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USA : La Cour suprême valide les poursuites de Meta contre NSO Group

NSO demandait l'annulation de ces poursuites, au motif qu'il travaillait pour le compte de gouvernements étrangers et devait, à ce titre, bénéficier d'une immunité judiciaire

Le logo du NSO Group sur un smartphone placé sur un clavier. (Crédit : Mundissima/Alamy)
Le logo du NSO Group sur un smartphone placé sur un clavier. (Crédit : Mundissima/Alamy)

La Cour suprême des États-Unis a validé l’action en justice de Meta contre la société israélienne NSO, accusée d’avoir utilisé les serveurs de WhatsApp pour mettre en place son logiciel espion Pegasus.

NSO avait saisi la plus haute juridiction américaine pour demander l’annulation de ces poursuites, au motif qu’il travaillait pour le compte de gouvernements étrangers et devait, à ce titre, bénéficier d’une immunité judiciaire.

Il entendait ainsi mettre un terme à l’action engagée au civil par Meta (Facebook à l’époque) en octobre 2019 devant un tribunal fédéral d’Oakland (Californie).

Mais la Cour suprême, dans un avis daté de vendredi mais publié lundi, a refusé d’examiner le dossier et débouté ainsi, de fait, la société israélienne.

La maison mère de WhatsApp reprochait à NSO d’avoir pénétré sur les serveurs de sa messagerie et d’avoir, par ce biais, installé Pegasus sur les téléphones portables de 1 400 personnes, à leur insu.

Un article du Wall Street Journal avait révélé, plusieurs mois plus tard, que NSO opérait pour le compte d’États européens.

Ces derniers surveillaient un suspect en relation avec le groupe État islamique et soupçonné de préparer une attaque au moment des fêtes de Noël.

Le logiciel d’espionnage Pegasus. (capture d’écran YouTube – The Guardian)

Selon des enquêteurs, cités par le quotidien, en dévoilant publiquement la surveillance et en prévenant individuellement les 1 400 personnes suivies, dont le principal suspect, Meta avait ralenti la progression de l’enquête.

« Nous sommes reconnaissants à la Cour suprême d’avoir rejeté le recours infondé de NSO », a réagi Meta dans une déclaration transmise à l’AFP.

« Nous sommes fermement convaincus qu’il viole la loi américaine et doit rendre des comptes pour ces agissements illégaux », a poursuivi l’entreprise.

« Meta a perturbé, de façon répétée, la capacité des autorités à enquêter légalement sur les utilisations de WhatsApp pour commettre des crimes et des actes de terreur », a commenté une porte-parole de NSO.

« Nous sommes confiants dans le fait que la justice établira que l’utilisation de Pegasus par ses clients était légale », a-t-elle expliqué.

NSO est accusé, depuis plusieurs années, d’avoir permis la surveillance, par des gouvernements, de militants, activistes, journalistes et opposants.

En juillet 2021, une enquête coordonnée de plusieurs médias avait révélé une liste de plus de 50 000 noms d’individus susceptibles d’avoir été surveillés via Pegasus.

En novembre 2021, Apple avait attaqué NSO devant la justice fédérale californienne, accusant la société israélienne d’avoir implanté Pegasus sur des iPhones.

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