Une loi de dernière minute pourrait piéger l’indépendant Kahlon

Ces derniers jours, la 19e Knesset travaille dur pour passer une réforme du financement de campagne importante et peu remarquée. Cette réforme pourrait avoir un effet significatif sur la capacité des nouveaux partis à concurrencer les partis déjà présents à la Knesset.

La nouvelle proposition de loi a pour objet de « diminuer la dépendance des partis politiques sur le système bancaire », lit-on dans la proposition, en rendant illégal pour les partis l’emprunt des fonds de campagne de banques commerciales et en remplaçant ces prêts par des prêts du Trésor public et des avances sur les fonds de campagne publics auxquels les partis ont droit.

Conséquence : les partis qui sont représentés à la Knesset auront un accès facilité aux prêts et recevront une part plus importante de leur financement en avance de la campagne. Tandis que les nouveaux partis, ceux qui n’ont pas de députés siégeant dans la Knesset actuelle, par exemple, le parti de l’ancien ministre du Likud Moshe Khalon, auront peut-être beaucoup de difficultés à financer leur campagne.

Selon la loi actuelle de financement de campagne, les partis ont le droit à environ 1,38 million de shékels (environ 300 000 euros) en financement public pour chaque député siégeant dans l’actuelle Knesset. Ainsi, le Likud, avec 18 députés, doit recevoir environ 25 millions de shekels (5 millions d’euros). Le Shas, avec 11 sièges, percevrait autour de 15 millions de shekels (3 millions d’euros).

Environ 60 % de ces fonds, soit 825 000 shékels pour chaque député actuel, sont disponibles dans les semaines avant l’élection, et le reste est donné après les élections. Pour combler la différence, les partis empruntent aux banques avec leur futur financement public en gage.

Le nouveau projet de loi augmente la part de fonds disponibles en avance de 60 % à 85 %, stipule que les partis peuvent prendre des prêts du Trésor pour combler la différence dans les frais de campagne et interdit donc aux partis politiques de prendre part aux élections en souscrivant des prêts de banques commerciales.

« La dépendance des partis au banques crée un conflit structurel d’intérêt dans le rôle des députés de la Knesset de régulateurs du système bancaire », notent les auteurs de la proposition de loi dans l’introduction.

La proposition de loi, signée par des députés de chaque parti représenté actuellement à la Knesset, explique que son objectif est de « permettre une indépendance financière des partis politiques », et souligne que les dettes de banque de partis ont été évoquées par le passé par le médiateur et les cours d’État comme un danger potentiel à l’indépendance des politiciens.

Mais ce noble sentiment n’aide pas les nouveaux partis, comme le parti encore sans nom de l’ancien ministre populaire Moshe Kahlon.

Selon la nouvelle proposition de loi, les nouveaux partis ont le droit à une avance de 5,8 millions de shékels (1 million d’euros environ), soit l’équivalent de 5 députés élus.

Pour Kahlon, qui est crédité dans les sondages de 12 sièges au cours des récentes semaines, l’avance relativement ridicule, accompagnée de nouvelles contraintes sur l’emprunt commercial, conduit à réduire sensiblement sa capacité financière à faire campagne.

La proposition de loi doit être votée lundi et sera débattue en commission dimanche.

Un porte-parole de Kahlon a refusé de commenter la proposition de loi, mais des sources proches du nouveau parti ont suggéré être concernées par ses implications.

Contacté pour avoir un commentaire, le porte-parole du Likud a déclaré que le parti ne soutiendrait par la proposition de loi s’il restreignait la capacité des nouveaux partis à participer.

« Si nous comprenons dans le débat [de dimanche] que les nouveaux partis sont affectés, nous changerons cette partie [de la proposition de loi] ».