Violences conjugales : Ben Gvir présente un projet de loi quasiment similaire

Le gouvernement a approuvé dimanche la version d’une législation présentée par le ministre d’extrême-droite de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, concernant le suivi électronique des auteurs de violences conjugales et familiales.

Trois mois après que l’actuelle coalition a torpillé un projet de loi initié par le précédent gouvernement et selon lequel les auteurs de violences conjugales et familiales auraient été contraints de porter un bracelet électronique lors de la mise en œuvre d’ordonnances de restrictions, une législation modifiée et pourtant étrangement similaire a été présentée devant la commission des Lois.

Ben Gvir avait critiqué le texte présenté par l’opposition et qui, selon lui, ne protégeait pas les hommes de manière appropriée. Il a déclaré, dimanche, que « contrairement à l’ancien gouvernement qui n’avait pas mis la loi en vigueur, notre gouvernement va le faire – mais nous allons le faire à l’aide d’une loi plus précise, d’une meilleure loi », a-t-il commenté.

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La nouvelle version du projet de loi – qui a été présenté par le ministre de la Sécurité nationale, le ministre de la Justice Yariv Levin et la ministre de la Promotion du statut des femmes, May Golan – exigera un plus grand nombre de conditions pour autoriser le suivi électronique des auteurs de violences que ce n’était le cas de la version précédente.

En refusant le précédent texte, Ben Gvir avait promis de présenter une version « plus équilibrée » qui prendrait également en compte les accusations mensongères lancées à l’encontre des hommes.

Mais ce texte – qui a été formulé par Ben Gvir en coordination avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu, d’autres ministres et d’autres professionnels – est également significativement différent de la version antérieure dont s’était vanté le ministre d’extrême-droite, qui n’autorisait le suivi des hommes violents que si ces derniers avaient déjà été condamnés pour ce type d’acte.

Le dernier texte limite toutefois encore l’émission d’une ordonnance de protection contre des individus considérés comme dangereux pour leur famille. Une telle ordonnance ne pourra ainsi être approuvée que s’ils ont déjà été mis en examen ou condamnés pour des faits de violence et seulement après l’évaluation faite, par un travailleur social, du risque qu’ils sont susceptibles de poser.

Cette dernière version contient malgré tout une exception. En effet, si un juge est convaincu qu’un dossier s’avère particulièrement urgent, alors il sera autorisé à ordonner un suivi électronique même en l’absence des conditions requises et ce, jusqu’à ce que le degré de dangerosité de l’individu mis en cause soit évalué.

Illustration : Un bracelet électronique (Capture d’écran vidéo WGN News; utilisé conformément à l’article 27a de la Loi sur les droits d’auteur)

Dans un communiqué transmis samedi, Ben Gvir a indiqué que la loi présentée ce dimanche était « très importante » et qu’elle « équilibrera la nécessité déterminante de se battre contre les violences conjugales et de les prévenir, et notre devoir qui est de s’attaquer aux accusations et autres plaintes mensongères en préservant la liberté des innocents ».

Le premier texte, qui avait été présenté par l’ancien ministre de la Justice Gideon Saar, avait passé son premier obstacle à la Knesset – ce qui signifie qu’il pouvait être rapidement approuvé par le Parlement actuel. Les experts avaient alors salué l’initiative, qu’ils avaient qualifiée de « vitale ».

Mais la coalition avait semblé réticente à l’idée d’approuver une législation avancée par ses adversaires politiques et en mars, elle avait été rejetée, avec 54 voix « Contre » et 53 « Pour », en lecture préliminaire à la Knesset.

Le ministre Itamar Ben Gvir parle depuis la tribune de la Knesset, à droite, et les membres de l’opposition l’interpellent au parlement, le 22 mars 2023. (Crédit :Noam Moskowitz/Knesset)

Après ce vote, les députés s’étaient querellés, entraînant l’éviction de plusieurs législateurs de la séance plénière. Une vingtaine de membres de l’opposition avaient entouré Ben Gvir lorsque ce dernier avait quitté la tribune en faisant des grimaces et en scandant des slogans – un spectacle chaotique même au vu des normes souvent très inconvenantes du Parlement israélien.

Selon l’organisation à but non-lucratif Israel Women’s Network, il y a eu 17 cas de féminicides jusqu’à présent pour l’année 2023. Un chiffre qui semble indiquer que le bilan de cette année pourrait dépasser celui de 2022.

Selon, l’Observatoire israélien des féminicides, l’an dernier, 24 femmes « ont été tuées parce qu’elles étaient des femmes ». La moitié de ces féminicides avaient été enregistrés dans la communauté arabe qui ne représente que 21 % de la population.

Un rapport du ministère des Affaires sociales, publié en novembre, indiquait qu’entre janvier et octobre 2022, le ministère avait reçu 5 712 plaintes pour violences conjugales – autrement dit, une hausse de 3,6 % par rapport à l’année précédente.

Si les données sont rares concernant les accusations mensongères de violences conjugales, les chercheurs du monde entier s’accordent sur le fait que le nombre réel d’agressions surpasse très largement le nombre de fausses accusations.