Yamina présente une loi interdisant toute enquête sur un Premier ministre
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Yamina présente une loi interdisant toute enquête sur un Premier ministre

La proposition du parti de droite n'affecterait pas le procès de Netanyahu, mais toute enquête future ; Kakhol lavan avait promis de s'opposer à ce type de législation

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le ministre de la Défense Naftali Bennett (à gauche) s'entretient avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d'une réunion avec les dirigeants des partis de droite à la Knesset à Jérusalem, le 4 mars 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de la Défense Naftali Bennett (à gauche) s'entretient avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d'une réunion avec les dirigeants des partis de droite à la Knesset à Jérusalem, le 4 mars 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Cherchant à brouiller les deux partis à la tête de la coalition – le Likud et Kakhol lavan – tout en affichant sa volonté d’œuvrer en faveur du Premier ministre malgré sa présence dans l’opposition, le parti de droite Yamina a annoncé lundi qu’il avait présenté une proposition qui empêcherait d’intenter des poursuites judiciaires contre un Premier ministre en exercice, sauf dans des cas graves.

Selon la formation, la proposition de loi servirait à empêcher des situations telles que celle que connaît actuellement Netanyahu, avec un Premier ministre qui se démène à la fois pour s’occuper des affaires de l’État et pour se défendre devant les tribunaux, ce qui donne un avantage aux procureurs.

« Nous avons récemment été témoins de la manière la plus concrète possible des lourds dégâts causés à la démocratie par des enquêtes lancées contre un Premier ministre en exercice, à la stabilité des pouvoirs et à la confiance publique dans le système judiciaire qui est considéré – à juste titre – comme un acteur politique », a expliqué le parti, s’alignant sur le point de vue de Netanyahu, dont le procès a commencé dimanche.

Netanyahu, qui doit répondre de pots-de-vin, de fraude et d’abus de confiance a vivement rejeté les accusations lancées à son encontre, invoquant une chasse aux sorcières politique ayant pour objectif de l’écarter du pouvoir et de saper la volonté des électeurs.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, entouré des députés du Likud, fait une déclaration télévisée avant le début de son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. Parmi les ministres du Likud photographiés (de gauche à droite) figurent Amir Ohana, Miri Regev, Israel Katz, Tzachi Hangebi, Yoav Gallant et David Amsalam. (Yonatan Sindel/Flash90)

La proposition de Yamina, si elle est adoptée, n’aura pas d’impact sur le procès Netanyahu dans la mesure où elle ne concerne que l’ouverture d’une enquête contre un Premier ministre en exercice. Elle empêcherait toutefois des investigations s’il devait être soupçonné dans d’autres affaires.

Cette proposition souvent évoquée est surnommée « loi française ». La France dispose en effet d’une législation similaire – assortie d’une limitation de la durée du mandat – qui, selon les analystes, est le seul moyen permettant de garantir qu’elle ne deviendra pas une couverture législative pour un dictateur de facto qui contreviendrait à la loi à sa guise.

Depuis un an et demi, le chef de Kakhol lavan, Benny Gantz, qui a été nommé ministre de la Défense et Premier ministre d’alternance lors de la prestation de serment du nouveau gouvernement qui a eu lieu la semaine dernière, a dénoncé de manière répétée les efforts du Likud pour protéger leur numéro un face à ses déboires judiciaires.

« Ceux qui voudront intégrer mon gouvernement signeront un document qui comprendra un engagement à s’opposer à toute initiative de ce type. J’appelle les dirigeants des partis à s’engager aujourd’hui à ne pas tendre la main à la loi française », avait dit Gantz au mois de février, lorsqu’il se présentait contre Netanyahu.

Le président de Kakhol lavan Benny Gantz (g) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset le 17 mai 2020. (Crédit : Knesset)

Le Premier ministre, de son côté, a toujours refusé d’exclure la possibilité d’une législation qui lui offrirait l’immunité face aux poursuites judiciaires, même après le début de son procès.

Même si la formation a constitué une partie déterminante du bloc religieux de droite de Netanyahu au cours des sept dernières années, Yamina a fait le choix de rester en dehors de la coalition conclue entre le Likud et Kakhol lavan, clamant que Netanyahu avait abandonné la droite et l’avait mise de côté.

Tandis que la nouvelle coalition a convenu de ne pas faire avancer toute législation non relative à la réponse à la pandémie de coronavirus pendant les six prochains mois, les formations ont encore le droit de soutenir les projets de loi présentés par l’opposition.

Ainsi, les députés du Likud devraient apporter leur soutien au texte de Yamina et les parlementaires issus des rangs de Kakhol lavan devraient s’y opposer.

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