Une société de collecte des déchets électriques autorisée à fonctionner pour le moment

Ecommunity peut continuer à servir 125 autorités locales jusqu'à ce qu'une audience soit tenue sur la décision soudaine du ministère de l'Environnement de lui retirer son permis

Par Sue Surkes 7 août 2024, 21:19 Edit

Sue Surkes est la journaliste spécialisée dans l'environnement du Times of Israel.

Une décharge visitée par les inspecteurs du ministère de la Protection de l'environnement, en juin 2023. (Crédit : Ministère de la Protection de l'environnement)

Le tribunal de district des affaires administratives de Jérusalem a émis mardi une injonction provisoire pour permettre à la société de collecte des déchets électriques Ecommunity de continuer à fonctionner jusqu’à ce que le tribunal tienne une audience sur l’annonce soudaine du ministère de la Protection de l’environnement le mois dernier selon laquelle il retirait sa reconnaissance à l’organisation.

Le 10 juillet, Elad Amichai, le directeur principal du ministère de la Protection de l’environnement pour les collectivités locales, a informé Ronen Yoeli, PDG d’Ecommunity depuis mars 2023, que la reconnaissance de la société ne serait pas renouvelée pour une troisième période de cinq ans.

Le ministère a déclaré avoir limité les conditions de reconnaissance pour assurer un meilleur service au public.

Mais il ne restait ainsi plus que deux jours d’activité à Ecommunity, et c’est alors que quelque 125 autorités locales représentant environ 4 millions d’Israéliens n’auraient eu plus aucun moyen immédiat de recycler les appareils électriques et électroniques.

L’entreprise et le ministère ont reçu de nombreuses lettres de protestation de la part des autorités locales, des quelque 700 communautés qu’ils couvrent et de certaines des centaines d’entreprises qui ont travaillé avec l’entreprise depuis qu’elle a ouvert il y a plus de dix ans.

Ecommunity a soumis une requête au tribunal il y a un peu plus de deux semaines.

Les déchets électroniques, qui contiennent des matières toxiques comme du plomb, du mercure, du cadmium et des retardateurs de flamme, ne représentent que 3 % de tous les déchets mais créent 70 % de la pollution générée par les déchets.

Des aimants aident à séparer les métaux dans la nouvelle usine de recyclage d’appareils électroménagers Electra/All Trade, près de Sderot, dans le sud d’Israël, le 26 mars 2023. (Autorisation d’Ohad Haim)

La Knesset a adopté la loi sur le traitement environnemental des équipements électriques et électroniques et des batteries en 2012. Elle est entrée en vigueur deux ans plus tard.

Elle couvre les appareils électroménagers tels que les machines à laver et les réfrigérateurs, ainsi que les appareils électroniques grand public tels que les ordinateurs, les radios et les consoles de jeux.

En suivant le principe du « pollueur-payeur », la loi oblige les centaines d’importateurs et de fabricants d’appareils électriques, électroniques et de piles domestiques à financer la collecte et le recyclage d’au moins 50 % du poids total des marchandises vendues chaque année. (Pour différents types de piles, les objectifs varient de 25 % à 35 %.)

La loi oblige les vendeurs d’appareils électroménagers à conclure des contrats avec des « organismes de conformité accrédités » pour l’élimination et le recyclage. Deux entités ont été choisies : l’Israel Electronics Recycling Corporation, connue sous son acronyme hébreu M.A.I., et Ecommunity.

Employant une multitude d’entreprises, Ecommunity comme M.A.I. ont dû coordonner les efforts entre les importateurs et les fabricants, qui paient les frais d’élimination, les autorités locales qui fournissent les installations de collecte des déchets, les organisations et les foyers où les déchets sont directement récupérés, les détaillants qui acceptent les déchets électroniques et récupèrent les anciens appareils lorsqu’ils en fournissent de nouveaux, et des dizaines de recycleurs privés agréés. Parmi les nombreux employés sous-traitants d’Ecommunity figurent environ 150 personnes ayant des besoins spéciaux.

Selon la loi, la reconnaissance doit être réévaluée tous les cinq ans.

Le 14 juillet, le ministère a publié un avis annonçant que la reconnaissance avait été prolongée pour M.A.I. et accordée à une nouvelle entreprise, T.A.M.I. Cette dernière n’a toujours pas de présence sur Internet ni de site Web.

Les responsables du ministère ont déclaré qu’ils étudiaient l’injonction et envisageaient les mesures à prendre.

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