Une taxe carbone à l’étude au ministère de la Protection environnementale
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Une taxe carbone à l’étude au ministère de la Protection environnementale

Israël est l'un des trois pays de l'OCDE dénué d'un programme de taxes pour réduire les émissions de gaz, mais les choses pourraient changer, selon un nouveau groupe d'experts

Pollution vue depuis un village bédouin non identifié près de la zone industrielle de Ramat Hovav dans le sud d'Israël, le 28 décembre 2017. (Yaniv Nadav/FLASH90)
Pollution vue depuis un village bédouin non identifié près de la zone industrielle de Ramat Hovav dans le sud d'Israël, le 28 décembre 2017. (Yaniv Nadav/FLASH90)

Initiative spectaculaire en Israël, le ministère de la Protection environnementale a organisé, mercredi, une session de travail réunissant experts et représentants de la Banque d’Israël pour débattre du réchauffement global, de son impact sur l’économie israélienne et d’une taxation du carbone pour s’attaquer au problème.

Contrairement à la plupart des pays de l’OCDE, Israël n’a pas mis en place de taxe carbone ou de programme de quotas afin de réduire et, à terme, d’éliminer l’usage des énergies fossiles, dont la combustion déstabilise et réchauffe le climat mondial.

Le pays n’a jamais non plus, jusqu’à présent, examiné en profondeur les moyens à sa disposition pour s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre sur le principe du pollueur-payeur.

Contrairement aux taxes carbone à taux fixe, les pays ayant mis en place des systèmes d’échange de quotas mettent une limite d’ensemble aux émissions de carbone et distribuent des permis aux émetteurs pour déterminer la quantité de dioxyde de carbone (CO2) qu’ils peuvent libérer dans l’atmosphère. Les permis peuvent être échangés sans affecter la limite des émissions totales dans leur ensemble, et les prix varient en fonction de l’offre et de la demande.

Israël est l’un des trois pays membres de l’OCDE – ils sont 37 – avec la Turquie et l’Australie à ne mettre en œuvre aucun plan de ce type. Sur les 34 autres Etats, 45 % ont mis en place des quotas, 39 % combinent ces quotas à une taxe carbone et 8 % ont établi une taxe carbone uniquement.

De nombreuses banques centrales tentent depuis des années de trouver des solutions à l’impact du changement climatique sur la stabilité financière. Le sujet est de plus en plus pris en compte dans des discussions et dans les décisions économiques.

En plus de l’OCDE, des instances internationales comme l’ONU, le Fonds monétaire international, l’Union européenne et l’Agence internationale de l’énergie considèrent aujourd’hui le réchauffement climatique comme une menace exigeant des réponses politiques.

Le monde entier concentre son attention sur le dioxyde de carbone, qui est reconnu comme un pollueur et un contributeur majeur au changement climatique. Des démarches similaires n’ont pas encore été prises concernant les émissions de méthane – le principal composant du gaz naturel – même s’il y a des preuves de plus en plus nombreuses de la contribution du méthane au réchauffement global, une contribution qui serait plus importante encore que celle du CO2.

De plus, là où les taxes sont utilisées, elles ont tendance à être imposées sur la plus grande émettrice de ces gaz – soit l’industrie de l’énergie. Il devrait y avoir, dans les années à venir, des modèles plus sophistiqués qui seront développés pour permettre à différents taux de taxe-carbone d’être imposés dans différents secteurs de l’économie.

La ministre de la Protection environnementale, Gila Gamliel. (Autorisation : ministère de la Protection environnementale)

« Donner un prix au carbone est l’outil économique le plus efficace pour réduire les gaz à effet de serre », a commenté Gila Gamliel, la nouvelle ministre de la Protection environnementale, au début de la réunion. « En prenant une telle initiative, nous rejoindrons l’écrasante majorité des pays de l’OCDE qui font payer le carbone et qui encouragent également l’efficacité énergétique. »

Le gouverneur de la Banque d’Israël, Amir Yaron, a déclaré que « le débat sur le réchauffement global et ses implications, en ce qui concerne les activités économiques, occupe un temps croissant dans le discours économique et dans le processus décisionnaire politique dans le monde. Etudier le sujet et développer des moyens pour se préparer à ses effets entrent dans le cadre des activités de recherche de la banque d’Israël et la sensibilisation à ce sujet est importante pour moi ».

