunal de district de lundi relative à l’appel de la société israélienne.

Invité à commenter la décision du tribunal, un porte-parole de la communauté juive de Hébron a affirmé que ce ne serait pas la décision finale concernant la propriété.

« Nous étudierons le verdict et agirons conformément à la loi », a-t-il précisé.

Des soldats israéliens à un checkpoint de Hébron, en Cisjordanie, devant le quartier juif de Tel Rumeida, le 21 septembre 2016. Illustration. (Crédit : Wisam Hashlamoun/Flash90)

L’organisme de surveillance des implantations « La Paix maintenant » a déclaré que le « tribunal a de nouveau décidé que les résidents juifs avaient falsifié [des documents] et menti depuis le début… Nous espérons qu’après [presque] deux décennies de violence, de mensonges et de terreur, la justice sera rendue et les envahisseurs seront expulsés. »

La Maison Bakri ne constitue qu’une des rares propriétés de Hébron qui ont fait l’objet de litiges au cours des dernières décennies, les résidents juifs cherchant à acheter des terres afin d’étendre leur présence dans la cité antique.

En août dernier, un groupe de résidents israéliens a réintégré la maison Machpela près du Tombeau des Patriarches après qu’un comité du ministère de la Défense a autorisé leur achat de la moitié de la propriété.

L’occupation de la maison Machpela près d’un an et demi après que les occupants juifs ont reçu l’ordre de partir semble avoir été prématurée, étant donné qu’une étape juridique supplémentaire est nécessaire pour déterminer quelle partie de la maison leur appartient maintenant. Toutefois, aucune mesure n’a été prise pour évacuer les lieux dans l’intervalle.