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Affaire Netanyahu : La Cour rejette la demande de remise d’éléments d’un téléphone

Malgré le manque de pertinence des informations du téléphone de Filber, les juges ont ordonné aux procureurs de partager "les données de certains documents confidentiels"

Les procureurs de l'État transportent des cartons de dossiers lors d'une audience du procès pour corruption du Premier ministre Benjamin Netanyahu devant le tribunal de district de Jérusalem, le 5 avril 2021. (Crédit : POOL / AFP)
Les procureurs de l'État transportent des cartons de dossiers lors d'une audience du procès pour corruption du Premier ministre Benjamin Netanyahu devant le tribunal de district de Jérusalem, le 5 avril 2021. (Crédit : POOL / AFP)

Les juges du tribunal de district de Jérusalem supervisant le procès pour corruption de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu ont ordonné jeudi aux procureurs de remettre les informations confidentielles recueillies par la police à l’équipe de défense de Netanyahu.

Les informations en question comprennent des documents confidentiels concernant l’utilisation du logiciel espion Pegasus du groupe NSO par la police pour collecter des informations liées au procès de Netanyahu.

« Après avoir examiné attentivement les documents confidentiels et entendu les allégations mutuelles, nous sommes parvenus à la conclusion que les données de certains documents confidentiels pourraient être révélées », indique un communiqué publié par le tribunal.

Cependant, les juges ont rejeté la demande d’appel faite par les avocats de Netanyahu pour révéler des informations classifiées extraites illégalement du téléphone du témoin d’État Shlomo Filber.

Les procureurs avaient précédemment admis que le téléphone de Filber avait été piraté avec le logiciel espion Pegasus, mais avaient affirmé qu’aucune information pertinente n’avait été trouvée ou utilisée dans l’affaire et avait fait valoir que le procès devait donc se dérouler comme prévu.

Les juges Rivka Friedman-Feldman, Oded Shaham et Moshe Bar-Am sont d’accord avec les procureurs, écrivant qu’ils « n’ont trouvé aucune raison de remettre [ces informations] aux accusés, car elles ne fournissent aucune information pertinente pour la défense ».

Shlomo Filber, directeur-général du ministère des Télécommunications, arrive pour une audience de prolongement de sa détention dans l’Affaire 4000 à la cour des magistrats de Rishon Letzion, le 18 février 2018. (Crédit : Flash90)

Netanyahu est jugé dans trois affaires de corruption. Il fait face à des accusations de fraude et d’abus de confiance dans l’affaire 1000 et dans l’affaire 2000, et à des accusations de corruption, de fraude et d’abus de confiance dans l’affaire 4000. Il nie les actes répréhensibles et affirme que les accusations ont été fabriquées lors d’un coup d’État politique mené par la police et l’État.

Le mois dernier, le média Calcalist a publié un article explosif non-sourcé affirmant que la police avait espionné des dizaines de personnalités de premier plan – y compris d’anciens directeurs de ministère, d’éminentes personnalités du monde des affaires et des membres de la famille et des associés de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Les articles indiquent que la police a utilisé le puissant logiciel espion Pegasus de la société de surveillance NSO pour accéder aux téléphones, sans aucun contrôle judiciaire.

L’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, arrive pour une audience dans son procès pour corruption au tribunal de Jérusalem, le 16 novembre 2021. (Crédit : JACK GUEZ / AFP)

La police, cependant, a soutenu que toute utilisation du programme était faite légalement et avec l’approbation du tribunal, une affirmation largement étayée par des enquêtes ultérieures menées par la police et le ministère de la Justice.

Une déclaration du ministère de la Justice a noté que l’enquête n’avait révélé aucune tentative infructueuse de la police d’utiliser Pegasus sans contrôle judiciaire et qu’elle n’avait pas non plus découvert d’utilisation par la police d’autres logiciels espions similaires contre les personnes nommées.

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