Un communiqué conjoint a fait savoir que le ministère et la banque allaient travailler avec d’autres partenaires au sein du gouvernement pour « examiner davantage ces questions, en consultant les acteurs des organisations environnementales et ceux de l’industrie et, à la fin de ce processus, ils seront en mesure de recommander au gouvernement la meilleure politique en termes de tarification du carbone ».

Le gouverneur de la Banque d’Israël, Amir Yaron, assiste à une conférence de presse à Jérusalem, le 31 mars 2019. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90 / Archives)

Sous les termes des accords de Paris, signés en 2015, l’Etat juif a promis de réduire ses émissions globales de gaz contribuant au réchauffement mondial de 10,1 tonnes par tête à 8,8 tonnes d’ici 2025, et à 7,7 tonnes à l’horizon 2030. Les accords visent à limiter l’augmentation globale de la température, pendant ce siècle, à un maximum de deux degrés Celsius au-dessus du niveau préindustriel tout en tentant de la maintenir à 1,5 degrés.

Selon une étude de la banque d’Israël qui a été préparée pour la réunion, Israël pourra tenir sa promesse si le ministère de l’Energie parvient à faire la transition des centrales électriques au charbon à celles alimentées au gaz naturel d’ici 2024, et si l’Etat juif réussit à atteindre son but de 30 % d’énergie obtenus à partir des énergies renouvelables en 2030.

Le niveau des émissions par tête a chuté de 10,5 tonnes en 2010 à 9,7 tonnes en 2017. Même sans transformer les centrales électriques et sans augmenter la production énergétique à partir des énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre devraient atteindre les 8,8 tonnes par tête dès 2021, plusieurs années avant la date cible.

Le gouvernement a également indiqué qu’il remplirait ses obligations déterminées dans les accords de Paris d’obtenir 10 % de sa production énergétique à partir des énergies renouvelables d’ici 2020.

Toutefois, l’étude de la banque d’Israël estime que les tentatives attendues de la part des pays européens et autres de rendre les cibles environnementales plus strictes et d’imposer des calendriers plus rigoureux amèneront probablement Israël à aller au-delà des mesures déjà programmées – avec l’accent mis sur les voitures électriques et les énergies renouvelables. Et dans un tel cas de figure, disent les chercheurs, alors une taxe carbone sera une bonne chose.

« De tels développements, s’ils doivent arriver, pourraient bien venir défier le système décisionnaire israélien », affirme l’étude.

« C’est particulièrement le cas au vu de l’intention de mener l’économie vers le gaz (qui contribue au réchauffement global, même s’il y contribue bien moins que le charbon) », ajoute-t-elle.

Le champ de gaz naturel de Tamar, au large d’Ashkelon. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

Depuis les accords de Paris, les Etats-Unis et l’Australie ont tous les deux revu à la baisse leurs cibles de réduction d’émissions, tandis que l’Union européenne, au contraire, les a rendues plus ambitieuses. Dans un document publié l’année dernière, la Commission européenne s’est engagée à zéro émissions d’ici 2050 (une politique qui a été inscrite dans la loi en Grande-Bretagne, en France, en Suède, au Danemark et en Nouvelle-Zélande).

Le document a également débattu de sanctions – comme l’imposition de taxes particulières ou le refus du renouvellement d’accords commerciaux – pour les partenaires qui se trouveraient dans l’incapacité d’atteindre leurs cibles en termes de réchauffement global, une initiative qui pourrait significativement affecter l’Etat juif, compte-tenu de sa dépendance substantielle face au commerce avec l’Union européenne.

