Affaire Sarah Halimi : Les députés UDI veulent créer une commission d’enquête
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Affaire Sarah Halimi : Les députés UDI veulent créer une commission d’enquête

Le gouvernement a lui-même annoncé un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale

Un modèle de cartes postales envoyées à Emmanuel Macron réclamant justice pour Sarah Halimi. (Crédit : Consistoire israélite du Haut-Rhin)
Un modèle de cartes postales envoyées à Emmanuel Macron réclamant justice pour Sarah Halimi. (Crédit : Consistoire israélite du Haut-Rhin)

Les députés UDI ont l’intention de créer une commission d’enquête parlementaire afin de « rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police » dans l’affaire Sarah Halimi, a indiqué mardi le président du groupe centriste Jean-Christophe Lagarde.

Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, pris d’une « bouffée délirante » – selon les conclusions de sept experts psychiatriques consultés par la justice – au moment du meurtre. Au cri de « Allah Akbar », il avait roué de coups et jeté par-dessus le balcon de leur immeuble sa voisine Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi, le 4 avril 2017 à Paris. 

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l’absence de procès contre le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits.

« Il ne s’agit pas de remettre en cause la décision de justice » mais de revoir les secours portés à Sarah Halimi et les conditions de l’enquête, a précisé M. Lagarde devant la presse.

Le gouvernement a lui-même annoncé un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale, pour « tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement ».

Le député franco-israélien Meyer Habib a proposé cette commission d’enquête, pour laquelle son groupe va user de son « droit de tirage » (une commission d’enquête par groupe et par session).

La demande de commission d’enquête va être notifiée au garde des Sceaux, et être transmise à la commission compétente qui se prononcera sur sa recevabilité.

Une commission d’enquête a une durée maximale de six mois, et ne peut porter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. Elle dispose de prérogatives importantes, comme la convocation de toute personne dont l’audition est jugée utile par la commission.

Selon une information du Parisien, l’assassin de Sarah Halimi, Kobili Traoré, a quitté depuis plusieurs mois l’unité pour malades difficiles (UMD) où il avait été admis. Il reste néanmoins toujours hospitalisé sous contrainte et aucune date de sortie n’est encore prévue.

Le mois dernier, Daniel Zagury, premier des sept experts psychiatres nommés pour expertiser Kobili Traoré, a rappelé que le meurtrier pourrait sortir prochainement d’internement en raison d’un « grand principe auquel tous les psychiatres sont évidemment attachés » : « On ne retient pas à l’hôpital des sujets qui n’ont plus aucun trouble psychiatrique. Ce serait un internement abusif. Si c’est le cas de Kobili Traoré aujourd’hui ou dans un avenir proche, il devrait sortir. »

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