Voile intégral : état des lieux dans l’Union européenne
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Voile intégral : état des lieux dans l’Union européenne

En 2010, la France était le premier pays européen à interdire le voile intégral, promulguant une loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public"

Illustration de femmes portant le niqab (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash 90)
Illustration de femmes portant le niqab (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash 90)

Le port du voile intégral islamique, que le parlement danois vient d’interdire dans l’espace public jeudi, est interdit ou limité dans plusieurs pays de l’Union européenne.

ALLEMAGNE : le port du voile intégral est interdit depuis 2017 dans certains contextes, notamment pour les fonctionnaires qui doivent avoir le visage totalement découvert dans le cadre de leurs fonctions. La loi oblige également les personnes dont le visage est dissimulé à se découvrir en cas de vérification d’identité.

AUTRICHE : l’interdiction du voile islamique intégral dans les lieux publics est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Les infractions sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros.

BELGIQUE : le voile intégral est banni en public depuis 2011. Les contrevenants sont passibles d’une condamnation allant jusqu’à 7 jours de prison et/ou d’une amende. La Cour européenne des droits de l’homme a validé cette interdiction en juillet 2017.

BULGARIE : le Parlement a adopté en septembre 2016 une loi interdisant le port du voile intégral en public, sauf pour raisons de santé ou professionnelles.

DANEMARK : le parlement a adopté jeudi une loi bannissant le port de la burqa ou du niqab dans l’espace public, qui entrera en vigueur le 1er août. Toute infraction sera sanctionnée d’une amende de 1 000 couronnes danoises (134 euros) qui pourra être portée à 10 000 couronnes en cas de récidive.

FRANCE : premier pays européen à interdire le voile intégral dans l’espace public, avec une loi « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » promulguée en octobre 2010 et appliquée depuis avril 2011. Validée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2014, elle prévoit en cas d’infraction jusqu’à 150 euros d’amende.

ITALIE : Une loi de 1975 interdit de sortir le visage couvert, mais les tribunaux ont systématiquement retoqué les arrêtés municipaux se prévalant de cette loi pour interdire le voile intégral, au motif que le voile résultait plus d’une tradition que d’une volonté de dissimuler son identité. Deux régions tenues par la Ligue (extrême droite), la Lombardie et la Vénétie, ont interdit voile intégral et burqa dans les hôpitaux et les bâtiments publics.

PAYS-BAS : les députés ont voté en novembre 2016 un projet de loi interdisant le voile intégral dans certains lieux publics (écoles, hôpitaux, transports en commun) sous peine d’amende allant jusqu’à 405 euros.

ROYAUME-UNI : le ministère de l’Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d’établissements scolaires d’interdire le niqab. Dans le service de santé public, la décision est à la discrétion des hôpitaux.

SUEDE : les établissements scolaires peuvent depuis 2006 interdire le voile s’il nuit à la communication entre élève et enseignant, s’il est dangereux (dans un laboratoire, un cours de sport) ou s’il contrevient aux règles d’hygiène. Partout ailleurs, il est autorisé.

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