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Yariv Levin gèle les votes à la Knesset afin de donner plus de temps à Netanyahu

Le gel de la Knesset - qui aurait été accepté par l'opposition et la coalition entrantes - signifie que le Premier ministre n'aura pas à prêter serment avant près de 2 semaines

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le président Isaac Herzog, à droite, accordant au leader du Likud, le député Benjamin Netanyahu, le mandat de former un nouveau gouvernement, à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 13 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Le président Isaac Herzog, à droite, accordant au leader du Likud, le député Benjamin Netanyahu, le mandat de former un nouveau gouvernement, à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 13 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le président de la Knesset, Yariv Levin, a annoncé mardi que la Knesset interrompra l’activité du plénum jusqu’à lundi, permettant ainsi au Premier ministre désigné Benjamin Netanyahu de disposer de plus de temps pour finaliser ses accords de coalition avant que celle-ci n’ait à prêter serment.

Netanyahu a jusqu’à mercredi soir pour notifier au président Isaac Herzog qu’il a constitué un gouvernement. Il ne devrait cependant pas être en mesure d’ici là de finaliser les trois changements législatifs exigés par ses partenaires politiques d’extrême droite et ultra-orthodoxes comme conditions pour faire prêter serment au gouvernement.

S’il devra toujours informer le président qu’il a formé le gouvernement d’ici mercredi soir, le gel de la Knesset – apparemment accepté par l’opposition et la coalition entrantes – signifie que Netanyahu n’aura pas besoin de prêter serment avant près de deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au 2 janvier. Cela prolongerait sa marge de manœuvre législative pour finaliser les lois demandées avant la prestation de serment de son gouvernement.

Après avoir informé Herzog qu’il a scellé l’accord avec ses partenaires d’extrême droite et ultra-orthodoxes pour former un gouvernement et conformément à la section 13 de la loi fondamentale d’Israël : Le gouvernement, Netanyahu doit également en informer le président de la Knesset, Levin, son proche allié et un législateur de son parti, le Likud, puis en informer la Knesset, ce qui ne peut se faire que si le plénum de la Knesset se réunit.

Après avoir informé la Knesset, ce qui sera désormais retardé jusqu’à la prochaine session législative de lundi, Levin doit convoquer le plénum dans les sept jours pour faire prêter serment au gouvernement.

« Bien sûr, Netanyahu peut programmer le vote [d’investiture] à une date antérieure, par exemple mercredi ou jeudi » de la semaine prochaine, a déclaré Assaf Shapira, directeur du programme de réforme politique à l’Institut israélien de la démocratie.

En repoussant la prochaine session législative au lundi, au lieu du mercredi et du jeudi, Levin a, dans les faits, offert à Netanyahu quelques jours supplémentaires pour exercer une pression législative, mais au détriment de la possibilité de faire avancer des lois pendant les cinq prochains jours.

Le chef du Likud, Benjamin Netanyahu, à droite, s’entretenant avec le député Yariv Levin lors de l’élection de ce dernier au poste de président de la Knesset, le 13 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’opposition entrante a apparemment accepté l’accord dans le cadre de sa stratégie visant à ralentir le processus législatif dans l’espoir d’exacerber les tensions entre les partis de la nouvelle coalition.

Si cela donne à Netanyahu plus de temps pour présenter les lois à ses partenaires, cela l’oblige également à obtenir leur accord pour annoncer la formation d’un gouvernement avant que la législation ne soit finalisée, puisque la session de mercredi est annulée.

Demandé par le présumé prochain ministre de la police Itamar Ben Gvir, un projet de loi visant à formaliser le contrôle politique sur les forces de police a passé le cap de la première lecture mardi après-midi. Il retournera en commission spéciale mercredi et jeudi en vue de sa deuxième et troisième lecture – finale – qui pourrait avoir lieu dès lundi.

Un deuxième projet de loi visant à satisfaire ses partenaires de la coalition Bezalel Smotrich et Aryeh Deri continuera également à faire l’objet de débats au sein d’une deuxième commission mercredi et jeudi, dans l’espoir d’un vote lundi. Ce projet de loi modifierait la Loi fondamentale : Le gouvernement afin de nommer Smotrich comme ministre chargé de la construction des implantations en Cisjordanie au sein du ministère de la Défense et de permettre à Deri de devenir ministre de l’Intérieur et de la Santé, malgré sa récente condamnation avec sursis pour fraude fiscale, laquelle, bien que la loi soit obscure, l’empêche actuellement d’être nommé ministre.

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