Le ministre français des Affaires étrangères et président désigné de la COP21 Laurent Fabius, au centre, lève les mains en compagnie du secrétaire-général des Nations unies Ban Ki Moon, deuxième à gauche, et du président François Hollande, à droite, après l’adoption d’un pacte historique sur le réchauffement climatique dans le cadre de la conférence COP21 sur le climat au Bourget, au nord de Paris, le 12 décembre 2015 (Crédit : AFP PHOTO / FRANCOIS GUILLOT)

Les subventions pour inciter à l’efficacité énergétique sont pleines de faiblesse, elles coûtent cher et elles sont difficiles à contrôler, selon les chercheurs. En appliquant la règle du pollueur-payeur, les taxes frappent les fabricants et les clients au portefeuille, ce qui les amène à comprendre le coût réel du produit et aide à changer les comportements.

« Comme ces changements ne sont pas survenus jusqu’à aujourd’hui à travers les mécanismes du marché et comme il n’y a aucune raison de penser qu’ils surviendront seuls à l’avenir, l’intervention du gouvernement est nécessaire », continue l’étude.

L’étude de la Banque d’Israël cite une autre étude réalisée par le Fonds monétaire international qui, en 2017, avait proposé d’établir la taxe carbone à 75 dollars par tonne d’émissions de dioxyde de carbone.

Un ouvrier installe des climatiseurs sur le toit d’un immeuble de bureaux dans le centre de Jérusalem, le 8 février 2018. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Les chercheurs de la Banque d’Israël estiment qu’une taxe carbone pourrait entraîner une hausse de 60 % à 140 % des prix des carburants utilisés pour générer de l’électricité (à l’exception du diesel, dont les taxes indirectes sont déjà plus élevées qu’une taxe carbone).

Ils proposent qu’une taxe carbone soit mise en place petit à petit pour permettre aux entreprises de s’adapter.

Une autre étude réalisée pour la réunion par le ministère de la Protection environnementale soutient, elle aussi, la tarification du carbone, affirmant qu’elle garantit la stabilité du marché – la valeur des quotas, d’un autre côté, est variable – et qu’une telle taxe est plus facile à collecter par le biais des infrastructures fiscales déjà existantes. Elle note aussi que les taxes indirectes actuellement prélevées sur les carburants ne reflètent pas leur coût « externe », réel, à l’économie du point de vue de la pollution et de la contribution au changement climatique.

Dans le cas du pétrole brut, par exemple, la taxe n’est que de 15 shekels par tonne, tandis que les dégâts commis à travers le réchauffement global sont estimés au prix de 442 shekels par tonne et que les nuisances entraînées par la pollution s’élèvent à 2 633 shekels par tonne.

Les taxes indirectes provenant du transport ramènent 16,9 milliards de shekels chaque année, tandis que les coûts des embouteillages routiers sont estimés à 20 milliards de shekels, que les accidents coûtent 9 milliards de shekels, la pollution 4,5 milliards de shekels et le réchauffement climatique 1,8 milliards de shekels.

Les taux des taxes carbone varient dans différentes parties du monde. Si le FMI recommande une taxe de 75 dollars par tonne de Co2, l’OCDE avait recommandé une taxe allant de 45 à 90 dollars par tonne jusqu’en 2020, puis allant de 55 à 110 dollars jusqu’en 2030. En pratique, la taxe moyenne par tonne, au sein de l’OCDE, est de 24 dollars. Elle a augmenté ces dernières années.

Le ministère de la Protection environnementale a adopté les calculs de l’Agence de protection de l’environnement américaine partant du principe que l’impact, ou le coût réel, de chaque tonne de CO2 sur la société est de 42 dollars par tonne. Le prix de la taxe carbone reste à déterminer, ainsi que les secteurs qui s’y verront soumis en plus des procédures et des mécanismes de mise en œuvre.

Une partie des revenus issus de la taxe carbone pourront servir pour aider les populations les plus défavorisées, qui sont frappées par la hausse des prix, ainsi que les entreprises locales, a fait savoir l’étude.

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