Une chaîne de télévision s’interroge sur un changement de statut de Netanyahu

Le procureur-général Avichai Mandelblit devrait entamer le cycle final des délibérations, cette semaine, sur la décision d’éventuelles inculpations du Premier ministre Benjamin Netanyahu dans trois affaires de corruption, alors que l’échec du Premier ministre à former un gouvernement pourrait potentiellement affecter sa capacité à rester au pouvoir s’il devait être inculpé.

Selon un reportage diffusé lundi par la Treizième chaîne, les procureurs devraient présenter à Mandelblit les arguments avancés par les avocats de Netanyahu au cours des quatre journées d’audience pré-inculpation qui ont eu lieu au début du mois.

Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois dossiers et de pots-de-vin dans l’un d’entre eux.

Ces délibérations surviennent alors que Netanyahu a annoncé, lundi, qu’il avait rendu le mandat qui le chargeait de former un gouvernement après s’être trouvé dans l’incapacité de le faire au cours des 26 journées de négociations qui ont suivi des élections non-concluantes, le mois dernier. Le président Reuven Rivlin a fait savoir qu’il avait l’intention de charger le chef du parti Kakhol lavan, Benny Gantz, du rassemblement d’une majorité.

Le leader de Kakhol lavan Benny Gantz (à gauche), le président Reuven Rivlin (C) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) se rencontrent à la résidence du Président à Jérusalem, le 25 septembre 2019. (Amos Ben Gershom/GPO)

Le reportage – qui n’a pas fait part de ses sources – a précisé que si une décision en faveur d’une inculpation du Premier ministre devait être prise au cours des 28 jours accordés à Gantz pour former une coalition, Mandelblit devrait peut-être avoir à déterminer un éventuel changement de statut du Premier ministre en titre et, si c’est le cas, à la manière dont le changement pourrait impacter sa situation judiciaire.

La chaîne n’a pas clairement établi qui pourrait être à l’origine de cette demande soumise à Mandelblit.

Les conclusions que pourrait tirer Mandelblit entraîneraient probablement des appels.

Contrairement aux autres ministres du gouvernement, un Premier ministre n’est pas clairement dans l’obligation, sous les termes de la loi, de démissionner à moins qu’il ne soit condamné officiellement et seulement après épuisement probable de toutes les procédures d’appel.

Même si c’est Gantz qui est chargé de rassembler une coalition, c’est Netanyahu qui conserve le titre de chef de gouvernement jusqu’à la formation d’une nouvelle coalition.

Gantz a répété qu’il ne siégerait pas dans un gouvernement aux côtés de Netanyahu en raison des déboires judiciaires du Premier ministre, rendant problématique la mise en place d’une majorité pour le chef de Kakhol lavan.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le secrétaire du Cabinet de l’époque Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre, à Jérusalem, le 2 février 2014. (Yonatan Sindel/Flash90)

Des reportages diffusés à la télévision ont laissé entendre que Mandelblit devrait prendre une décision concernant l’inculpation de Netanyahu d’ici la fin de l’année. D’autres informations récentes ont dit qu’il était possible qu’une décision soit prise dès le mois prochain.

Mandelblit avait annoncé au mois de février qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu dans trois dossiers criminels connus sous les noms d’Affaires 1000, 2000 et 4000.

Dans « l’Affaire 4000 », la plus grave impliquant le Premier ministre, Netanyahu est soupçonné d’avoir tenté de s’assurer une couverture favorable sur le site d’informations Walla. En contrepartie, il aurait octroyé des faveurs gouvernementales qui pourraient avoir rapporté des millions de dollars à Shaul Elovitch, alors patron du principal groupe de télécommunications israélien Bezeq et du site Walla.

Dans « l’Affaire 1000 », le Premier ministre est accusé d’avoir reçu pour plus de 700 000 shekels (environ 185 000 euros) de cadeaux de la part de richissimes personnalités, notamment du producteur Arnon Milchan et du milliardaire australien James Packer, en échange de faveurs financières ou personnelles.

Dans « l’Affaire 2000 », le Premier ministre est soupçonné d’avoir tenté de s’assurer une couverture favorable dans le plus grand quotidien payant d’Israël, le Yediot Aharonot.

Il aurait essayé de mettre en place un accord avec le patron du journal, Arnon Moses. En retour, Netanyahu aurait évoqué la possibilité de faire voter une loi qui aurait limité la diffusion d’Israel Hayom, quotidien gratuit et principal concurrent du Yediot.

Netanyahu, qui nie toute malversation, a clamé de manière répétée être victime d’une chasse aux sorcières de la part des médias, de la gauche, de la police et des procureurs d’Etat, visant à le destituer du pouvoir.

Ses avocats ont présenté ses éléments de défense lors de quatre journées d’audience, au début du mois, au cours desquelles ils ont tenté de dissuader Mandelblit d’inculper le Premier ministre.