USA : une loi veut classer les Gardiens de la Révolution iraniens comme « terroristes »
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USA : une loi veut classer les Gardiens de la Révolution iraniens comme « terroristes »

Le projet de loi américain vise à limiter la manne financière que Téhéran doit recevoir suite à l’allégement des sanctions

Gardiens de la révolution islamique (Crédit : @MidEastNews_Eng via Twitter/File)
Gardiens de la révolution islamique (Crédit : @MidEastNews_Eng via Twitter/File)

Des législateurs républicains renouvellent cette semaine une initiative pour désigner le Corps des Gardiens de la révolution (CGR) de l’Iran comme une organisation terroriste étrangère.

Le sénateur Ted Cruz a présenté un projet de loi du Sénat cette semaine – la Loi sur la désignation du CGR comme organisation terroriste – qui sert de loi complémentaire à la loi du Rep Michael McCaul, qui toutes deux attirent l’attention sur le fait que l’organisation militaire iranienne n’est pas considérée comme une organisation terroriste étrangère, en vertu des désignations actuelles du Département d’Etat.

Une telle désignation fournirait à la loi américaine des outils pour poursuivre des individus ou des groupes qui soutiennent l’organisation.

Des accusations peuvent être portées contre quiconque fournirait « un soutien matériel ou des ressources » au groupe, y compris de l’argent, des documents d’identification, un hébergement, une formation, des armes et un transport.

Tout membre étranger d’une telle organisation peut être expulsé des États-Unis, même s’il se trouve légalement dans le pays, et les banques sont tenues de geler tous les fonds liés aux organisations désignées.

McCaul a en premier a présenté une loi dans cette veine en 2012, qui a pris un nouvel élan suite à l’accord nucléaire avec l’Iran conclu en juillet – et à l’incapacité des adversaires de l’accord à éviter que le président Barack Obama lève les sanctions contre Téhéran.

Le CGR, profondément lié à l’économie militaire et civile iranienne, serait l’un des principaux bénéficiaires de cette manne financière attendue selon les termes de l’accord.

Les sponsors du projet de loi croient qu’il compensera certains des avantages que le CGR devrait recevoir en vertu de l’accord.

Le président Barack Obama devrait signer ces dérogations aux sanctions à la mi-octobre, mais elles ne prendront effet qu’une fois que l’Iran respectera ses obligations initiales envers le Plan global d’action conjoint, nom officiel de l’accord.

Selon des estimations, l’Iran recevra des dérogations allant de 50 à 100 milliards de dollars. Même les partisans de l’accord reconnaissent que certains de ces fonds seront probablement utilisés par l’Iran pour subventionner des activités terroristes et paramilitaires.

Si l’Iran est considéré par les Etats-Unis comme un commanditaire du terrorisme, et la Force Qods, sous les auspices du CGR, est une organisation désignée terroriste, le CGR lui-même ne l’est pas.

Les défenseurs du projet de loi affirment que cette distinction est artificielle.

« Depuis plus de trois décennies », le CGR « est l’un des principaux promoteurs du terrorisme islamique radical dans le monde entier », a déclaré Cruz. « Pourtant, depuis des années, les Etats-Unis sanctionnent des entités du CGR, tout en laissant l’organisation intacte. »

« Cette désignation, attendue depuis longtemps, reconnaît simplement la réalité et mènera notre gouvernement à supprimer cette distinction artificielle et à rendre l’ensemble du CGR responsable, » a ajouté Cruz dans un communiqué mercredi soir.

« Les Etats-Unis doivent appeler le CGR par son nom : une organisation terroriste vouée à tuer des Américains et nos alliés partout dans le monde, » a affirmé McCaul.

« Le président affirme que les sanctions contre l’Iran pour son soutien au terrorisme continueront d’être appliquées en dépit de son accord pour lever les sanctions sur le programme nucléaire de l’ayatollah. La désignation du CGR iranien comme organisation terroriste étrangère démontrera que le président est vraiment déterminé à la lutte contre le terrorisme iranien. »

Le CGR est lié à travers son unité paramilitaire, la Force Qods, à de multiples attaques terroristes menées à l’étranger, ainsi qu’à la répression par le président syrien Bashar el-Assad de civils pendant la guerre civile syrienne. Un agent affilié à la Force Qods a plaidé coupable en 2012 pour avoir fomenté un complot visant à assassiner l’ambassadeur saoudien à Washington DC.

L'ambassadeur saoudien aux États-Unis Adel bin Ahmed Al-Jubeir annonce que l'Arabie saoudite mène des frappes aériennes militaires au Yémen lors d'une conférence de presse- 25 mars 2015  (Crédit : Chip Somodevilla / Getty Images / AFP)
L’ambassadeur saoudien aux États-Unis Adel bin Ahmed Al-Jubeir annonce que l’Arabie saoudite mène des frappes aériennes militaires au Yémen lors d’une conférence de presse- 25 mars 2015 (Crédit : Chip Somodevilla / Getty Images / AFP)

Les défenseurs de la loi ont souligné mercredi le fait que « le Département américain du Trésor a reconnu la Force Qods du CGR pour son implication dans le terrorisme », tandis que « le Département d’Etat n’a pas encore pris de mesures ».

Un autre projet de loi est actuellement examiné par la Chambre sur l’accord nucléaire avec l’Iran.

Rédigé par le représentant républicain de Pennsylvanie, Patrick Meehan, le projet de loi interdirait au président de lever des sanctions sur l’Iran jusqu’à ce qu’il paie aux victimes d’attaques terroristes financées ou initiées par l’Iran quelque 43 milliards de dollars de compensation déjà accordée aux victimes par les tribunaux américains.

« Pas un seul centime n’a été déboursé par l’Iran pour ces dommages », a déclaré Meehan.

Le projet de loi de Meehan, qui a plus de 100 co-signataires dans la Chambre, bloquerait l’application de l’accord sur le nucléaire jusqu’à ce que Téhéran paie ces dommages et intérêts.

La Maison Blanche a déclaré mercredi que le président Barack Obama opposerait son veto à ce projet de loi, faisant valoir que l’accord aborde des questions uniquement nucléaires. Il a déclaré que le projet de loi entraînerait l’annulation de l’accord international visant à empêcher l’Iran d’acquérir des armes nucléaires.

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